Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique

« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance en juillet … Continuer la lecture de « Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique »

Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles

« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter. Selon Les Echos, … Continuer la lecture de « Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles »

Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne

« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles, justice … Continuer la lecture de « Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne »

Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet

« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de protéger et … Continuer la lecture de « Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet »

Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?

« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de … Continuer la lecture de « Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ? »

L’Hadopi ferme ses Labs

« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour raisons budgétaires. … Continuer la lecture de « L’Hadopi ferme ses Labs »

Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse

« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et … Continuer la lecture de « Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse »

La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet

« Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf). La grande majorité des … Continuer la lecture de « La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet »

Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel

« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne de 1995 … Continuer la lecture de « Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel »

BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »

« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections, sont aujourd’hui … Continuer la lecture de « BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 » »

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on … Continuer la lecture de « Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos »

La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données

« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la … Continuer la lecture de « La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données »

Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook

« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur les murs du monde … Continuer la lecture de « Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook »

L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT

« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des systèmes d’analyse … Continuer la lecture de « L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT »

Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à l’économie numérique, … Continuer la lecture de « Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme »

MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles

« Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent, pour qu’ils … Continuer la lecture de « MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles »

« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI

« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de … Continuer la lecture de « « Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI »

Pirates de la vie privée : une unité interactive sur la protection des renseignements personnels (pour les 7 à 9 ans)

« Ce tutoriel initie les enfants âgés de 7 à 9 ans au concept de la vie privée en ligne et … Continuer la lecture de « Pirates de la vie privée : une unité interactive sur la protection des renseignements personnels (pour les 7 à 9 ans) »

Microsoft n’utilisera pas les données personnelles pour cibler sa pub, et l’écrira noir sur blanc

« Microsoft va modifier sa nouvelle politique de confidentialité. Sur ses services web, il écrira clairement qu’il n’utilisera pas les données … Continuer la lecture de « Microsoft n’utilisera pas les données personnelles pour cibler sa pub, et l’écrira noir sur blanc »

Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée

« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée »

Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion

« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel ou d’une … Continuer la lecture de « Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion »

Les données libres des entreprises se répandent à l’Open World Forum

« Cette fin de semaine, Paris a hébergé la 5ème édition de l’Open World Forum le rendez-vous annuel incontournable du logiciel … Continuer la lecture de « Les données libres des entreprises se répandent à l’Open World Forum »

Les conclusions de la CNIL sur le « bug » Facebook

« La presse s’est fait l’écho lundi 24 septembre d’un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à 2009 sur … Continuer la lecture de « Les conclusions de la CNIL sur le « bug » Facebook »