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Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche

Innovation , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation , Ressources et outils

15/01/2020

« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche.
Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques investies d’une mission de recherche d’une ou plusieurs inventions, connaissances techniques, logiciels, bases de données protégeables et savoir-faire protégés. (…) »

Continuer sur le site de la source > legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29