11.07.2023
26.06.2023
Le cadre juridique européen du Text and Data Mining
« Le TDM est une pratique encadrée juridiquement en tant qu’exception de la propriété intellectuelle, puisque majoritairement exercée sur du contenu…21.06.2023
Exceptions et restrictions à la diffusion des données
« Le partage et la diffusion des données de recherche sont largement encouragés. Pour les données financées au moins à 50%…08.06.2023
Stratégie de non-cession des droits, Udice encourage ses communautés de recherche à ne pas céder l’exclusivité de leurs droits
« Attachée à une édition scientifique de qualité, respectueuse de la liberté académique et du libre accès aux publications, Udice se…06.06.2023
Le nouveau manuel du RESINT est disponible
« L’Ofis est heureux de partager le nouveau manuel de procédures de l’association RESINT. Ce manuel fait le point sur la…05.06.2023
Licences sur les métadonnées des contenus diffusés sur OpenEdition
« Les métadonnées des contenus diffusés sur les quatre plateformes d’OpenEdition sont désormais disponibles sous mention CC0. Après le déploiement en…01.06.2023
Accès et réutilisation des images dans des publications scientifiques : état des lieux, cas pratiques et stratégies
« Cette première session du cycle de webinaires coorganisé par les réseaux Repères et Médici est consacrée à la question de…10.05.2023
Les logiciels de la recherche et leurs licences : trois visions sur un objet
« L’objectif de cette formation est de comprendre les enjeux de diffusion des logiciels issus de la recherche sous licences libres.09.05.2023
DFG supports plans for legislation on research data
« The Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, German Research Foundation) supports the federal government’s current plans to introduce legislation on research data. In…03.05.2023
What Can I Do with This? Indicators of Usage Rights in the User Interface
« (…) Creative Commons (CC) licenses are the predominant mechanism for communicating usage rights; however, finding the CC license information —…24.03.2023
Protection et diffusion des données sur les sols : Des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches (.pdf)
« Depuis quelques années, le sol est au cœur des enjeux globaux, que ce soit pour la lutte contre le réchauffement…16.03.2023
[MSH Mondes] Créer une association pour une revue scientifique
« Guide de rédaction de statuts d’associations ayant notamment pour but l’édition de revues scientifiques. Rédigé par un cabinet d’avocats, il…16.03.2023
cOAlition S supports efforts to improve copyright framework for research
« Copyright retention has been at the core of Plan S since its inception. Its first principle is that authors or…09.03.2023
Open Access Publish with power: rights protected by QUT’s revised open access policy [Queensland University of Technology]
« QUT’s revised Open Access policy protects your right to make your research publications open access. (…)…03.03.2023
[Council of the European Union] Draft Council conclusions on high-quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing – Presidency text (.pdf)
« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, RECALLING (…) – its Conclusions of 10 June 2022 on principles…14.02.2023
Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données
« Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), un nouveau règlement européen adopté sous présidence…06.02.2023
Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche
« Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer…03.02.2023
Report on the application of the « Orphan Works Directive »
« The European Commission has published a report on the application of the Directive on Orphan Works, based on the results…27.01.2023
Droit et Société en libre accès !
« Dans le cadre du nouveau dispositif Science ouverte proposé par Cairn, en coopération avec les bibliothèques universitaires…25.01.2023
L’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs
« Fort de sa nouvelle politique de libre accès aux publications, l’IRD soutient la stratégie de non-cession des droits d’auteurs pour…23.01.2023
Getty Images Statement
« This week Getty Images commenced legal proceedings in the High Court of Justice in London against Stability AI claiming Stability…17.01.2023
Entre sciences et société : vers une appropriation des savoirs et des données ouvertes ?
« Pour qui ouvre-t-on les savoirs ? Dans les politiques institutionnelles de sciences ouvertes, la question de l’appropriation des savoirs…03.01.2023
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…02.01.2023
Les licences Creative Commons ont 20 ans !
« Les licences Creative Commons ont soufflé leur 20e bougie en décembre 2022. Créées en 2002 par la société à but…16.12.2022
LaLIST en vacances !
L’équipe de veille LaLIST de l’Inist fait une pause de fin d’année à partir du 19 décembre et aura le…14.12.2022
France Universités soutient la non-cession des droits d’auteurs pour les chercheuses et chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits (Rights Retention Strategy), encouragée dans le cadre de l’évolution de l’évaluation de la recherche,…08.12.2022
OpenAIRE: Copyright for Open Science (C4OS) Series
« Can we think of a Copyright system that provides equitable compensation to all involved parties, while maximising access to scientific…07.12.2022
The Rights Retention Policy of Edinburgh University [podcast]
« As the first UK institution, Edinburgh University adopted a Rights Retention Policy on 1st January 2022. As a result, all…01.12.2022
CNRS Info | « Il n’y pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs »
« Le CNRS demande désormais à ses chercheurs et chercheuses d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt…02.11.2022
Brevets et droits d’auteur : propriétés fragiles [podcast]
« Quelle est la place des savoirs et des créations artistiques dans le processus économique ? Gabriel…24.10.2022
Le Gouvernement réorganise le pilotage de sa politique de propriété industrielle
« En capitalisant sur le retour d’expérience de plus de dix années de France Brevets, le Gouvernement réorganise le pilotage et…24.10.2022
OpenEdition déploie sa politique de licences
« Dans le cadre de son projet I-FAIR IR, lauréat du premier appel à projet FNSO, OpenEdition a…17.10.2022
LIBER Project Knowledge Rights 21 Launches Position Paper on Secondary Publishing Rights
« One of LIBER’s projects, Knowledge Rights 21, just launched their position paper on Secondary Publishing Rights. The…14.10.2022
Comment choisir une licence ouverte pour l’article que je publie ?
