« Publics concernés : établissements publics contribuant au service public de la recherche ; fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique ; Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Objet : respect, par les établissements publics contribuant au service public de la…
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche.
Objet : gestion de la copropriété entre personnes publiques investies d’une mission de recherche d’une ou plusieurs inventions, connaissances techniques, logiciels, bases de données protégeables et savoir-faire protégés. (…) »
JORF n°0123 du 25 mai 2017
texte n° 31
« (…) »
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, d’améliorer la rédaction de la version 2.0 de la Licence Ouverte.
La discussion a également été enrichie par les apports des administrations concernées, ce qui nous…
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où elle favorise l’accès ouvert aux publications et aux données de la recherche (article 30), ainsi que la fouille de texte et de données (article 38 – FTD ou en anglais…
» Le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre.
Le délégué interministériel…
