Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités

« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche … Continuer la lecture de « Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités »

Message d’information à nos utilisateurs

En raison d’une maintenance informatique, LaLIST s’interrompra vendredi 30 juin 2017 à 16h. Le service reprendra, ainsi que la distribution … Continuer la lecture de « Message d’information à nos utilisateurs »

The British Library hosts launch of The Copyright Cortex

« (…) the British Library hosts the launch of The Copyright Cortex, a new online, open access, resource dedicated to copyright … Continuer la lecture de « The British Library hosts launch of The Copyright Cortex »

Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017

« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017 »

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France »

« Nous revenons aujourd’hui à notre série sur les fonctions de recherche avancée dans Google pour la recherche et la veille … Continuer la lecture de « Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France » »

Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé

« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images … Continuer la lecture de « Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé »

Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles

« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles »

LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track. The letter was … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform »

Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017

« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales« , animé par Manuel … Continuer la lecture de « Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017 »

Commission launches public consultation on Database Directive

« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use … Continuer la lecture de « Commission launches public consultation on Database Directive »

American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet

« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net … Continuer la lecture de « American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet »

L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…

« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil … Continuer la lecture de « L’exception Text & Data Mining sans décret d’application… »

The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv

« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open … Continuer la lecture de « The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv »

Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »

Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016

« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep dive … Continuer la lecture de « Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016 »

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire

« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est … Continuer la lecture de « Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs »

Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles

« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont … Continuer la lecture de « Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles »

Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?

« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle … Continuer la lecture de « Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ? »

Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons

« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de … Continuer la lecture de « Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons »

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets »

L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)

« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent avéré le … Continuer la lecture de « L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !) »

Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right

« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including … Continuer la lecture de « Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right »

Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires

« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de … Continuer la lecture de « Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires »

La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »

« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées. … Continuer la lecture de « La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés » »

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets »

Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval

« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action … Continuer la lecture de « Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval »

Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that the American … Continuer la lecture de « Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles »

UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access

« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in … Continuer la lecture de « UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access »

Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés

« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dérive inévitable du web et des milliards de contenus qui s’y créent chaque … Continuer la lecture de « Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés »

Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »

Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… »

Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »

« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? » »

L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz

« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les … Continuer la lecture de « L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz »

« Fair Use Myths & Facts » infographie

« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the … Continuer la lecture de « « Fair Use Myths & Facts » infographie »

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception

« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception … Continuer la lecture de « Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception »

Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »

Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions

« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de … Continuer la lecture de « Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions »