28.09.2022
Un nouveau catalogue pour l’accès aux données quantitatives en SHS
« L’accès aux données en France est encadré par deux textes majeurs. Le premier est le règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), qui encadre le traitement des données pour protéger les citoyens sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Le second est la loi française « pour une république numérique » (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) qui travaille à ouvrir les données tout en renforçant la protection des personnes.
Le premier vise à protéger les citoyens et restreint, en conséquence, l’accès aux données les concernant. Le second vise à ouvrir les données existantes pour qu’elles puissent servir au plus grand nombre. Ces deux textes ont donc pour ambition que les données soient, selon la formule maintenant classique, « aussi ouvertes que possible, aussi fermées que nécessaire ». On distingue alors deux grands types de données : les données anonymes, qui doivent être ouvertes et accessibles au plus grand nombre, et les données confidentielles, dont l’accès doit être soumis à des autorisations spécifiques.
Le site gouvernemental https://data.gouv.fr donne accès aux données ouvertes, et est désormais complété par un site spécifiquement dédié aux données de recherche. Le comité du secret statistique autorise l’accès aux données confidentielles sous la forme de fichiers détaillés ou pseudonymisés. Les données confidentielles détaillées sont accessibles via le centre d’accès sécurisé aux données. Les fichiers pseudonymisés (aussi appelés « Fichiers Production Recherche » ou FPR) sont, quant à eux, accessibles via le dispositif « Quetelet-Progedo-Diffusion » (…) »
source > inshs.cnrs.fr, 15 septembre 2022
