05.02.2015
L’offre d’abonnement multi-éditeur « n’est pas légale » estime le SNE
» … Après analyse juridique et mûre réflexion, le Bureau du SNE est parvenu à la conclusion en décembre dernier que les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales, hormis les exceptions prévues par la loi de 2011 sur le prix du livre numérique, à savoir les offres à usage collectif proposées dans un but professionnel, d’enseignement supérieur ou de recherche. Dans ces secteurs, en effet, des offres d’abonnement multi-éditeurs existent depuis longtemps, à l’initiative des éditeurs eux-mêmes, et correspondent aux spécificités de leurs modèles économiques. En revanche, pour le marché « grand public », la loi n’autorise pas les offres d’abonnement multi-éditeurs, seulement les offres d’abonnement constituées par un seul éditeur, qui en maîtrise le prix.
Le SNE estime donc que la loi a été bien conçue, en transposant au numérique une régulation bénéfique préservant la diversité culturelle, tout en tenant compte des particularités de certains marchés éditoriaux.
Cette position du SNE, qui fait l’objet d’un large consensus au sein de la chaîne du livre, des auteurs aux libraires, a été transmise à la Médiatrice du Livre, saisie entre-temps de cette question par la Ministre de la Culture, et qui devrait rendre ses conclusions prochainement. »
