08.03.2016
Mot-clé : gratuite
04.01.2016
Adoption définitive du projet de loi open-data
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données…17.12.2015
Open data – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le…17.12.2015
Le Luxembourg se lance dans le prêt gratuit d’ebooks en bibliothèque
« Le numérique ailleurs, nous vous en avons déjà parlé : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Chine, Japon, Corée du Sud, etc.29.10.2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la…08.09.2015
Le SNE en campagne contre les réformes visant le droit d’auteur
« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation…22.07.2014