Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?

 » Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 … Continuer la lecture de « Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ? »

Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique

 » Les appels pour une régulation du financement participatif se multiplient. À l’échelle européenne comme au niveau national, plusieurs personnalités politiques … Continuer la lecture de « Crowdfunding : un député réclame un cadre juridique »

Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism »

 » Le programme américain de surveillance des internautes étrangers, Prism, reste un mystère à bien des égards. Son fonctionnement exact est … Continuer la lecture de « Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism » »

Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles

 » Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était prévu de … Continuer la lecture de « Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles »

Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013!

 » On 24 October 2013, the LAPSI 2.0 Thematic Network will hold its 1st conference in Ljubljana, Slovenia. With the new PSI directive as its central theme, … Continuer la lecture de « Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013! »

Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ?

 » Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces enregistrements ne … Continuer la lecture de « Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ? »

Protection de la vie privée : le projet européen retoqué

 » Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur Internet, … Continuer la lecture de « Protection de la vie privée : le projet européen retoqué »

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

 » Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel, notamment dans … Continuer la lecture de « Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique »

Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

 » … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi … Continuer la lecture de « Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet »

Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba

 » Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle approche mise … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba »

Construire ensemble un droit à l’oubli numérique

 » Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un  » droit à l’oubli  » numérique nous permettant de mieux … Continuer la lecture de « Construire ensemble un droit à l’oubli numérique »

Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques … Continuer la lecture de « Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013 »

Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place

 » Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la cinquième place … Continuer la lecture de « Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place »

Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel

 » Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre: Premier volet de la collection 100 notions des … Continuer la lecture de « Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel »

Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française

 » Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est … Continuer la lecture de « Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française »

Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport

 » La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des données personnelles … Continuer la lecture de « Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport »

Première vague du Baromètre de l’Offre légale

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et … Continuer la lecture de « Première vague du Baromètre de l’Offre légale »

Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)

 » Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) … Continuer la lecture de « Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf) »

Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS

 » La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à consulter et à compléter. Depuis … Continuer la lecture de « Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS »

Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  »

 » Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine. Manipulations génétiques, … Continuer la lecture de « Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en !  » »

Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »

 » … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les réglementations en … Continuer la lecture de « Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information » »

Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font partie de … Continuer la lecture de « Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria »

Quel droit pour faire du text et du data mining ?

 » Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de … Continuer la lecture de « Quel droit pour faire du text et du data mining ? »

Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »

 » L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) … Continuer la lecture de « Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) » »

Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes

 » Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones … Continuer la lecture de « Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes »

CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »

 » Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs confrontés à … Continuer la lecture de « CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données » »

La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN

 » Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est … Continuer la lecture de « La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN »

Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google

Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de travail . Les Cnil européennes … Continuer la lecture de « Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google »

Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée

 » Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles … Continuer la lecture de « Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée »

Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »

 » … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges … Continuer la lecture de « Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges » »

Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

 » … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF … Continuer la lecture de « Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi »

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012

 » Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les … Continuer la lecture de « Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012 »

Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale

 » Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de … Continuer la lecture de « Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale »

Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France

 » Source TV5Monde Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir des informations personnelles ou … Continuer la lecture de « Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France »

Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis … Continuer la lecture de « Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats »

Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne

 » Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne »

Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access »

 » Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la … Continuer la lecture de « Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access » »

ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique

 » ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits … Continuer la lecture de « ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique »

Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur

 » Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des … Continuer la lecture de « Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur »

Un guide juridique pour le traitement des données personnelles

 » Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et passe au … Continuer la lecture de « Un guide juridique pour le traitement des données personnelles »

Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »

 » Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop … Continuer la lecture de « Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information » »

Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne

 » Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de … Continuer la lecture de « Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne »

La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net

 » Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir … Continuer la lecture de « La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net »