WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD

« La mise à jour WordPress 4.9.6 est disponible. Particularité de cette nouvelle version : son objectif est de faciliter la … Continuer la lecture de « WordPress 4.9.6 : la nouvelle version facilite la mise en conformité au RGPD »

LIBER Webinar: GDPR & What It Means For Researchers [recording]

« This is a recording of a LIBER Webinar, held on 16 May 2018 with speakers Marlon Domingus and Maria Rehbinder »

Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

« La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. … Continuer la lecture de « Rapport annuel 2018 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins »

Publication de la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres

« Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ? »

Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues

« Tout comme la loi Informatique, fichiers et libertés le prévoyait dès sa version initiale, le 3 janvier 1978, ainsi que … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 3 : Des données sensibles étendues »

LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers?

« Join us on 16 May at 13:00 CET for a LIBER Webinar on GDPR and what it means for researchers. … Continuer la lecture de « LIBER Webinar: GDPR: What Does It Mean For Researchers? »

Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé

« Nous poursuivons nos présentations synthétiques des règles du RGPD. Abordons cette fois les questions de consentement. Sous l’empire de la … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 2 : Le principe du consentement renforcé »

Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé

« Nous entamons cette semaine, à 23 jours de la pleine entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des … Continuer la lecture de « Le RGPD en synthèses – 1 : Tout type de traitement visé »

ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles !

« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et … Continuer la lecture de « ODbL et CC-BY-SA… cousines, mais pas jumelles ! »

Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines

« (…) Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche … Continuer la lecture de « Un Mooc pour comprendre le droit d’auteur en neuf semaines »

Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles

« In a cooperation agreement announced today, three publishers and ResearchGate will work together on the sharing of articles on the … Continuer la lecture de « Springer Nature, Cambridge University Press, Thieme and ResearchGate announce new cooperation to make it easier to navigate the legal sharing of academic journal articles »

Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition !

« En tant que chercheurs, doctorants, vous publiez vos recherches chez des éditeurs …commerciaux . Sachez que vous pouvez négocier votre … Continuer la lecture de « Chercheuses, chercheurs : négociez un avenant à vos contrats d’édition ! »

Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2).

Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif de juristes … Continuer la lecture de « Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” a été mis à jour (V2). »

28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf)

« We, members of 28 organisations representing universities, large and small technology companies, telecommunications and Internet services providers, startups and scaleups, … Continuer la lecture de « 28 organisations signed the open letter asking the European Parliament to improve the Text and Data Mining (TDM) exception to benefit European research and innovation (.pdf) »

L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 1er février au 31 mars 2018 en quelques tweets »

RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles

« Le Règlement général de protection des données entre bientôt en vigueur. (…) L’étape de transition est courte, le RGPD sera … Continuer la lecture de « RGPD et bibliothèques : cartographie des traitements de données personnelles »

Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System

« The fifth annual Fair Use/Fair Dealing Week took place February 26–March 2, 2018, growing to 153 participating organizations—as well as … Continuer la lecture de « Fair Use/Fair Dealing Week 2018 Highlights Balance in the Copyright System »

University Library Technical University of Munich: Copyright Information

« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »

L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit d’auteur du 22 novembre 2017 au 1er février 2018 en quelques tweets »

La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ?

« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du … Continuer la lecture de « La loi République numérique a-t-elle aboli le droit d’auteur des agents publics ? »

Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne

« Lancé en 1971, le Projet Gutenberg entend mettre à disposition au format numérique un maximum de textes entrés dans le … Continuer la lecture de « Le Projet Gutenberg, site patrimonial de livres numériques, bloqué en Allemagne »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 21 novembre 2017 en quelques tweets »

DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3

« In 2016, we published 2 blog posts on copyright and licensing: Part1 and Part 2. In these posts we explained … Continuer la lecture de « DOAJ: Copyright and Licensing – Part 3 »

Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte »

« Article reproduit avec l’aimable autorisation de News Tank Higher Education & Research » « « Il faut qu’il y ait une structure … Continuer la lecture de « Think 2018 : « Replacer le débat sur l’édition scientifique dans une dynamique de science ouverte » »

LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels

« On 20 February, LIBER was in Brussels along with colleagues from Science Europe and EARE for two copyright-related events: a … Continuer la lecture de « LIBER Argues For Copyright Reform in Brussels »

The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects

« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred … Continuer la lecture de « The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects »

MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit

« (…) En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement … Continuer la lecture de « MOOC : Protection des données personnelles : le nouveau droit »

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

« Le 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion … Continuer la lecture de « Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018 »

Pour une protection sociale des données personnelles

« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des données, un événement … Continuer la lecture de « Pour une protection sociale des données personnelles »

Une journée pour s’interroger sur les données personnelles

« Sujet encore peu abordé en bibliothèque, la protection des données personnelles a été mise à l’honneur d’une journée d’étude organisée … Continuer la lecture de « Une journée pour s’interroger sur les données personnelles »

Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique

« (…) Le MOOC «Protection de la vie privée dans le monde numérique », ouvert à partir de lundi 29 janvier … Continuer la lecture de « Un MOOC sur la protection de la vie privée dans le monde numérique »

Outil d’analyse juridique du RGPD

« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article … Continuer la lecture de « Outil d’analyse juridique du RGPD »

CNIL – 40 ans au service des libertés

« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des … Continuer la lecture de « CNIL – 40 ans au service des libertés »

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »

Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?

« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »

Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”

« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite … Continuer la lecture de « Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement” »

Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017

Des opérations sur notre infrastructure informatique pourront perturber l’accès au site LaLIST  mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2017. Veuillez … Continuer la lecture de « Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017 »

RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué … Continuer la lecture de « RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles »

Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access

« (…) L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en … Continuer la lecture de « Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access »

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

« Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les … Continuer la lecture de « Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore »

Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf)

« In this era of open scholarship, greater access to research findings and data, especially when grounded  in the FAIR principles … Continuer la lecture de « Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf) »

RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)

« Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel … Continuer la lecture de « RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA) »

L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets »

Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists

« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists »

Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?

« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire … Continuer la lecture de « Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ? »

Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?

« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci … Continuer la lecture de « Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? »