03.03.2015
Le prêt numérique frappe les auteurs britanniques au porte-monnaie
« … Le CILIP (Chartered Institute of Library & Information Professionals, Institut agréé des Bibliothèques et des Professionnels de l’Information) a appuyé la demande des auteurs, mais expliqué que la législation européenne sur le droit d’auteur empêche les bibliothécaires de prendre en compte les prêts effectués depuis les domiciles des usagers, notamment la directive 2006/115/CE adoptée en décembre 2006 (…)
Les bibliothécaires européens réclament depuis un moment le droit d’acheter et de prêter des livres numériques, comme ils le font pour le livre papier, sur les bases d’une rémunération globale et non de contrats de licences signés directement avec les éditeurs. Le cas britannique leur permet de compter les auteurs à leurs côtés.
Le gouvernement britannique a assuré qu’il soutenait une réforme du droit européen permettant d’améliorer le prêt numérique, tant que la rémunération des ayants droit était assurée. Le rapport Sieghart sur le prêt numérique, remis en décembre 2014, recommandait déjà au gouvernement d’étendre le droit de prêt aux emprunts effectués à domicile. »
