Droit d’auteur et droits voisins

« 25 mars – La commission de la culture organise une audition conjointe dans la perspective de la refonte de la directive européenne (…)

Cette audition est diffusée en direct sur le site du Sénat.

Pour aller plus loin : L’actuelle directive relative aux droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information«