Gratuité

« L’emprunt d’un livre à la bibliothèque ne sera plus entièrement gratuit si la nouvelle loi sur le droit d’auteur, actuellement en consultation, entre en vigueur. (…) »

« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l’ayant voté dans les mêmes…

 » Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité…

« Le numérique ailleurs, nous vous en avons déjà parlé : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Chine, Japon, Corée du Sud, etc. Mais que se passe-t-il plus près de chez nous, du…

« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations…

« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation qui autoriserait la fouille de données dans les bases des…

« Raymond Bérard, directeur de l’INIST, annonce une nouvelle politique « qui ne sera plus guidée par la volonté de réaliser du chiffre d’affaires » (…)

Le projet « Ingénierie des…