17.03.2015
16.03.2015
Quand les articles scientifiques ont-ils cessé d’être des communs ?
« La réponse est : plus tard qu’on ne le croit… Si les premières lois sur le…16.03.2015
Et si vous utilisiez les licences Creative Commons dans HAL ?
« … Si vous déposez dans HAL une publication qui est déjà en libre accès sur le site d’un…16.03.2015
ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir
« La conception traditionnelle du droit d’auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis…13.03.2015
Charte d’utilisation des données personnelles d’un laboratoire de recherche
« Cette charte a été élaborée par une équipe d’ingénieurs au sein de Pacte, laboratoire grenoblois de recherche en…13.03.2015
BE Allemagne 693 – Rapprocher l’Allemagne et la France en cybersécurité
« Une conférence franco-allemande sur la cybersécurité s’est déroulée à Sarrebruck (Sarre) le 27 février 2015 (…)…12.03.2015
Fair Use Week 2015 Highlights
« On February 23–27, 64 organizations and institutions participated in Fair Use Week 2015, an annual celebration…12.03.2015
Allemagne : les maisons d’édition se passent bien des DRM
« DuMont, l’une des plus grandes maisons d’édition indépendantes d’Allemagne, a annoncé l’abandon complet du DRM. Ces verrous numériques,…12.03.2015
Des didacticiels pour gérer sa présence numérique
« … L’Internet SOCiety (ISOC), association de droit américain à vocation internationale engagée dans la promotion de « l’interconnexion ouverte…10.03.2015
Données personnelles : à quoi sert le Groupe de l’Article 29 ?
« … Le Groupe de travail de l’Article 29 (G29) rassemble les autorités nationales de protection des données personnelles…10.03.2015
Repères RSTI – What Drives Academic Data Sharing?
« …Les chercheurs concluent que les données de recherche ne peuvent pas être considérées comme un patrimoine commun de…06.03.2015
Artelittera, une offre de chapitres à la carte désormais accessible aux bibliothèques universitaires
« Nous sommes au deuxième quadrimestre et, pour les étudiants de dernière année, c’est l’ultime ligne droite pour la…06.03.2015
A lire, à voir : Open Access Week 2014, Toulouse
« Vous pouvez désormais avoir accès, depuis la collection Canal U de l’université Toulouse – Jean Jaurès,…06.03.2015
La France et le Luxembourg ne peuvent pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Cour de justice de l’Union européenne (.pdf)
« En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques est soumise à un taux réduit de TVA.06.03.2015
Le métier de documentaliste. Jean-Philippe Accart
Avec la collaboration de Marie-Pierre Réthy préface de Anne-Marie Libmann et Véronique Mesguich. « Décrit la fonction…03.03.2015
Le prêt numérique frappe les auteurs britanniques au porte-monnaie
« … Le CILIP (Chartered Institute of Library & Information Professionals, Institut agréé des Bibliothèques et des Professionnels de l’Information)…03.03.2015
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé…02.03.2015
La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur. Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Azwaw Djebara et Mme Danielle Dubrac (.pdf)
« … Les préconisations : Il n’est pas possible d’aborder toutes les problématiques et les champs qui mériteraient de faire l’objet…02.03.2015
Etats-Unis : victoire cruciale pour la neutralité du Net
« C’est la fin d’un marathon : après des années de débats et de lobbying intenses, la…27.02.2015
Informer et communiquer : 10 règles pour être en règle
« … comment respecter facilement et sans prise de tête le droit d’auteur quand on est documentaliste, gestionnaire de contrats d’accès…27.02.2015
Droit à l’oubli : Publication du rapport du comité consultatif de Google sur le droit à « radiation »
« … Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l’oubli, composé d’experts sollicités par Google,…27.02.2015
Lever le barrage de la gestion des contenus avec le DAM (Digital Asset Management)
« … Il y a quelques mois, je découvrais un nouvel acronyme, un de plus me direz-vous, dans l’univers…24.02.2015
IFLA takes Lyon Declaration to the UN
« … On Thursday, at a meeting between UN Major Groups and Member States, Donna Scheeder introduced the…23.02.2015
L’Union européenne ‘en retard’ pour l’exploration de textes et de données
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est…20.02.2015
« Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ? » – 5ème Matinée d’étude des formations doctorales Rennes 1 et Rennes 2
« … Être un chercheur, c’est en effet être un « publiant ». Ce qui implique de faire le choix d’un…20.02.2015
Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique
« Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment la présenter comme thème d’actualité, comprendre ses enjeux et en faciliter une…20.02.2015
Adoption de l’amendement pour l’ouverture des bibliothèques le dimanche
« … Ce texte prévoit que les conseils municipaux, débattant de l’ouverture dominicale des commerces, soient aussi contraints d’examiner…20.02.2015
E-réputation : vers une norme internationale ISO
« Après la norme publiée par l’Afnor, d’application purement française, peut-être une norme internationale va-t-elle voir le jour. Une…19.02.2015
Les abonnements de lecture numérique illimitée devront être modifiés
« Kindle Unlimited, Iznéo, Youboox et et Youscribe devront se mettre en conformité avec la loi sur le prix…19.02.2015
Numérisation en bibliothèque : quelles marges de manoeuvre aux États-Unis et en France ?
« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient…17.02.2015
Special Issue on Copyright. ARL, CNI, SPARC
« Introduction Fair Use Rising: Full-Text Access…06.02.2015
L’INPI rejoint TM Class
« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des…06.02.2015
Couperin fait 5 propositions au Conseil National du Numérique
« … Libérer l’utilisation des oeuvres pour la pédagogie et la recherche Généraliser l’accès…05.02.2015
L’offre d’abonnement multi-éditeur « n’est pas légale » estime le SNE
» … Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre…05.02.2015
Droits d’auteur sur un logiciel : l’entreprise n’est jamais l’auteur
« Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a marqué le principe selon lequel un…30.01.2015
Library e-lending: we’re at a fork in the road, but with one dead end
« Civic Agenda EU has published a comprehensive study of library e-lending schemes in Europe and North America, produced on…30.01.2015
Acheter un livre numérique c’est acheter un droit de lecture personnel et non transmissible
« … « Quand un vieillard meurt, c’est une bibliothèque qui brûle » écrivait Amadou Hampâté Bâ. Si les bibliothèques numériques…30.01.2015
Q&A with CCC – Infotrieve, Visibility, and the 2015 Roadmap (.pdf)
« … If you go back a few years ago, our customers started asking for more services. At CCC,…30.01.2015
Academia.edu, ResearchGate…à utiliser avec modération !
« … Nous voudrions ici inciter les chercheurs à utiliser les réseaux sociaux avec prudence et pour ce qu’ils sont,…29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…23.01.2015
Droits d’auteur : le rapport Reda en question
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant…16.01.2015
New Features for ProQuest Dialog Patent Searchers: Hyperlinks, and More than 149 Million Images
« ProQuest Dialog – ProQuest’s professional search service for researchers in the pharma, engineering and patents industries –…15.01.2015
La loi française impose aux éditeurs de vendre un ebook sans DRM
« Lire des EPUB avec DRM sous Linux impossible ? La législation impose pourtant un format non-propriétaire (…)…15.01.2015
Projet de loi numérique : propositions sur les évolutions de la loi informatique et libertés
« Le Gouvernement avait annoncé, au mois de février 2013, à l’occasion d’un séminaire sur le numérique, son intention…13.01.2015
Un nouveau label CNIL gouvernance Informatique et Libertés
« … Face au besoin grandissant des entreprises et organismes publics d’identifier clairement les procédures à mettre en place pour…12.01.2015
Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock
« Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine…09.01.2015
Premier festival du domaine public – Paris du 16 au 31 janvier 2015
« On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique,…06.01.2015
Internet et wi-fi en libre accès : contrôles de la CNIL
« Au restaurant, à l’hôtel ou dans les bibliothèques, il est souvent possible d’utiliser un réseau internet wi-fi ou…06.01.2015
Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents…05.01.2015
L’intelligence économique à la recherche de son droit
« … Le rapport de la délégation parlementaire du renseignement (DPR) conduite par le député Jean-Jacques Urvoas, remis le 18…05.01.2015
Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?
« C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en…19.12.2014
La revue de presse sous l’angle juridique
« Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique…19.12.2014
Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014
« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de…18.12.2014
Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge…16.12.2014
Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des…les-infostrateges.com, Didier Frochot et Fabrice Molinaro, 16 décembre 2014
16.12.2014
Données personnelles : ce qui se cache derrière vos applications…
« … La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en…12.12.2014
Le plagiat à l’ère du copier-coller
« Avec Internet, trouver des informations et les recopier est devenu un jeu d’enfant. Troisième type de « grande…lejournal.cnrs.fr, Lydia Ben Ytzhak et Yaroslav Pigenet, 12 décembre 2014
11.12.2014
Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par…11.12.2014
Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)
« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des…11.12.2014
Recently Released: “Open Content-A Practical Guide to Using Creative Commons Licences”
« Here’s a recently released 80 page guide (in English) written by Dr. Till Kreutzer and made available online by UNESCO,…11.12.2014
Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel
« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil…11.12.2014
Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf)
The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights…09.12.2014