ONU : licences légales et open access, une incidence sur la diffusion du savoir

« La conception traditionnelle du droit d’auteur, ainsi que ses limitations et exceptions, constituent le gros du rapport remis à l’ONU par Farida Shaheed, rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels (…)

Les recommandations de la rapporteuse spéciale sont les suivantes :

1- L’octroi de bourses pour la production d’œuvres en accès libre, la production de ressources éducatives ouvertes, ainsi que l’art et les formes d’expression artistique publiques, comptent parmi les démarches qui font de la production culturelle une entreprise publique au bénéfice de tous (…)

2- Le produit des travaux de création subventionnés par des gouvernements, des organisations intergouvernementales ou des entités caritatives devrait être rendu largement accessible. Les États devraient réorienter leur soutien financier aux modèles de publication fondés sur la propriété vers des modèles de publication ouverts.

3- Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons. »

Article complémentaire sur le site du Libre accès à l’information scientifique et technique