29.08.2013
26.08.2013
Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée
» L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour…13.08.2013
La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?
» Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). …25.07.2013
Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu,…24.07.2013
Droit d’auteur, gestion des périodiques, former les étudiants à la recherche documentaire : trois ouvrages des Presses de l’ENSSIB en accès libre
« Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur / Lionel Maurel, décembre 2007. Remarquable ouvrage d’un bibliothécaire triplé d’un conservateur…23.07.2013
Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
Créer à l’heure du…Silex, Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. 22 juillet 2013
23.07.2013
Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir…22.07.2013
Eblida s’adresse à la Commission européenne
» Eblida (European bureau of library, information and documentation associations) intervient au niveau européen pour donner son…22.07.2013
Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contrain
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues…22.07.2013
Technologies numériques et libertés et droits fondamentaux
« Publication – L’étude annuelle 2014 du Conseil d’État portera sur «les technologies numériques et les libertés et droits…19.07.2013
Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet
» Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ? L’IUFM de…18.07.2013
Cybercriminalité : la réponse pénale de l’Union européenne aux attaques contre les systèmes d’information. Par Betty Sfez, Avocat
» Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle…18.07.2013
Projet de règlement européen : agir vite dans un calendrier contraint
» L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues…18.07.2013
La propriété industrielle au service de la compétitivité
» La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et…18.07.2013
Libérer les traductions du domaine public sous Creative Commons : trois exemples de réalisation
» L’un des intérêts majeurs du domaine public est qu’il favorise la production de nouvelles adptations des oeuvres, et…16.07.2013
Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels
» … En France, certains établissements sont autorisés à reproduire et à représenter une œuvre (…) en vue d’une consultation…16.07.2013
What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf)
» Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property.12.07.2013
Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés
Reprise d’un résumé : analyse juridique « (…) Qu’est-ce qu’une « reprise » ? La notion de reprise d’un résumé vise en général sa reproduction…11.07.2013
Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !
» Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des…09.07.2013
Renforcement des pouvoirs de la CNIL
» Le projet de loi relatif à la consommation adopté ce jour par l’Assemblée Nationale modifie l’article 44 de…brmavocats.com, Martine RICOUART-MAILLET, Raphaël RAULT, 3 juillet 2013
08.07.2013
La Loi Informatique et Libertés et le marketing électronique
Source MDexpert TV » La loi Informatique et Libertés (LIL) de 1978 est le socle juridique…08.07.2013
Les Français plutôt réservés sur l’usage de la biométrie dans la vie quotidienne, selon une étude du CRÉDOC
» Le sujet de la biométrie dans la vie quotidienne à l’horizon 2020 est inscrit au programme d’études de…04.07.2013
Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement
» Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours…02.07.2013
Bing introduit la recherche d’images par droits d’utilisation
» Technologie : Le moteur de recherche de Microsoft propose de nouveaux filtres qui permettent de trier les images selon…28.06.2013
Le filtrage administratif du web supprimé par l’Assemblée
» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18…27.06.2013
Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques
Aka Lionel Maurel (Juriste & bibliothécaire) : » Le 17 juin dernier, j’ai été invité dans la…24.06.2013
Mathilde De Saint Léger, Brigitte Juanals, Jean-Luc Minel « Lexicométrie et analyse médiatique : une étude de cas sur la protection des données personnelles »
» Notre proposition s’inscrit dans le cadre de recherches menées au carrefour des Sciences de l’Information et de la…24.06.2013
La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique
» La CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l’ACSEL (l’association de l’économie numérique) viennent de rendre publics les…24.06.2013
Cloud Computing : pas d’adoption des entreprises sans des contrats plus lisibles et équitables
» Cloud Computing : Les conditions contractuelles, souvent peu lisibles et non-négociables, sont un frein à l’adoption du Cloud Computing…20.06.2013
La réutilisation des informations publiques
» Depuis 2005, la loi prévoit la possibilité de réutiliser les informations publiques à d’autres fins que celles pour…20.06.2013
Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
» Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un…18.06.2013
Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique
» Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs…17.06.2013
Présentation – Eric Heilmann « Le droit d’auteur et sa mise en oeuvre par les enseignants-chercheurs »
» Audiovisuel Cours Conférences : 2h30min53sec Supplément Conf Droit auteur univ Bdx 2013.pdf«14.06.2013
Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism »
» Le programme américain de surveillance des internautes étrangers, Prism, reste un mystère à bien des égards. Son fonctionnement…14.06.2013
Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles
» Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était…14.06.2013
Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013!
» On 24 October 2013, the LAPSI 2.0 Thematic Network will hold its 1st conference in Ljubljana, Slovenia. With the new PSI…11.06.2013
Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ?
» Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces…07.06.2013
Protection de la vie privée : le projet européen retoqué
» Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection…31.05.2013
Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique
» Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel,…31.05.2013
Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet
» … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété…31.05.2013
Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle…30.05.2013
Construire ensemble un droit à l’oubli numérique
» Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un » droit à l’oubli » numérique nous permettant…28.05.2013
Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013
Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles Session 2 : Données publiques, données…28.05.2013
Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place
» Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la…21.05.2013
Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel
» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre:…14.05.2013
Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française
» Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de…07.05.2013
Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport
» La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des…26.04.2013
Première vague du Baromètre de l’Offre légale
» Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche,…23.04.2013
Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)
» Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et…23.04.2013
Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS
» La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à…18.04.2013
Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en ! »
» Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine.18.04.2013
Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »
» … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les…18.04.2013
Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font…16.04.2013
Quel droit pour faire du text et du data mining ?
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions…16.04.2013
Je publie, quels sont mes droits ?
» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du…09.04.2013
Un régime alimentaire est-il une donnée sensible ?
» Source AFCDP Les organisateurs de colloques collectent parfois des informations concernant des intolérances ou interdits alimentaires…09.04.2013
Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »
» L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI…09.04.2013
Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur…09.04.2013
CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »
» Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs…05.04.2013
La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN
» Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important.05.04.2013
Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google
Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de…02.04.2013
Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée
» Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse…02.04.2013
Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »
» … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation…dalloz-actualite.fr, M.-C. de Montecler et D. Poupeau, 2 avril 2013
02.04.2013
Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et…29.03.2013