20.11.2014
Electronic Repositories for Preservation of Legal Scholarships – Priya Rai (.pdf)
« Abstract The growth of electronic repositories (e-repositories) has been found remarkable in facilitating global open access…
DESIDOC Journal of Library & Information Technology, 19 novembre 2014
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14.11.2014
Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides !
« La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un « Guide de demande de…
precisement.org, Emmanuel Barthe, 8 novembre 2014
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13.11.2014
Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre
« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés…
fil.abes.fr, 7 novembre 2014
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13.11.2014
Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique
» … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau…
droit-inc.com, Agence QMI, 11 novembre 2014
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13.11.2014
Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 13 novembre 2014
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07.11.2014
Copyright Clearance Center Acquires Infotrieve
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global rights licensing technology and content solutions organization, announced today…
copyright.com, 6 novembre 2014
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06.11.2014
Aucun copyright sur le domaine public numérisé par Harvard
« L’université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu’aucun copyright ne serait…
actualitte.com, Antoine Oury, 6 novembre 2014
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06.11.2014
Hadopi met en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes
« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux…
blog.offrelegale.fr, 4 novembre 2014
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04.11.2014
Protection des livres numériques
« A lire le billet sur le blog du distributeur DeMarque qui revient sur la protection des…
aldus2006.typepad.fr, Hervé Bienvault, 4 novembre 2014
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03.11.2014
Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques
« La présente étude se présente sous forme de fiches pédagogiques synthétiques classées et articulées autour des grands axes…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 3 novembre 2014
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31.10.2014
Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on…
scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 29 octobre 2014
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30.10.2014
Research in the big data era: legal, social and technical approaches to large text and data sets
« Full papers are available from IFLA’s Library – Mining large datasets for the…
ifla.org, 29 octobre 2014
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30.10.2014
Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf)
« Sommaire [extraits] – Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…) – Communs…
abf.asso.fr, octobre 2014
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30.10.2014
Droit d’auteur et copyright – Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
« Le droit d’auteur est l’objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à…
cairn.info, 2014
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28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 28 octobre 2014
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27.10.2014
De l’article aux données: essai de clarification
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches…
numeribib, Pierre Naegelen, 21 octobre 2014
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17.10.2014
La Journée réseau Correspondants Autorités 2014
« – programme de la journée réseau Correspondants Autorités 2014 Les grands objectifs de la Journée…
abes.fr/IdRef, 2 octobre 2014
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17.10.2014
Thomson Reuters and Copyright Clearance Center Collaborate to Advance Open Access Publishing
« … The Intellectual Property and Science business of Thomson Reuters, the world’s leading provider of intelligent information for…
gfii.fr, 13 octobre 2014
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16.10.2014
Réseaux sociaux de chercheurs : quelle visibilité ? – Journée d’étude ARPIST / URFIST Bordeaux, à la MSHS de Poitiers le 23-09-2014
« – Réseaux sociaux de chercheurs sur le web : quels outils, quels enjeux ? Aline Bouchard (…)…
uptv.univ-poitiers.fr, octobre 2014
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16.10.2014
Préservation des e-books : un challenge pour les bibliothèques aussi
« Comment les bibliothèques peuvent-elles assurer la conservation des e‑books ? C’est la question qu’abordent Sheila Morrissey (de l’organisation …
enssib.fr, Patricia MILLIER, 14 octobre 2014
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13.10.2014
