Adoption définitive du projet de loi open-data

« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l’ayant voté dans les mêmes termes que l’Assemblée le 9 décembre (…)

Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s’applique à l’Etat comme aux collectivités territoriales. La culture, l’enseignement et la recherche rentrent aussi dans le régime général sur l’accès aux données publiques (…) »