« Choisir la bonne licence pour publier son article : une question pas toujours simple à trancher. En effet, si le…03.10.2022
Conférence Agnès Robin – Droit des données de la recherche (vidéo)
« Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service…28.09.2022
Un nouveau catalogue pour l’accès aux données quantitatives en SHS
« L’accès aux données en France est encadré par deux textes majeurs. Le premier est le règlement général sur la protection…16.09.2022
Federated Access to Online Resources: Principles & Recommendations for Library Services (Version 2) by LIBER’s FIM4L Working Group (2022)
« Publishers and suppliers of licensed online resources want to provide authorised users of institutions for higher education and research with…13.09.2022
L’Ofis décrypte le nouveau serment doctoral d’intégrité scientifique dans une fiche pratique
« L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les…13.09.2022
Les licences Creative Commons ; une nouvelle liberté pour l’information scientifique et professionnelle
« L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. (…)…26.08.2022
KnowYourCopyrights.org Helps Library Advocates Assert Rights in Digital Era
« Today the Association of Research Libraries (ARL) launched KnowYourCopyrights.org, a revamped resource to support library leaders, practitioners,…18.08.2022
Navigating Copyright for Libraries
« Information is a critical resource for personal, economic and social development. Libraries and archives are the primary access point to…17.08.2022
Launching Legal Literacies for Text Data Mining – Cross Border (LLTDM-X)
We are excited to announce that the National Endowment for the Humanities (NEH) has awarded nearly $50,000…09.08.2022
Authors’ Control Over Their Works and its Impact on Public Domain
« Copyright is mainly about how to provide adequate control for authors over their works. The process of creation and distribution…02.08.2022
Study on the Open Data Directive, Data Governance and Data Act and their possible impact on research
« This study analyses the possible impact of three major legislative instruments in the European Sstrategy for data (the Open…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of scientific publications, including open access
« This study analyses the role that EU copyright rules play in enabling or hindering access to and re-use of…02.08.2022
Study on EU copyright and related rights and access to and reuse of data
« EU legislation in the field of copyright, related rights and sui generis database rights can have a deep impact on…28.07.2022
Exclusive licence to publish – now here’s a thing
« Imagine this scenario. You’ve written an article and want to make it Open Access (OA). To do this, you submit…08.07.2022
Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques. Guide pour les chercheuses et les chercheurs
« La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de…06.07.2022
New project for SPARC Europe to reform rights retention and open licensing policies in Europe
« SPARC Europe has been selected to deliver the first project sponsored under the Knowledge Rights 21 (KR21)…30.06.2022
[UK Government] Artificial Intelligence and IP: copyright and patents
« The Government has published its response to its consultation on Intellectual Property and Artificial Intelligence Following this…30.06.2022
Copie certifiée conforme de la Recommandation sur une science ouverte adoptée à l’unanimité par la Conférence générale lors de sa 41e session en novembre 2021
« (…) La Recommandation sur une science ouverte met l’accent sur le potentiel transformateur de la science ouverte pour réduire les…27.06.2022
Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis…15.06.2022
Horizon Europe: OpenAIRE Guides for Researchers
« Horizon Europe is the European Commission’s 2021-2027 research funding programme for research and innovation. One of the…09.06.2022
Rights retention policies for authors [webinar & slides]
Learn more the rights retention policies that enable authors to exercise the rights they automatically own « (…) organized by EIFL…18.05.2022
Données, code informatique et logiciels : quelle propriété ? [webinaire]
« La propriété intellectuelle est une question souvent sous-estimée dans le cadre de projets de développement informatique. Or, il est important…12.05.2022
Research Exceptions in Comparative Copyright
« This Article categorizes the world’s copyright laws according to the degree to which they provide exceptions to copyright exclusivity for…10.05.2022
Whose right is it anyway? Copyright and scholarly publishing
« The question of who owns the copyright to scientific publications, such as journal articles, is complex and contested. Jenice Jean…05.05.2022
« Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 14 | 2022
(…) La réutilisation des données de la recherche est, comme pour les autres données publiques, considérée au moins comme une…03.05.2022
Horizon Europe : Gérer la propriété intellectuelle
« Les principaux enjeux de propriété intellectuelle dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de…21.04.2022
Ateliers juridiques science ouverte : synthèse et kit d’appropriation
« De novembre 2020 à mai 2021, trois ateliers ont réuni en ligne plus de 120 personnes aux profils variés pour…13.04.2022
Recommendations for Legal and Policy Harmonisation of Open and FAIR Science in the EU
« The realisation of cross-border, multinational management of FAIR research data and the related participation of EU Member States in EOSC…12.04.2022
Open science and intellectual property rights. How can they better interact? State of the art and reflections
« This report presents the result of a study that explores the interactions and the balance between Open Science and Intellectual…12.04.2022