L’Institut de la Souveraineté Numérique
« … Ses missions – Fédérer les acteurs du numérique et, au-delà, les grands acteurs économiques afin de…
cil.cnrs.fr, 10 octobre 2014
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10.10.2014
Le site LaLIST évolue
Le site LaLIST vous propose une sélection d’articles d’actualité dans les thématiques suivantes : – Ressources scientifiques et techniques : indicateurs, bases de données,…
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10.10.2014
Droit d’auteur : la CJUE précise les contours de l’exception pour les bibliothèques
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 10 octobre 2014
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10.10.2014
Librarians, IT Experts Respond to Adobe Spying Accusations
« Adobe this week confirmed reports that it has been logging data on the reading activity of people who…
thedigitalshift.com, Matt Enis, 9 octobre 2014
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10.10.2014
Les éditions des Journaux officiels lancent leurs premiers ouvrages numériques juridiques
« Il est désormais possible de consulter les ouvrages édités par les Journaux Officiels au format numérique. Depuis le…
archimag.com, Bruno Texier, 3 octobre 2014
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10.10.2014
Ebooks : Adobe espionne les lecteurs en collectant des données sur leurs habitudes de lecture et leur bibliothèque
« … Imaginez qu’à chacune de vos séances de lecture, un petit espion soit posté sur votre épaule pour observer le…
archimag.com, Clémence Jost, 7 octobre 2014
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10.10.2014
Royaume-Uni : il est légal de copier à usage privé
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents…
aldus2006, Hervé Bienvault, 7 octobre 2014
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10.10.2014
La première déclaration européenne pour le livre signée jeudi 9 octobre
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise…
centrenationaldulivre.fr, 9 octobre 2014
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09.10.2014
Comparaison France/USA : l’usage du livre numérique peut-il être le moteur de la politique documentaire universitaire ? Par Mélanie Le Torrec – Épisode 2
« Mélanie le Torrec, a consacré son mémoire de fin d’étude de conservateur, soutenu à l’enssib en 2014 sous la direction…
enssib.fr, Catherine MULLER, 7 octobre 2014
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09.10.2014
Toolkit: Libraries and the UN post-2015 development agenda
« … IFLA has launched this toolkit to support library institutions and associations and other civil society organisations to advocate…
ifla.org, 7 octobre 2014
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09.10.2014
Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Arabesques n° 76
« Dossier Enrichir pour partager – Les bibliothèques dans l’économie de la connaissance – Bibliothèques et économie(s) de la connaissance : quelles valeurs…
abes.fr, octobre 2014
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09.10.2014
La veille informationnelle : enjeux et évolutions
« … La veille, démarche qui vise à rationaliser, organiser et systématiser la surveillance de son environnement, et plus particulièrement…
actulligence.com, Frédéric MARTINET, 06 octobre 2014
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09.10.2014
Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse
« … En attendant, des évolutions se dessinent au niveau national, et notamment en France, avec la mise en place…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 4 octobre 2014
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03.10.2014
WIPO General Assembly Fails to Draw any Conclusions on Exceptions and Limitations
« The 46th General Assembly of the World Intellectual Property Organisation ended last night in Geneva with no agreement on…
ifla.org, 01 octobre 2014
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02.10.2014
Transformer les risques en opportunités : le pouvoir de l’information. Documentaliste-Sciences de l’Information, Vol. 51, 2014/3
« Les professionnels de l’information font face à un bouleversement global de leur domaine d’action avec l’arrivée d’une économie…
cairn.info, septembre 2014
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30.09.2014
Affaire PRCA / NLA : sur les copies écran et copies cache, les reproductions d’articles de presse et les intérêts des titulaires de droits
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation…
village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 25 septembre 2014
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26.09.2014
Politique de confidentialité de Google : le G29 propose un pack de conformité
« A la suite de plusieurs sanctions prononcées par des autorités européennes de protection des données à l’encontre de…
cnil.fr, 25 septembre 2014
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26.09.2014
Comment protéger un fichier numérique ?
