05.01.2015
L’intelligence économique à la recherche de son droit
« … Le rapport de la délégation parlementaire du renseignement (DPR) conduite par le député Jean-Jacques Urvoas, remis le 18 décembre 2014, met en évidence la nécessité d’une véritable culture du renseignement économique et d’une défense du patrimoine informationnel des entreprises. Bien plus, il évoque un basculement des enjeux à l’ère numérique en décrivant un » monde après les révélations d’Edward Snowden ».
Le rapport souligne particulièrement que les questions juridiques sont une partie essentielle de l’intelligence économique, qu’elle soit offensive (obtenir des informations économiques) ou défensives (protéger son patrimoine industriel et informationnel). Il indique en particulier que les procédures judiciaires, spécialement celle de la discovery dans la justice américaine, peuvent constituer un moyen direct ou indirect d’accéder à des données essentielles, notamment sous la menace de sanctions importantes. Mais les problématiques juridiques ne se réduisent pas à cette seule question (…) »
