Journal officiel

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
06/12/2021

Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique

« Publics concernés : établissements publics contribuant au service public de la recherche ; fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ; Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Objet : respect, par les établissements publics contribuant au service public de la…

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Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]
19/05/2021

Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]

« (…)
(8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, peuvent améliorer la qualité, l’impact et les bénéfices de la science. Elles peuvent également accélérer la progression des connaissances en les rendant…

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15/01/2020

Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche

« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche.
Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques investies d’une mission de recherche d’une ou plusieurs inventions, connaissances techniques, logiciels, bases de données protégeables et savoir-faire protégés. (…) »

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26/09/2017

Internet clandestin, toile profonde, abysse… : les nouveaux mots de l’informatique publiés au Journal Officiel

« Définition : « Ensemble de réseaux conçus pour assurer l’anonymat des utilisateurs par la mise en œuvre d’une architecture décentralisée ainsi que de logiciels et d’autorisations d’accès spécifiques ; par extension, l’ensemble des activités, souvent illicites, qui y sont pratiquées ». Vous pensiez que nous parlions du dark net ? Détrompez-vous :…

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18/01/2017

JORF : Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l’édition scientifique

« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33,
Arrêtent :

Article…
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16/01/2017

QUIZ. On ne dit pas blended learning, mais…

« Blended learning, fablab, living lab, Mooc… Les anglicismes sont nombreux dans le secteur de l’enseignement. La commission d’enrichissement de la langue française vient de publier ses recommandations en terme d’usage.. (…)

La langue française « mise à niveau »
La commission d’enrichissement de la langue française, à l’origine de ce…

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