Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en date du 9 décembre 2015, la Commission européenne écrit que les « règles du droit d’auteur de l’Union doivent être adaptées afin que tous les acteurs du marché et tous les citoyens puissent profiter du potentiel qu’offre ce nouvel environnement. Un cadre plus européen est nécessaire pour surmonter la fragmentation et les frictions au sein d’un marché unique fonctionnel. » Elle estime nécessaire
– « d’insuffler plus de marché unique dans les règles de l’Union en matière de droit d’auteur et, lorsqu’il y a lieu, de les harmoniser davantage, notamment en ciblant les aspects liés à la territorialité des droits ;
– le cas échéant, d’adapter les règles du droit d’auteur aux nouvelles réalités technologiques de façon à ce que ces règles continuent à satisfaire à leur finalité. » (…) »
source > openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU, 9 décembre 2015
