22.02.2019
22.02.2019
Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté…21.02.2019
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique
« À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier…20.02.2019
Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition
« Au 1er janvier 2019, sur les 85 000 thèses soutenues et traitées par les établissements, on dénombrait quelques 23 000 thèses électroniques…19.02.2019
Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement
« Full text of the “Publish&Read” agreement between Project DEAL and Wiley signed 15th January 2019. (…) »…18.02.2019
Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données
« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et…15.02.2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise…14.02.2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright…13.02.2019
Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement
« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital…11.02.2019
Récupérer son postprint, c’est possible !
« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est…06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…31.01.2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators,…29.01.2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une…22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…22.01.2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN…21.12.2018
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 22 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !05.12.2018
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their…jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
30.11.2018
Journées Nationales de la Science Ouverte – JNSO 2018 « De la stratégie à l’action » Paris – 4, 5 et 6 décembre 2018 [lien vers le direct]
« Dernière ligne droite avant l’ouverture des premières Journées Nationales de la Science Ouverte, nous vous rappelons que vous pourrez suivre…28.11.2018
Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation
« Une nouvelle ressource pédagogique interactive a été créée et mise en ligne sur la plateforme e-learning DoRANum consacrée à…28.11.2018
Comment respecter les droits d’auteur dans Google Images ?
« (…) Or voici que certains de mes collègues du SCD de l’université de Tours ont concocté un cours sur le…27.11.2018
EU Copyright Proposals Put Digital Humanities At Risk
« The Digital Humanities — a growing field which many of Europe’s research libraries strongly support — risks being hit by…27.11.2018
Aricia Bassinet. « L’accompagnement juridique des chercheurs en bibliothèque universitaire et de recherche : une évolution naturelle des services ? » [Mémoire Master]
« Au contact des services aux chercheurs, les bibliothèques ont développé, dans le cadre de leur mission de service public, de…enssib.fr, Aricia Bassinet, sous la direction de Lionel Maurel, novembre 2018
26.11.2018
Les usages de l’intelligence artificielle 2018
« (…) On peut classifier les nouveautés de cette édition en quatre grandes catégories : La science et la technologie de…oezratty.net, Olivier Ezratty, mis à jour le 16 novembre 2018
26.11.2018
Support de conférence libertés numériques et bibliothèques [diaporama]
« J’ai eu le plaisir d’intervenir lors d’une journée consacrée aux pratiques numériques pour parler de libertés numériques et des bibliothèques.23.11.2018
Quel cadre juridique pour la Science Ouverte ? Un aperçu des évolutions récentes
« Le mois dernier, j’ai été invité à l’université d’Angers dans le cadre de l’Open Access Week pour une intervention à…16.11.2018
Prochaine réunion sur le droit d’auteur à l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !
« Le droit d’auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif…15.11.2018
OpenAIRE – EOSC-hub webinar “Data Privacy and Sensitive Data Services”
« The need for professionally managing sensitive data is growing in science, therefore we invite you to join our webinar on…14.11.2018
LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to guarantee that European research and innovation can thrive
« LIBER has signed an open letter calling for a broad and mandatory Text and Data Mining exception, in order to…13.11.2018
Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1],…12.11.2018
Le point sur les données à caractère personnel (mise à jour)
« (…) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 9 novembre 2018
09.11.2018
Lancement du site licence.rnbm
« Découvrez dès maintenant la nouvelle version du site licence.rnbm ! Le site réunit un ensemble d’informations se rapportant aux…09.11.2018
Les délais de consultation des archives publiques
« Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne ((Voir le billet « Le chercheur consulte des…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 8 novembre 2018
08.11.2018
Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?
« Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre…ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 7 novembre 2018
08.11.2018
Les licences Creative Commons [video]
« Cette courte vidéo de 2 min vise à comprendre et à utiliser les licences Creative Commons dans un contexte scientifique. »08.11.2018
Resource Access for the 21st Century (RA21) Corporate Pilot Report Published
« The International Association of Scientific, Technical, and Medical Publishers (STM) and the National Information…08.11.2018
La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
« (…) L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que…06.11.2018
GITenberg, nouvelle plateforme de partage de livres numériques du domaine public
« Lancée le 30 octobre, la Gitenberg se veut une communauté collaborative et open source pour la publication, le traitement et…05.11.2018
Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique – Interventions du séminaire Numerev du 16 octobre 2018
« NumeRev est un projet de portail interdisciplinaire de ressources scientifiques numériques qui se donne notamment pour mission…31.10.2018
Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche
« Les technologies contemporaines de l’information et de la communication sont porteuses d’espoirs pour la recherche. La création puis la mise…30.10.2018
Competition complaint lodged against Elsevier
« Two academics have demanded the European Commission investigate the academic publisher Elsevier for what they say is a breach of…30.10.2018
General Data Protection Regulation guidance for researchers
« UK Research and Innovation has provided some guidance on General Data Protection Regulation (GDPR) for researchers of all disciplines. The…23.10.2018
Understanding and Negotiating Book Publication Contracts (.pdf)
« WE ALL REGULARLY SIGN, CLICK, SAY “OK,” or otherwise agree to a variety of contracts in our daily lives. For…authorsalliance.org, Brianna L. Schofield, Robert Kirk Walker, Eds, 2018
18.10.2018
A propos du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing
« Couperin a pris bonne note du rachat de la startup LeanLibrary par SAGE Publishing annoncé le 12 septembre 2018. Les…10.10.2018
Directive sur le droit d’auteur : vers un accord d’ici la fin décembre 2018 ?
« (…) Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le…09.10.2018
Moocs en stock : données personnelles, défense des consommateurs, services publics innovants…
« L’Inria, l’Institut national de la consommation et le réseau beta.gouv.fr proposent des formations en ligne destinées au grand public ainsi…05.10.2018
Projet de directive européenne sur le droit d’auteur : garantir le libre accès aux résultats de la recherche
« En tant que présidents d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche français nous souhaitons rappeler que la…05.10.2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE…04.10.2018
Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques Les droits reversés cette…04.10.2018
American Chemical Society, Elsevier file copyright infringement suit against ResearchGate in U.S.
« Scientific publishers are extending their legal actions against networking site ResearchGate. In the latest move, the American Chemical Society and…02.10.2018
Big changes for CC Search beta: updates released today!
« (…) More providers, better metadata (…) This iteration of CC Search integrates access to more than 10 million images…25.09.2018
Software Preservation Best Practices in Fair Use to Help Safeguard Cultural Record, Advance Research
« The new Code of Best Practices in Fair Use for Software Preservation provides clear guidance on the…24.09.2018
S’ouvrir à la diversité technologique : pensez aux solutions alternatives !
« Avec l’évolution du numérique, de plus en plus de plateformes offrent des services numériques performants, faciles d’emploi et à coût…21.09.2018
HathiTrust Research Center Extends Non-Consumptive Research Tools to Copyrighted Materials: Expanding Research through Fair Use
« HathiTrust has reached a tremendous milestone in the history of HathiTrust and the HathiTrust Research Center’s services. Since 2011, HTRC…14.09.2018
La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le…14.09.2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative…14.09.2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From…13.09.2018
STM statement on European Parliament Vote: Digital Single Market (DSM) – Text and Data Mining – Platform Liability – Upcoming Trialogue (.pdf)
« STM Statement on DSM Vote in European Parliament STM has issued a…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…12.09.2018
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European…04.09.2018
Le droit à l’image des personnes au travail
« Parmi les nombreuses questions autour du droit à l’image des personnes, l’une revient souvent, celles des personnes se trouvant sur…03.09.2018
The Copyright reform must also be fair to European researchers and entrepreneurs
« Research and innovation organisations call on the European Parliament to revise Article 3 on Text and Data Mining (TDM) ahead…23.08.2018
Quels contenus avez-vous le droit d’insérer sur votre carnet ?
« Les sites de publication personnelle comme les carnets de recherche sont un espace de dialogue et de conversation qui pousse…21.08.2018