Gratuité

« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit d’auteur, actuellement en consultation, entre en vigueur. (…) »

« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l’ayant voté dans les mêmes termes que l’Assemblée le 9 décembre (…)

Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s’applique…

 » Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Ce projet de loi a pour objectif…

« Le numérique ailleurs, nous vous en avons déjà parlé : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Chine, Japon, Corée du Sud, etc. Mais que se passe-t-il plus près de chez nous, du côté de nos voisins luxembourgeois ? Quand ces derniers se lancent dans le prêt gratuit d’ebooks, impossible de passer à côté…

« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Ce projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en…

« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation qui autoriserait la fouille de données dans les bases des éditeurs scientifiques, et ouvrirait un an après leur publication l’accès libre aux articles de revues dont les auteurs sont des…

« Raymond Bérard, directeur de l’INIST, annonce une nouvelle politique « qui ne sera plus guidée par la volonté de réaliser du chiffre d’affaires » (…)

Le projet « Ingénierie des connaissances » aura un premier effet : le secteur privé n’aura plus accès au catalogue Refdoc qui rassemble 53 millions de…