16.10.2014
13.10.2014
L’Institut de la Souveraineté Numérique
« … Ses missions – Fédérer les acteurs du numérique et, au-delà, les grands acteurs économiques afin de…10.10.2014
Le site LaLIST évolue
Le site LaLIST vous propose une sélection d’articles d’actualité dans les thématiques suivantes : – Ressources scientifiques et techniques : indicateurs, bases de données,…10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…10.10.2014
Librarians, IT Experts Respond to Adobe Spying Accusations
« Adobe this week confirmed reports that it has been logging data on the reading activity of people who…10.10.2014
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques
« Il est désormais possible de consulter les ouvrages édités par les Journaux Officiels au format numérique. Depuis le…10.10.2014
Ebooks : Adobe espionne les lecteurs en collectant des données sur leurs habitudes de lecture et leur bibliothèque
« … Imaginez qu’à chacune de vos séances de lecture, un petit espion soit posté sur votre épaule pour observer le…10.10.2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents…10.10.2014
La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise…09.10.2014
Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Par Mélanie Le Torrec – Épisode 2
« Mélanie le Torrec, a consacré son mémoire de fin d’étude de conservateur, soutenu à l’enssib en 2014 sous la direction…09.10.2014
Toolkit: Libraries and the UN post-2015 development agenda
« … IFLA has launched this toolkit to support library institutions and associations and other civil society organisations to advocate…09.10.2014
Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Arabesques n° 76
« Dossier Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs…09.10.2014
La veille informationnelle : enjeux et évolutions
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement…09.10.2014
Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place…03.10.2014
WIPO General Assembly Fails to Draw any Conclusions on Exceptions and Limitations
« The 46th General Assembly of the World Intellectual Property Organisation ended last night in Geneva with no agreement on…02.10.2014
Transformer les risques en opportunités : le pouvoir de l’information. Documentaliste-Sciences de l’Information, Vol. 51, 2014/3
« Les professionnels de l’information font face à un bouleversement global de leur domaine d’action avec l’arrivée d’une économie…30.09.2014
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 25 septembre 2014
26.09.2014
Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité
« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de…26.09.2014
Comment protéger un fichier numérique ?
« Une façon efficace de suivre les e-books à la trace sur la toile… Du moins, c’est l’avis du…26.09.2014
The Survey of Library Database Licensing Practices, 2014-15 Edition
« This report focuses particularly on the database licensing practices of research libraries with data presented separately for legal,…25.09.2014
Nom et prénom dans une méta-balise : pas d’atteinte à la vie privée sous conditions
« Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que le fait…25.09.2014
Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte
« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge…25.09.2014
Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky
« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la…22.09.2014
Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes
« A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a…19.09.2014
Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre…18.09.2014
Web sémantique et modèle de données
« Sommaire : – Le web sémantique dans le projet data.bnf.fr – Récupérer…18.09.2014
Numériser en bibliothèque : Fiches pratiques
« … Un ensemble de fiches pratiques pour préparer des projets de numérisation, puis mettre les documents en ligne et…18.09.2014
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans…12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…11.09.2014
Copyright Clearance Center Integrating Ringgold Identify Database into RightsLink for Open Access
« … Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global licensing and content solutions organization, has partnered with Ringgold,…11.09.2014
Le guide Creative Commons du partage scientifique
« Puneet Kishor de Creative Commons explique pourquoi les chercheurs ont intérêt à partager leurs travaux sous licence CC,…09.09.2014
Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde,…09.09.2014
Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français – août 2014 – Ifop
« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des…08.09.2014
Journée d’étude organisée par la Commission des lois du Sénat sur le thème : « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit »
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…) ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE…04.09.2014
L’anonymisation transforme-t-elle les résultats de recherche ? – ACMQueue
« … le problème du respect du nécessaire anonymat des données a induit de mauvaises interprétations de celles-ci, estiment les…04.09.2014
Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche…02.09.2014
L’Europe remet à plat les règles en matière de signature électronique
« Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le…droit-technologie.org, Thierry Léonard, Hervé Jacquemin, 01 septembre 2014
02.09.2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en…29.08.2014
L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle
« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre…28.08.2014
Digital Legal Deposit An IPA Special Report, 24th July 2014 (.pdf)
« … Legal deposit schemes require publishers to submit copies of books and journals to a national library. Most nations collect…26.08.2014
Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique…25.07.2014
Comment se repérer dans la jungle des licences open source
« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir…25.07.2014
La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre…24.07.2014
Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la…21.07.2014
De nouvelles données juridiques de Légifrance en Open Data
« …Cinq nouveaux jeux de données, trois manquent encore à l’appel Vendredi, cinq jeux de données supplémentaires…21.07.2014
L’œuvre libre – Mélanie Clément-Fontaine
« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces…18.07.2014
Libraries and archives leave international copyright discussions empty handed after countries again fail to reach agreement
« Discussions regarding an international copyright instrument for libraries and archives again collapsed inconclusively at the 28th meeting of the…17.07.2014
L’édition scientifique publique en Europe : objectif 2020. Actes des 5e journées du réseau Médici – Strasbourg, Parlement européen, 07-09 avril 2014 (.pdf)
« … Éléments de contexte Apporter des éléments stratégiques et pratiques sur les métiers de l’édition scientifique dans…17.07.2014
Want information from LIBER 2014? You’ll find it here!
« We’re putting as much information from the conference as possible online. Here are some of the ways to learn about…11.07.2014
Rapport d’information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l’Internet n° 696 tome I (2013-2014) – 8 juillet 2014
« Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe…11.07.2014
Cookies : des contrôles à partir d’octobre
« … A partir du mois d’octobre, soit 11 mois après la publication de sa recommandation relative aux cookies et…10.07.2014
Manuel de droit de protection des données
« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des…09.07.2014
The right to read is the right to mine: Text and data mining copyright exceptions introduced in the UK
« New copyright exceptions to text and data mining for non-commercial research have recently come into effect and this…09.07.2014
Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées…08.07.2014
Ebooks: rather electronic or book? Extending legal deposit to ebooks at the Bibliothèque nationale de France. Sophie Derrot, Clément Oury (.pdf)
« Abstract: Even though the ebooks market has developed more slowly in France than in other countries,…library.ifla.org, Sophie Derrot and Clément Oury, 30 mai 2014
07.07.2014
Le droit d’auteur au défi des biens communs de la connaissance
« … Le décalage du droit sur les usages En 2013, on estime à près de…01.07.2014
European Research Organisations Call On Elsevier To Withdraw TDM Policy
« … Our request has been laid out and explained in an open letter to Michiel Kolman, Senior VP…01.07.2014
Creative Commons : la licence CC0 enfin traduite en français
« … la traduction officielle en français de la licence CC0 (Creative Commons Zéro). Lancée le 11 mars 2009, il…30.06.2014
Nouvelle publication du CNAM : protection des données et conformité
« … Sommaire : – Evaluation du risque de non-conformité « informatique et libertés » : état des lieux et perspectives…27.06.2014
Libraries and archives prepare for tense copyright negotiations in Geneva
« Copyright negotiations commence once more in Geneva, Switzerland next week at the World Intellectual Property Organisation (WIPO), where…27.06.2014
Open data : les licences Légifrance enfin libres et gratuites
« … Si l’accès direct à ces jeux de données n’est pas encore effectif depuis le Répertoire des informations publiques de…23.06.2014
LIBER and LERU Oppose TDM Position in EPC’s Copyright Vision 2014
« LIBER and LERU (the League of European Research Universities) have released a letter which publicly states our opposition to…23.06.2014