15.02.2016
10.02.2016
Library copyright statutes around the world: trends and developments
« International copyright expert, Professor Kenneth D. Crews, led a webinar hosted by EIFL on 5 February 2016 on…http://www.eifl.net, Electronic information for Libraries, 9 février 2016.
10.02.2016
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
« La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes…09.02.2016
Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne
« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement,…08.02.2016
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission,…03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
03.02.2016
L’archivage électronique des emails : la valeur légale
« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205…02.02.2016
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
28.01.2016
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à…http://www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique, Communiqué de presse, 26 janvier 2016
27.01.2016
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par…http://www.nextinpact.com/news, Xavier Berne, 27 janvier 2016
26.01.2016
La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant…26.01.2016
Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui…21.01.2016
Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library).
« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape.15.01.2016
Projet de loi pour une République numérique : la fabrique de la loi
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »15.01.2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du…15.01.2016
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour…05.01.2016
Les services d’information au prisme de la valeur. I2D, n° 4, décembre 2015
« Les multiples évolutions qui affectent l’environnement des services d’information et des bibliothèques installent de nouvelles régulations qui interrogent…04.01.2016
Au Journal officiel… La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
« … Afin d’éviter de déballer sur la Toile des textes contenant le nom et le prénom d’individus (dans les…04.01.2016
Les membres de l’UIT approuvent une norme internationale pour les mégadonnées
« … La Recommandation UIT-T Y.3600 décrit la signification du terme mégadonnées et les caractéristiques de leur écosystème sous…04.01.2016
Adoption définitive du projet de loi open-data
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données…04.01.2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la…04.01.2016
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne
« … Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales…lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, Sarah Belouezzane, 16 décembre 2015
18.12.2015
Traduction française des guides pour Horizon 2020
« Le service traduction de l’Inist-Cnrs a traduit la version 2.0 des deux guides publiés par…17.12.2015
Open data – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le…14.12.2015
IPA stresses the importance of licensing solutions at WIPO
« International Publishers Association (IPA) today endorsed licensing as the best way to safeguard copies of works in libraries…14.12.2015
La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296…14.12.2015
Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en…14.12.2015
Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil…11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…07.12.2015
Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du…04.12.2015
Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des…03.12.2015
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à l’archive ouverte. Odile Contat
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à…01.12.2015
Le droit à l’oubli numérique. Données nominatives – Approche comparée sous la direction de : David Dechenaud
« Description Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit…01.12.2015
Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour…30.11.2015
L’open access dans la formation continue des bibliothécaires et documentalistes. Joachim Schöpfel, Bernard Jacquemin
« Résumé : Après une première étude sur la formation professionnelle dans le domaine du libre accès à l’information…27.11.2015
Données de la culture et de la création
« Dans le dernier numéro de ses cahiers d’études consacrés à l’innovation et à la prospective, la Cnil consacre…26.11.2015
Guide pratique : Droit de l’information – Numéro : 53
« Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à…24.11.2015
Livre blanc : Les données de la recherche dans les thèses de doctorat
« Un livre blanc édité par Université de Lille 3, Gériico, Ecole doctorale et ANRT Extrait du…24.11.2015
Repères RSTI – La gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale
« Ce rapport de l’OCDE pose des jalons pour faire émerger une nouvelle génération de stratégies nationales de gestion…24.11.2015
Repères RSTI – Déclaration conjointe sur la gouvernance du réseau Internet
« Au cours du Internet Government Forum qui se tenait récemment au Brésil, le vice-président de la Commission…16.11.2015
Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique
« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/…16.11.2015
INPI – Objets connectés et propriété intellectuelle. L’Ido (l’Internet des objets) au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une interdépendance réussie ? Virginie Brunot (.pdf)
« Souvent présenté comme le futur d’Internet, l’objet connecté apparaît pour l’heure comme un ovni juridique. Tout à la…13.11.2015
Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche – Anne-Laure STERIN
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…13.11.2015
Open Access, open data, droit d’auteur et droits voisins – Carine BERNAULT
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…06.11.2015
6es journées Open Access Couperin
« Les présentations des intervenants aux 6es journées Open Access organisées par le consortium Couperin, » Les chercheurs, acteurs des…06.11.2015
L’encadrement juridique d’acquisition de livres électroniques
« Cette présentation s’appuie sur l’intervention de D. Rouillard (BPI) et S. Respingue-Perrin (Dauphine) disponibles dans les…05.11.2015
La tolérance au plagiat et la protection des plagiaires, parmi les causes principales du plagiat universitaire
« La section « Intégrité scientifique » du Mouvement Universel de la Responsabilité Scientifique (MURS) a été créée en mai 2015…05.11.2015
LES 6ÈMES JOURNÉES OPEN ACCESS
« Session 1 – Les enjeux de la science à l’ère du numérique La Science ouverte s’inscrit…05.11.2015
Open Access Montpellier
« Partager la connaissance, librement. Les posters (…) »29.10.2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la…29.10.2015
Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de…26.10.2015
Le plagiat académique. Comprendre pour agir
« Le traitement du plagiat dans l’univers académique paraît insurmontable car il renvoie l’académique et le juridique dos à…23.10.2015
Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques…23.10.2015
Google Books : la justice aut[h]orise Google à poursuivre ses numérisations de livres
« … Les éditeurs et les auteurs dénonçant la violation du droit d’auteur par Google ont encore été déboutés par la…21.10.2015
Les journées Open access: Les revues de SHS face aux enjeux du libre-accès
« Le développement du numérique a modifié considérablement les modes de production, de diffusion et d’appropriation des revues scientifiques…20.10.2015
[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif
« Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l’open data ? Pas de panique, nous avons concocté un…20.10.2015
La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir…13.10.2015
Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre…13.10.2015
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale
« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du…12.10.2015
Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données
« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne…12.10.2015
10 millions d’euros pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
« Axelle Lemaire et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, lancent un…01.10.2015