23.02.2015
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Ressources scientifiques et techniques
L’Union européenne ‘en retard’ pour l’exploration de textes et de données
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est intervenu à Bruxelles auprès du commissaire européen Günther Oettinger pour défendre la nécessité d’une réforme du droit d’auteur, sur ce point précis du Text and Data Mining.
« Pourquoi évoquer le TDM dans le cadre d’une réforme du droit d’auteur ? Parce que pour utiliser des méthodes automatisées de TDM, il faut réaliser une copie du matériel original. C’est la raison pour laquelle le TDM entre dans le cadre de la réforme européenne du droit d’auteur : l’acte de copie est aujourd’hui sanctionné par les lois sur le droit d’auteur », explique Paul Ayris (…)
Les États-Unis disposent déjà d’une exception pour le Text and Data Mining, et Ayris signale que l’absence d’une exception obligatoire pour ce mode de recherche conduira au retard de l’Union européenne dans ce domaine. « Il est inconcevable que la Commission européenne mette les pays européens dans une situation de désavantage économique », termine-t-il. »
