Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »

Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… »

Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »

« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? » »

L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz

« Le moins que l’on puisse dire est que les mondes du droit et de l’édition ont été surpris lorsque les … Continuer la lecture de « L’open access et l’édition juridique : l’exemple de la disruption Open Dalloz »

« Fair Use Myths & Facts » infographie

« Many myths persist about fair use, an essential right that allows the use of copyrighted material without permission from the … Continuer la lecture de « « Fair Use Myths & Facts » infographie »

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception

« Réagissant à l’analyse qu’a présentée l’Association des Bibliothécaires de France, le Syndicat national de l’édition conteste l’interprétation faite sur l’exception … Continuer la lecture de « Prêt numérique en bibliothèque : les éditeurs rejettent l’idée d’une nouvelle exception »

Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »

Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions

« Le choix de la licence sous laquelle vous diffusez vos contenus vous permet de déterminer et d’expliciter quels usages de … Continuer la lecture de « Choisissez une licence adaptée pour diffuser vos productions »

Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés

« Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une décision importante, qui va avoir une … Continuer la lecture de « Livre numérique en bibliothèque : l’achat en librairie est désormais légal et les auteurs rémunérés »

Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique

« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès … Continuer la lecture de « Conseil scientifique du CNRS – Recommandation – interprétation de la loi numérique »

28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires

« Si vous avez l’habitude de lire mon blog, vous savez que j’accorde une grande importance à la question de la … Continuer la lecture de « 28/1 journée de la protection des données personnelles : Conseils aux bibliothécaires »

Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ?

« Il me semble avoir été l’un des premiers en France à parler des licences à réciprocité. C’était en novembre 2012 … Continuer la lecture de « Les licences à réciprocité : fausse piste ou idée encore à creuser ? »

CC Community releases movement strategy for consultation

« Today, the Creative Commons community is opening consultation on its draft strategy to support a strong and growing global movement. … Continuer la lecture de « CC Community releases movement strategy for consultation »

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »

eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique

« Le 1er juillet 2016 est une date à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des transactions électroniques. Elle a, en … Continuer la lecture de « eIDAS bouscule les codes en matière d’archivage électronique »

Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy

« (…) Après « Intégrité Scientifique : Parlons en ! », ce deuxième colloque organisé par l’université de Lorraine souhaite mettre l’accent sur … Continuer la lecture de « Colloque « L’intégrité Scientifique en action » – 23 février 2017 / Nancy »

One Click Attribution Tool now available for WordPress

« Want to make using CC even easier? Today we’re excited to announce the public beta and feedback period for our … Continuer la lecture de « One Click Attribution Tool now available for WordPress »

Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz

« Alors que la Loi République numérique prône l’Open data, l’Open Access, les éditeurs adoptent de nouvelles stratégies numériques. Avec le … Continuer la lecture de « Open Access : comment les éditeurs se positionnent. Le projet Open Dalloz »

JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique

« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de … Continuer la lecture de « JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique »

Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »

Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST

« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où … Continuer la lecture de « Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST »

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016 »

Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques

« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle «  le cadre juridique … Continuer la lecture de « Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques »

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique »

« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution complète d’une étude comparative inédite … Continuer la lecture de « Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique » »

Universities Australia backs calls for fairer copyright laws

« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the introduction of a « fair … Continuer la lecture de « Universities Australia backs calls for fairer copyright laws »

Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In

« Today I sent a letter on behalf of 42 copyright lawyers, scholars, and expert librarians to leaders in Congress. In … Continuer la lecture de « Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In »

Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage

« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait mis en lumière le … Continuer la lecture de « Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage »

L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne

« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), une étude … Continuer la lecture de « L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne »

Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées

« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont enfin posées. … Continuer la lecture de « Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées »

Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?

« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important en matière d’ouverture des … Continuer la lecture de « Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ? »

Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine

« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine »

Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol

« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »

Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?

« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous certaines conditions, … Continuer la lecture de « Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives? »

Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining

« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces enhancements to its cloud-based … Continuer la lecture de « Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining »

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »

Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »

Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »