21.04.2016
20.04.2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse…19.04.2016
Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique
« A l’heure où le projet de loi « pour une République numérique » propose l’insertion dans le Code…books.openedition.org, Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS, 2016
19.04.2016
ePrivacy Directive: Commission launches a public consultation to kick start the review
« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and…14.04.2016
Signature de deux déclarations sur le droit d’auteur et sur la culture et les médias au Conseil des ministres franco-allemand
« A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Metz le 7 avril 2016, Audrey Azoulay,…14.04.2016
Consultation de la Commission européenne : Plus de panorama, moins de droits voisins
« La Commission européenne a lancé le 23 mars une consultation sur « le rôle des éditeurs dans…14.04.2016
Accord « Privacy shield » : les CNIL européennes saluent un « progrès » mais réclament des améliorations
« Le G29, groupe rassemblant les autorités de protection des données personnelles des pays membres de l’…13.04.2016
La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient…11.04.2016
EBLIDA : travailler à moderniser le droit d’auteur, dans le respect de chacun
« EBLIDA, le bureau européen regroupant les organisations de Bibliothèque, Archive et Documentation au niveau européen, s’interroge régulièrement sur…11.04.2016
PubMed Urged to Include Funding Info, Conflicts of Interest with Study Abstracts
« PubMed, the federal database of abstracts from medical and life science journals, should disclose authors’ competing interests, according…07.04.2016
Loi Pour une République numérique : défendons notre souveraineté scientifique !
« Les dirigeants d’organismes de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur demandent la liberté d’accès à la fouille de textes…07.04.2016
L’exception text mining maintenue dans le projet de loi numérique ?
« C’est un retournement inattendu. Lors de l’examen du Projet de Loi sur la République Numérique au Sénat, la…04.04.2016
Plagiarism: Avoid the Consequences
« Plagiarism occurs when a student presents materials taken from another person’s work without a citation, and either purposefully…01.04.2016
» L’Etat du droit d’auteur en Europe «
A l’occasion de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur, l’Asfored en partenariat avec l’UNESCO vous…29.03.2016
Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ?
« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs…25.03.2016
De l’usage des revues juridiques dématérialisées. – A propos des interactions entre TIC et recherche juridique.
« Si la réussite d’une revue juridique se traduit tant par la diversité des thématiques abordées et de ses…25.03.2016
Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non
« Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires…25.03.2016
Royaume-Uni : New service launches to clarify journal compliance with REF
« We are pleased to announce the availability of SHERPA REF. SHERPA REF…23.03.2016
Copyright Clearance Center’s Get It Now Continues International Expansion
« Award-Winning Article Delivery Service Now Available to Institutions of Higher Education in the United Arab Emirates and Oman;…17.03.2016
La révision de la directive droit d’auteur reportée à septembre
« Andrus Ansip a annoncé aujourd’hui lors d’une conférence du Think tank The Lisbon Council que la révision du…http://electronlibre.info, Isabelle Szczepanski , 14 mars 2016
17.03.2016
Vers une convergence entre Blockchain et les licences Creative Commons ?
« A la fin du mois dernier, Creative Commons France a publié sur son blog un très…16.03.2016
Doctrine.fr, le Google du droit
« (…) Le droit est aujourd’hui fermé. L’accès au droit n’est qu’une illusion. Les normes juridiques…https://medium.com/blog-de-doctrine-fr, Nicolas Bustamante, 10 mars 2016
16.03.2016
Les chercheurs sur les réseaux sociaux : impacts et enjeux
« Quels sont les impacts et les enjeux de l’utilisation des réseaux sociaux par et pour les chercheurs et…15.03.2016
La loi Numérique en débat au Sénat à partir du 26 avril
« Le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour les…15.03.2016
Allemagne : les auteurs réclament un équilibre des forces – et des revenus
« En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit…10.03.2016
Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval…https://www.actualitte.com/article, Nicolas Gary, 9 mars 2016
09.03.2016
Libertés numériques : aux Etats-Unis, les bibliothécaires font de la résistance
» Dans le New Hampshire, au nord-est des États-Unis, une bibliothèque municipale a reçu la visite d’agents de…08.03.2016
Google applique le droit à l’oubli à toutes les recherches faites en Europe
« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les…08.03.2016
Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform
« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with…08.03.2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour…08.03.2016
Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits
« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des…08.03.2016
Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit
« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit…07.03.2016
Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows?
» Comments from researchers and colleagues have indicated some disquiet about the Creative Commons (CC-BY) licence in some…https://unlockingresearch.blog.lib.cam.ac.uk, Danny Kingsley, 3 mars 2016
07.03.2016
Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir
» Table ronde modérée par Monsieur le professeur Bruno Dondero, avec Monsieur Christian Le Hir, Monsieur Florent Tétard…07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016
02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…02.03.2016
L’ELI, un levier pour la veille juridique
« L’identifiant européen de législation (ELI), en permettant le tissage de liens entre les textes de loi, ouvre des…29.02.2016
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois,…26.02.2016
En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…http://www.usine-digitale.fr, Isabelle Cantero, 19 février 2016
24.02.2016
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique…23.02.2016
Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture…23.02.2016
Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »19.02.2016
La Cnil se dote d’un nouveau site web
« Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme « Plus clair,…17.02.2016
Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)
« La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du…16.02.2016
Response of EUA to the European Commission’s Communication on copyright
« The European University Association welcomes the European Commission’s (EC) 9 December Communication outlining its intentions to move towards…http://www.eua.be/Libraries, European University Association, 12 février 2016.
15.02.2016
Protection des données personnelles : la Cnil pousse les chercheurs à plancher
« (…) Chercheurs, si vous avez publié un article en 2014 ou 2015 traitant de la protection des données personnelles et…10.02.2016
Library copyright statutes around the world: trends and developments
« International copyright expert, Professor Kenneth D. Crews, led a webinar hosted by EIFL on 5 February 2016 on…http://www.eifl.net, Electronic information for Libraries, 9 février 2016.
10.02.2016
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
« La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes…09.02.2016
Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne
« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement,…08.02.2016
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission,…03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
03.02.2016
L’archivage électronique des emails : la valeur légale
« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205…02.02.2016
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
28.01.2016
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à…http://www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique, Communiqué de presse, 26 janvier 2016
27.01.2016
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par…http://www.nextinpact.com/news, Xavier Berne, 27 janvier 2016
26.01.2016
La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant…26.01.2016
Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui…21.01.2016
Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library).
« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape.15.01.2016
Projet de loi pour une République numérique : la fabrique de la loi
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »15.01.2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du…15.01.2016
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour…05.01.2016