06.02.2015

Droit, Innovation

L’INPI rejoint TM Class

« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.

TM Class constitue la plus grande base de données de classification de produits et services en matière de marque dans le monde (…) »

source > inpi, 2 février 2015

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