« Une façon efficace de suivre les e-books à la trace sur la toile… Du moins, c’est l’avis du…
lettresnumeriques.be, Sibylle Greindl, 26 septembre 2014
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26.09.2014
The Survey of Library Database Licensing Practices, 2014-15 Edition
« This report focuses particularly on the database licensing practices of research libraries with data presented separately for legal,…
primaryresearch.com, septembre 2014
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25.09.2014
Nom et prénom dans une méta-balise : pas d’atteinte à la vie privée sous conditions
« Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que le fait…
legalis.net, 24 septembre 2014
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25.09.2014
Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte
« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge…
videos.assemblee-nationale, 25 septembre 2014
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25.09.2014
Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky
« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la…
enssib.fr, 2014
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22.09.2014
Comprendre le principe des licences à réciprocité en 5 minutes
« A l’occasion de sa venue à Paris, Michel Bauwens, le fondateur de la P2P Foundation, a…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 22 septembre 2014
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19.09.2014
Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre…
wipo.int, 19 septembre 2014
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18.09.2014
Web sémantique et modèle de données
« Sommaire : – Le web sémantique dans le projet data.bnf.fr – Récupérer…
data.bnf.fr, septembre 2014
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18.09.2014
Numériser en bibliothèque : Fiches pratiques
« … Un ensemble de fiches pratiques pour préparer des projets de numérisation, puis mettre les documents en ligne et…
enssib.fr, 15 septembre 2014
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18.09.2014
TVA du livre numérique : La neutralité fiscale défendue au Luxembourg
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans…
actualitte.com, Antoine Oury, 17 septembre 2014
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12.09.2014
Une bibliothèque peut numériser ses collections sans autorisation
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB … La Cour a…
actualitte.com, Nicolas Gary, 11 septembre 2014
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11.09.2014
Copyright Clearance Center Integrating Ringgold Identify Database into RightsLink for Open Access
« … Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global licensing and content solutions organization, has partnered with Ringgold,…
copyright.com, septembre 2014
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11.09.2014
Le guide Creative Commons du partage scientifique
« Puneet Kishor de Creative Commons explique pourquoi les chercheurs ont intérêt à partager leurs travaux sous licence CC,…
mysciencework.com, Abby Tabor, 9 septembre 2014
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09.09.2014
Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde,…
ladocumentationfrancaise.fr, septembre 2014
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09.09.2014
Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français – août 2014 – Ifop
« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des…
enssib.fr, août 2014
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08.09.2014
Journée d’étude organisée par la Commission des lois du Sénat sur le thème : « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit »
« … LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE ? (…) ENTREPRISES DE LA NOUVELLE ÉCONOMIE…
senat.fr, septembre 2014
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04.09.2014
L’anonymisation transforme-t-elle les résultats de recherche ? – ACMQueue
« … le problème du respect du nécessaire anonymat des données a induit de mauvaises interprétations de celles-ci, estiment les…
alireailleurs, 4 septembre 2014
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04.09.2014
Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche…
village-justice.com, Manuel Roche, CPI, 28 août 2014
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02.09.2014
L’Europe remet à plat les règles en matière de signature électronique
« Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a remis l’ouvrage sur le…
droit-technologie.org, Thierry Léonard, Hervé Jacquemin, 01 septembre 2014
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02.09.2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)
« Avant-propos … L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en…
fra.europa.eu, 2014
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29.08.2014
L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle
« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre…
juriscom.net, Julien LACKER, 27 août 2014
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28.08.2014
Digital Legal Deposit An IPA Special Report, 24th July 2014 (.pdf)
« … Legal deposit schemes require publishers to submit copies of books and journals to a national library. Most nations collect…
internationalpublishers.org, 15 août 2014
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26.08.2014
Une bibliothèque condamnée pour concurrence déloyale
« Le 7 avril 2014, le tribunal de commerce du canton de Zürich condamnait la bibliothèque de l’École polytechnique…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 15 août 2014
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25.07.2014
Comment se repérer dans la jungle des licences open source
« N’est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d’auteur classique, il faut choisir…
journaldunet.com, Alain Clapaud, 24 juillet 2014
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25.07.2014
La Commission européenne publie une synthèse des consultations sur le droit d’auteur
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre…
livreshebdo.fr, Vincy Thomas, 24 juillet 2014
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24.07.2014
Les logs de connexion dont les adresses IP sont des données personnelles
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la…
legalis.net, 23 juillet 2014
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