Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST

« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Lire la suite

 

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Lire la suite

     

Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique »

« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution complète d’une étude comparative inédite … Lire la suite



Universities Australia backs calls for fairer copyright laws

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Lire la suite

  

L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne

« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), une étude … Lire la suite

    

Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Lire la suite

 

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Lire la suite

   

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Lire la suite

   

L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences Creative Commons … Lire la suite

 

Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?

« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du … Lire la suite

  

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Lire la suite



CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016

« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de mise en … Lire la suite

 

CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen

« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la … Lire la suite

  

Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions

« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient … Lire la suite

 

Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe

« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives … Lire la suite

    

Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris

« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante … Lire la suite