15.03.2016
10.03.2016
Québec : nouvelle passe d’armes entre Copibec et l’université Laval
« (…) Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval…https://www.actualitte.com/article, Nicolas Gary, 9 mars 2016
09.03.2016
Libertés numériques : aux Etats-Unis, les bibliothécaires font de la résistance
» Dans le New Hampshire, au nord-est des États-Unis, une bibliothèque municipale a reçu la visite d’agents de…08.03.2016
Google applique le droit à l’oubli à toutes les recherches faites en Europe
« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les…08.03.2016
Royaume-Uni : Copyright for Knowledge: Priorities for European Union Copyright reform
« This paper summarises Copyright for Knowledge’s main priorities for the propose reforms to EU copyright law, and illustrates these with…08.03.2016
La CJUE examine le prêt en bibliothèque d’ebooks avec DRM
« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour…08.03.2016
Les auteurs britanniques préparent une législation pour protéger leurs droits
« Depuis le début de l’année, la Society of Authors, organe représentatif des auteurs au Royaume-Uni, attire l’attention des…08.03.2016
Suisse : L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera peut-être plus gratuit
« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit…07.03.2016
Is CC-BY really a problem or are we boxing shadows?
» Comments from researchers and colleagues have indicated some disquiet about the Creative Commons (CC-BY) licence in some…https://unlockingresearch.blog.lib.cam.ac.uk, Danny Kingsley, 3 mars 2016
07.03.2016
Big data : évolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économique à venir
» Table ronde modérée par Monsieur le professeur Bruno Dondero, avec Monsieur Christian Le Hir, Monsieur Florent Tétard…07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016
02.03.2016
[Communiqué G29] Publication de l’accord Privacy Shield : quelles sont les prochaines étapes ?
« (…) Le Groupe de Travail de l’article 29 (G29), regroupant l’ensemble des autorités de protection des données de…02.03.2016
L’ELI, un levier pour la veille juridique
« L’identifiant européen de législation (ELI), en permettant le tissage de liens entre les textes de loi, ouvre des…29.02.2016
Droits d’auteur: Copibec essuie un revers contre l’Université Laval
« (Québec) La Cour supérieure rejette la requête de l’organisme Copibec, responsable de gérer les droits des ouvrages québécois,…26.02.2016
En attendant le règlement européen sur les données personnelles… « l’essentiel fait vertu »
« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les…http://www.usine-digitale.fr, Isabelle Cantero, 19 février 2016
24.02.2016
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique…23.02.2016
Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture…23.02.2016
Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »…19.02.2016
La Cnil se dote d’un nouveau site web
« Le 16 février, la Cnil a mis en ligne un nouveau site. Il est présenté comme « Plus clair,…17.02.2016
Le PEB des thèses électroniques : un exemple de régression numérique (et comment en sortir)
« La numérisation des contenus devrait normalement faciliter les usages, en favorisant une meilleure circulation de la culture et du…16.02.2016
Response of EUA to the European Commission’s Communication on copyright
« The European University Association welcomes the European Commission’s (EC) 9 December Communication outlining its intentions to move towards…http://www.eua.be/Libraries, European University Association, 12 février 2016.
15.02.2016
Protection des données personnelles : la Cnil pousse les chercheurs à plancher
« (…) Chercheurs, si vous avez publié un article en 2014 ou 2015 traitant de la protection des données personnelles et…10.02.2016
Library copyright statutes around the world: trends and developments
« International copyright expert, Professor Kenneth D. Crews, led a webinar hosted by EIFL on 5 February 2016 on…http://www.eifl.net, Electronic information for Libraries, 9 février 2016.
10.02.2016
La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés
« La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les données de navigation des internautes…09.02.2016
Le prix unique du livre numérique est désormais une réalité en Allemagne
« Les éditeurs allemands déploraient l’absence de mesures de fixation du prix sur les livres numériques, contrairement au livre papier. Concrètement,…08.02.2016
La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission,…03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
03.02.2016
L’archivage électronique des emails : la valeur légale
« La messagerie électronique est l’outil le plus utilisé dans l’entreprise, et est devenue incontournable, universelle et obligatoire. 205…02.02.2016
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir…02.02.2016
IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of…http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016
28.01.2016
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à…http://www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique, Communiqué de presse, 26 janvier 2016
27.01.2016
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?
« Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par…http://www.nextinpact.com/news, Xavier Berne, 27 janvier 2016
26.01.2016
La CPU et le CNRS demandent la libre diffusion des publications scientifiques et des fouilles de données à la mesure des enjeux scientifiques.
« La CPU et le CNRS demandent au Parlement d’inscrire dans la loi des mesures claires et fortes montrant…26.01.2016
Vers un vote consensuel mardi à l’Assemblée sur la loi numérique: les principales mesures
« L’Assemblée nationale s’oriente vers un vote consensuel mardi sur le projet de loi « pour une République numérique », qui…21.01.2016
Time for a single global copyright framework for libraries and archives. (See : the case of the British Library).
« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape.15.01.2016
Projet de loi pour une République numérique : la fabrique de la loi
« Vous pouvez suivre l’adoption ou non des amendements de ce projet de loi au fil de sa procédure parlementaire. »…15.01.2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés
« Examen du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Synthèse du…15.01.2016
Fiches thématiques – Projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique a été saisi successivement par le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat au Numérique pour…05.01.2016
Les services d’information au prisme de la valeur. I2D, n° 4, décembre 2015
« Les multiples évolutions qui affectent l’environnement des services d’information et des bibliothèques installent de nouvelles régulations qui interrogent…04.01.2016
Au Journal officiel… La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
« … Afin d’éviter de déballer sur la Toile des textes contenant le nom et le prénom d’individus (dans les…04.01.2016
Les membres de l’UIT approuvent une norme internationale pour les mégadonnées
« … La Recommandation UIT-T Y.3600 décrit la signification du terme mégadonnées et les caractéristiques de leur écosystème sous…04.01.2016
Adoption définitive du projet de loi open-data
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données…04.01.2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la…04.01.2016
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne
« … Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales…lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, Sarah Belouezzane, 16 décembre 2015
18.12.2015
Traduction française des guides pour Horizon 2020
« Le service traduction de l’Inist-Cnrs a traduit la version 2.0 des deux guides publiés par…17.12.2015
Open data – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le…14.12.2015
IPA stresses the importance of licensing solutions at WIPO
« International Publishers Association (IPA) today endorsed licensing as the best way to safeguard copies of works in libraries…14.12.2015
La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296…14.12.2015
Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en…14.12.2015
Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil…11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…07.12.2015
Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du…04.12.2015
Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des…03.12.2015
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à l’archive ouverte. Odile Contat
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à…01.12.2015
Le droit à l’oubli numérique. Données nominatives – Approche comparée sous la direction de : David Dechenaud
« Description Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit…01.12.2015
Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour…30.11.2015
L’open access dans la formation continue des bibliothécaires et documentalistes. Joachim Schöpfel, Bernard Jacquemin
« Résumé : Après une première étude sur la formation professionnelle dans le domaine du libre accès à l’information…27.11.2015
Données de la culture et de la création
« Dans le dernier numéro de ses cahiers d’études consacrés à l’innovation et à la prospective, la Cnil consacre…26.11.2015
Guide pratique : Droit de l’information – Numéro : 53
« Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à…24.11.2015
Livre blanc : Les données de la recherche dans les thèses de doctorat
« Un livre blanc édité par Université de Lille 3, Gériico, Ecole doctorale et ANRT Extrait du…24.11.2015
Repères RSTI – La gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale
« Ce rapport de l’OCDE pose des jalons pour faire émerger une nouvelle génération de stratégies nationales de gestion…24.11.2015
Repères RSTI – Déclaration conjointe sur la gouvernance du réseau Internet
« Au cours du Internet Government Forum qui se tenait récemment au Brésil, le vice-président de la Commission…16.11.2015