Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?
« C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en 2015. A la fin du mois de novembre dernier, le site Contexte publiait un article se faisant l’écho des premiers travaux interministériels concernant la future loi sur le numérique, portée par Axelle Lemaire (…)
Voir les données culturelles envisagées comme des candidates au statut de données « d’intérêt général » est assez surprenant, mais aussi potentiellement une chose positive. En effet, jusqu’à présent dans la loi française, les données culturelles ont déjà été soumise à un régime juridique spécifique, appelé (à tort) « exception culturelle ». Selon l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, les « établissements, organismes ou services culturels » conservaient la faculté de « fixer les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées ».
Alors que le mouvement de l’Open Data a progressé de manière significative en France depuis plusieurs années, ces dispositions spécifiques ont freiné l’ouverture dans le champ culturel. Elles ont même été source de contentieux en ce qui concerne les données des services d’archives. Finalement, la jurisprudence des tribunaux administratifs a progressivement vidé de son sens cette fameuse « exception culturelle », jusqu’à ce que le Ministère de la Culture lui-même, par une série de rapports, appelle explicitement les établissements culturels à ouvrir leurs données. Mais pour l’instant, force est de constater que ces incitations n’ont pas eu grand effet et que les démarches d’Open Data dans le champ de la Culture en France restent rares, notamment au niveau des grands établissements publics (…)
Par ailleurs, une dernière remarque semble importante pour terminer : si la liste publiée par Contexte contenait la « culture », on n’y voit pas figurer la recherche. Or on pourrait penser que les données de recherche constituent également des « données d’intérêt général ». La directive européenne présente le défaut de laisser subsister ces données sous le régime dérogatoire qui a soulevé des difficultés en France en ce qui concerne la Culture. Du coup, le levier des « données d’intérêt général » serait sans doute aussi potentiellement intéressant dans ce secteur, afin de favoriser la marche vers l’Open Data. »
