15.01.2020
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes…
legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29
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08.01.2020
Introducing the CC Search Browser Extension
« Creative Commons (CC) is working towards providing easy access to CC-licensed and public domain works. One significant step towards achieving…
creativecommons.org, Mayank Nader, 6 janvier 2020
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07.01.2020
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis.
scinfolex.com, Lionel Morel, 7 janvier 2020
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06.01.2020
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit…
conseil-etat.fr, 6 décembre 2019
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24.12.2019
Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year!
« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes…
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20.12.2019
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager…
books.openedition.org, LEROY-TERQUEM, Mélanie (dir.) ; CLÉMENT, Sarah (dir.). S.I.Lex, le blog revisité : Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire. Nouvelle édition [en ligne]. Villeurbanne : Presses de l’enssib, 2019 (généré le 20 décembre 2019). Disponible sur Internet : . ISBN : 9782375461150. DOI : 10.4000/books.pressesenssib.8736
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19.12.2019
Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les…
justice.gouv.fr, 13 décembre 2019
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17.12.2019
Introduction aux données de la recherche [webinaire]
« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent…
youtube.com, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, 14 décembre 2019
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03.12.2019
LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining
« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive,…
libereurope.eu/, 2 décembre 2019
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02.12.2019
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer…
cnil.fr, 28 novembre 2019
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27.11.2019
Aspects juridiques de la gestion et du partage des données [diaporama]
« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »…
hal.archives-ouvertes.fr, Romain Boistel, Frédérique Bordignon, Lionel Maurel. Journées Nationales de la Science Ouverte 2019, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02372271⟩
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22.11.2019
Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ?
« Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour…
openlaw.fr, Celya Gruson-Daniel, Lucie Sztejnhorn, Jean Gasnault, 17 novembre 2019
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06.11.2019
SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation
« In July of this year, The Directive on open data and the re-use of public sector information, also called the…
sparceurope.org, 31 octobre 2019
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14.10.2019
« Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire]
« Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau…
youtube.com, Hugo Catherine & François Gibier, 9 octobre 2019
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14.10.2019
GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre….
« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y…
redactionmedicale.fr, Hervé Maisonneuve, 14 octobre 2019
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09.10.2019
Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink®…
businesswire.com, 8 octobre 2019
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01.10.2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of…
papers.ssrn.com, Eleonora Rosati, (September 12, 2019). Asia Pacific Law Review. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3452376
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25.09.2019
Les données de la recherche en question
« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a…
inist.fr, 24 septembre 2019
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16.09.2019
De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…
copyright.com, 10 septembre 2019
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05.09.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 6
« Editorial Mise en œuvre du Fonds national pour la science ouverte Le comité de pilotage pour la science ouverte a…
eye.lettre.ouvrirlascience.fr, septembre 2019
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04.09.2019
Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf)
« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration…
inshs.cnrs.fr, juillet 2019
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22.08.2019
The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures
(…) Our Copyright & Legal Matters Working Group is working with LACA…
libereurope.eu, 1er aout 2019
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16.08.2019
Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge?
« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that…
ebooks.iospress.nlMarie Farge, Jean Gasnault, in: Frontiers in Artificial Intelligence and Applications, 2019, Volume 317: Knowledge of the Law in the Big Data Age, p110 - 124, DOI 10.3233/FAIA190013
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14.08.2019
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities…
ebooks.iospress.nl, Editors Ginevra Peruginelli, Sebastiano Faro, Frontiers in Artificial Intelligence and Applications, 2019, vol 317, 978-1-61499-984-3 (print) | 978-1-61499-985-0 (online)
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12.08.2019
Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019
« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS.
calenda.org, Céline Guilleux, 9 aout 2019
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09.08.2019
The Data Protection Officer Handbook 2019
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »
papers.ssrn.com, Douwe Korff, Marie Georges,
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08.08.2019
Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 7 août 2019
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30.07.2019
Can I write an article or book based on my open access thesis?
« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your…
blogs.napier.ac.uk, Joyce Templeton, 26 juillet 2019
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24.07.2019
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences…
nextinpact.com, Marc Rees, 23 juillet 2019
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23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…
www.ouvrirlascience.fr, juillet 2019
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19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…
cfcopies.com, juillet 2019
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18.07.2019
The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems…
datascience.codata.org, Sam Grabus, Jane Greenberg, 2019, http://doi.org/10.5334/dsj-2019-029
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17.07.2019
Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion…
ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 15 juillet 2019
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15.07.2019
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform…
rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
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11.07.2019
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de…
jurisguide.fr, Isabelle Gras, 10 juillet 2019
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10.07.2019
Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership…
clarivate.com, 9 juillet 2019
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08.07.2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data…
diva-portal.org, Gerrish, Charlotte, Supervisors, Szkalej, Kacper, Doktorand, Examiners Wolk, Sanna, Professor, Uppsala University, URN: urn:nbn:se:uu:diva-385195, OAI: oai:DiVA.org:uu-385195, DiVA, id: diva2:1323355, 1 er juillet 2019
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05.07.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 5
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture…
Ouvrirlascience.fr, 5 juillet 2019
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04.07.2019
Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL…
urfistinfo.hypotheses.org, Frédérique Flamerie de Lachapelle, 3 juillet 2019
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21.06.2019
Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux…
ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, Hadopi, juin 2019
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19.06.2019
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation…
eua.eu, 18 juin 2019
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18.06.2019
3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art…
youtube.com, POLETHIS - Université Paris-Saclay, Gilles Adda, Christine Froidevaux, 15 juin 2019
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17.06.2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences…
cfla-fcab.ca, 14 juin 2019
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14.06.2019
L’Inist change d’adresse
« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a…
inist.fr, 14 juin 2019
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05.06.2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 5 juin 2019
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04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 1 juin 2019
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29.05.2019
Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind
« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been…
sparceurope.org, 27 mai 2019
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02.05.2019
CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution
« Today CC Search comes out of beta, with over 300 million images indexed from multiple collections,…
creativecommons.org, Jane Park, 30 avril 2019
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23.04.2019
HAL [Tutoriels vidéo]
« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis.
doc.archives-ouvertes.fr, 2017-2019
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19.04.2019
Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur
« Des tutos pas à pas pour récupérer ses postprints sur les plateformes éditeurs La loi pour une République Numérique vous…
espacechercheurs.enpc.fr, avril 2019
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16.04.2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui…
europa.eu, 15 avril 2019
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16.04.2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries…
blogs.ifla.org, 16 avril 2019
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15.04.2019
Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access
« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des…
ethiquedroit.hypotheses.org, Isabelle Gras, 13 avril 2019
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08.04.2019
Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023
« The U.S. Copyright Office released today its strategic plan that sets priorities of the Office for the next five years.
copyright.gov, Issue No. 760 - April 5, 2019
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01.04.2019
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit…
eare.eu, 29 mars 2019
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28.03.2019
EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement
« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019.
eua.eu, 28 mars 2019
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27.03.2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings…
libereurope.eu, 26 mars 2019
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26.03.2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque…
europarl.europa.eu, 26 mars 2019
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22.03.2019
Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce…
doranum.fr, Pierrette Paillassard, 19 mars 2019
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22.03.2019
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où…
ethiquedroit.hypotheses.org, Françoise Acquier, 22 février 2019
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20.03.2019
Science Ouverte (CNRS-INSU)
« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de…
insu.cnrs.fr, Nicolas Arnaud , Directeur de l'INSU/CNRS . 27/02/2019
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14.03.2019
OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]
« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal…
openaire.eu, Prodromos Tsiavos, Thomas Margoni, mars 2019
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12.03.2019
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et…
ccomptes.fr, 11 mars 2019
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12.03.2019
Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ?
« (…) Le premier constat que l’on peut faire est que la métadonnée Licence est très peu utilisée : sur les…
ccsd.cnrs.fr, Agnès Magron, 12 mars 2019
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12.03.2019
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou…
cnil.fr, 11 mars 2019
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