Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport

 » La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des données personnelles … Continuer la lecture de « Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport »

Première vague du Baromètre de l’Offre légale

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et … Continuer la lecture de « Première vague du Baromètre de l’Offre légale »

Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)

 » Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) … Continuer la lecture de « Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf) »

Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS

 » La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à consulter et à compléter. Depuis … Continuer la lecture de « Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS »

Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  »

 » Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine. Manipulations génétiques, … Continuer la lecture de « Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  » »

Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »

 » … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les réglementations en … Continuer la lecture de « Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information » »

Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font partie de … Continuer la lecture de « Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria »

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

 » Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de … Continuer la lecture de « Quel droit pour faire du text et du data mining ? »

Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »

 » L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) … Continuer la lecture de « Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) » »

Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones … Continuer la lecture de « Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes »

CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »

 » Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs confrontés à … Continuer la lecture de « CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données » »

La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN

 » Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est … Continuer la lecture de « La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN »

Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google

Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de travail . Les Cnil européennes … Continuer la lecture de « Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google »

Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée

 » Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée »

Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »

 » … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges … Continuer la lecture de « Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges » »

Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

 » … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF … Continuer la lecture de « Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi »

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012

 » Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les … Continuer la lecture de « Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012 »

Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale

 » Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de … Continuer la lecture de « Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale »

Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France

 » Source TV5Monde Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir des informations personnelles ou … Continuer la lecture de « Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France »

Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis … Continuer la lecture de « Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats »

Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne

 » Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne »

Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access »

 » Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la … Continuer la lecture de « Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access » »

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

 » ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits … Continuer la lecture de « ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique »

Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur

 » Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur »

Un guide juridique pour le traitement des données personnelles

 » Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et passe au … Continuer la lecture de « Un guide juridique pour le traitement des données personnelles »

Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »

 » Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop … Continuer la lecture de « Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information » »

Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne

 » Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de … Continuer la lecture de « Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne »

La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net

 » Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir … Continuer la lecture de « La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net »

Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »

 » Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche … Continuer la lecture de « Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique » »

Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »

 » Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle et une … Continuer la lecture de « Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention » »

CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches

 » Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle, il allège … Continuer la lecture de « CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches »

Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée

 » En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés par les … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée »

Hadopi se penche sur le streaming

 » Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et le téléchargement … Continuer la lecture de « Hadopi se penche sur le streaming »

Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?

« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de … Continuer la lecture de « Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ? »

Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur

« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au … Continuer la lecture de « Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur »

DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain

« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25 janvier 2013, … Continuer la lecture de « DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain »

BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ?

« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités semblent porter … Continuer la lecture de « BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ? »

Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France

« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la délivrance des … Continuer la lecture de « Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France »

Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »

« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ? Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large possible aux … Continuer la lecture de « Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique » »

Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail

« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur … Continuer la lecture de « Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail »

L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve

« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée par la … Continuer la lecture de « L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve »