Outil d’analyse juridique du RGPD

« GDPR.expert est une banque de données/outil mise en ligne par le cabinet Ulys, contenant un premier commentaire article par article … Continuer la lecture de « Outil d’analyse juridique du RGPD »

CNIL – 40 ans au service des libertés

« Les données personnelles sont désormais massivement confiées par les citoyens et utilisées par les États et les entreprises dans des … Continuer la lecture de « CNIL – 40 ans au service des libertés »

L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union

« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne  et … Continuer la lecture de « L’ Open access et la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union »

Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ?

« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le … Continuer la lecture de « Les liens hypertextes renvoyant vers une oeuvre protégée sont-ils licites ? »

Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”

« Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite … Continuer la lecture de « Canada : réviser la loi droit d’auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement” »

Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017

Des opérations sur notre infrastructure informatique pourront perturber l’accès au site LaLIST  mercredi 20 et jeudi 21 décembre 2017. Veuillez … Continuer la lecture de « Accès au site LaLIST perturbé les 20 et 21 décembre 2017 »

RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

« Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur. Mais pour être appliqué … Continuer la lecture de « RGPD : consultez le projet de loi relatif à la protection des données personnelles »

Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access

« (…) L’avant-projet de décret définissant une politique de libre accès aux publications scientifiques en Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’être adopté en … Continuer la lecture de « Fédération Wallonie-Bruxelles : Autoriser le partage en Open Access »

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

« Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les … Continuer la lecture de « Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore »

Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf)

« In this era of open scholarship, greater access to research findings and data, especially when grounded  in the FAIR principles … Continuer la lecture de « Etats-Unis : AAU-APLU Public Access Working Group Report and Recommendations (.pdf) »

RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA)

« Pour accompagner les professionnels dans leurs analyses d’impact sur la protection des données, la CNIL met à disposition un logiciel … Continuer la lecture de « RGPD : un logiciel pour réaliser son analyse d’impact sur la protection des données (PIA) »

L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets »

Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists

« Nobody among members of the World Intellectual Property Organization disputes the importance of the public services provided by libraries and … Continuer la lecture de « Copyright Exceptions For Libraries Widespread, Study At WIPO Shows, But Disharmony Persists »

Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ?

« (…) L’évolution est technologique, elle n’est en rien intellectuelle. Dans un environnement où la pratique de la lecture stagne, voire … Continuer la lecture de « Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ? »

Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?

« Plusieurs services sont proposés au titre du prêt de publications par les bibliothèques. Licence légale ou accords contractuels pour ceci … Continuer la lecture de « Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ? »

LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow

« The European Commission’s proposed exception for Text and Data Mining remains too narrow and should be changed so that anyone … Continuer la lecture de « LIBER: Proposed TDM Exception Remains Too Narrow »

Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leur data

« L’entrée en vigueur, en mai 2018, du règlement européen sur la protection des données questionne les établissements d’enseignement supérieur sur … Continuer la lecture de « Données personnelles : le règlement européen oblige les universités à se pencher sur leur data »

Etats-Unis : Court demands that search engines and internet service providers block Sci-Hub

« The American Chemical Society (ACS) has won a lawsuit it filed in June against Sci-Hub, a website providing illicit free … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Court demands that search engines and internet service providers block Sci-Hub »

Diplôme d’Université « Data Stratégie » : ouverture des candidatures

« L’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) – Sorbonne Universités lance, sous la direction conjointe du Professeur Renaud Fabre et d’Alain–Bensoussan, … Continuer la lecture de « Diplôme d’Université « Data Stratégie » : ouverture des candidatures »

Blog droit européen : Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives

« Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière … Continuer la lecture de « Blog droit européen : Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives »

Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique

« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a réalisé l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l’Université … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’éducation : vidéo de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numérique »

Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes

« Frédéric Hélein, membre de la Bibliothèques Scientifique Numérique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de … Continuer la lecture de « Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes »

Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre … Continuer la lecture de « Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique »

La distinction revue de presse, panorama de presse

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »

Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017

« Les éditeurs européens réunis au sein de la Fédération des Editeurs européens ont profité de la présence de nombreux Ministres de … Continuer la lecture de « Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017 »

Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases

« The public consultation took place between 24 May and 30 August 2017. It was conducted in the context of the … Continuer la lecture de « Summary report of the public consultation on the evaluation of Directive 96/9/EC on the legal protection of databases »

Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publié leur mémoire à la Consultation sur les options de réforme de … Continuer la lecture de « Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada »

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des œuvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ? »

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets »

[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe

« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union Européenne pose de nombreux problèmes préoccupants pour les libertés … Continuer la lecture de « [Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »

Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »

Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition

« On 14 September 2016 the European Commission published a package of proposals aimed at the modernisation of copyright within the … Continuer la lecture de « Modernisation of the EU Copyright Rules Position Statement of the Max Planck Institute for Innovation and Competition »

Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres

« Le CFC reverse plusieurs fois dans l’année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec … Continuer la lecture de « Le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs au titre des photocopies de leurs œuvres »

To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview]

« On the occasion of the proposed EU Copyright reform, which is currently undergoing a process in the European Parliament, representatives … Continuer la lecture de « To extend neighbouring right for press publishers to scholarly publications would be a disaster for open science [interview] »

Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective

« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 … Continuer la lecture de « Aides à la Création : transparence sur les organismes de gestion collective »

Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception!

« Research libraries are closely watching the European Commission’s current work to reform copyright legislation because libraries and their users will … Continuer la lecture de « Copyright Reform: Help Us Ensure an Effective TDM Exception! »

CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié

« L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait … Continuer la lecture de « CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié »

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions

« En juillet, les Encrypted Media Extensions sont devenues un standard du W3C, pour harmoniser la protection des contenus par DRM … Continuer la lecture de « L’Electronic Frontier Foundation (EFF) quitte le W3C, suite à la standardisation des Encrypted Media Extensions »

Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon … Continuer la lecture de « Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles »

U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »

Le/la chercheur.e publie

« Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des … Continuer la lecture de « Le/la chercheur.e publie »

La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil »

« En publiant son premier ouvrage intitulé « Les données génétiques« , la Cnil inaugure une collection de publications, éditée à la Documentation … Continuer la lecture de « La Cnil lance sa collection d’ouvrages « Point Cnil » »

Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat

« Après avoir défini et exposé l’intérêt des dossiers législatifs dans la perspective de la veille juridique (le 25 août dernier), … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 4 – Les dossiers législatifs : Sénat »

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur

« La société de gestion de droits québécoise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d’auteur »

Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale

« Après avoir défini la notion de dossier législatif (le 25 août) et avoir vu comment se présentent les dossiers de … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 3 – Les dossiers législatifs : Assemblée nationale »

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer

« En mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la … Continuer la lecture de « Règlement général sur la protection des données (RGPD) : les 6 étapes pour se préparer »

Le point sur les données à caractère personnel

« (…) On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est … Continuer la lecture de « Le point sur les données à caractère personnel »

Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance

« Après avoir planté l’ensemble du décor des dossiers législatifs français et européens (notre actualité du 25 août), abordons les dossiers … Continuer la lecture de « Information et veille juridiques : 2 – Les dossiers législatifs : Légifrance »

Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il … Continuer la lecture de « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte »

Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels

« Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse d’une nouvelle licence … Continuer la lecture de « Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels »