18.01.2017
16.01.2017
Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et…16.01.2017
Mise en oeuvre de la Loi « pour une république numérique » : position EPRIST
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où…13.01.2017
Germany brings Open Data into law
« Just before the end of 2016 the German Federal Ministry of Interior presented the first Open Data act. This act,…11.01.2017
EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change
« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and…10.01.2017
Legal study on ownership and access to data
« This is a study on the existing legal instruments and landscape affecting commercial operator’s access to and rights over data.09.01.2017
L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.01.2017
Rapport IGB : laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques
« (…) Intitulé « Laïcité et fait religieux dans les bibliothèques publiques », le dernier rapport de l’IGB rappelle…03.01.2017
Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…
« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour…22.12.2016
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 23 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !21.12.2016
Retour en images sur la journée TDM « Fouille de textes et de données dans le contexte de la loi pour une République numérique »
« Le 13 décembre 2016, l’ADBU organisait une journée d’étude sur le TDM, marquée par la restitution…21.12.2016
Universities Australia backs calls for fairer copyright laws
« Universities Australia welcomes the Productivity Commission’s report on Australia’s Intellectual Property Arrangements, which calls for the…19.12.2016
Etats-Unis : Libraries and Copyright: 42 Experts Weigh In
« Today I sent a letter on behalf of 42 copyright lawyers, scholars, and expert librarians to…thetaper.library.virginia.edu, Brandon Butler, J.D, 14 décembre 2016
19.12.2016
Encadrement du droit à l’oubli : l’ABF s’engage
« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait…15.12.2016
L’ADBU publie une étude comparative inédite d’impact de la fouille de textes (TDM) sur la compétitivité de la recherche en France et en Grande Bretagne
« L’ADBU publie, avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…15.12.2016
Archivage électronique : les conditions pour qu’une copie numérique soit présumée fiable enfin posées
« Si le « jusqu’à preuve du contraire », prévu par le nouveau décret, reste désormais à éclaircir, les exigences sont…14.12.2016
Une énorme faille dans la loi Valter sur les données culturelles ?
« La loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) va avoir en France un impact important…13.12.2016
Propriété intellectuelle sur Internet : marque contre nom de domaine
« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force…13.12.2016
Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol
« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit…12.12.2016
Le droit de publication secondaire – quelle valeur et quelles perspectives?
« Plusieurs pays européens, dont la France en 2016, ont introduit dans leur législation nationale un droit qui, sous…06.12.2016
Copyright Clearance Center Announces Enhancements to RightFind® XML for Mining
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), creating global licensing and content solutions that make copyright work, announces…06.12.2016
New resource on cross-border access to knowledge
« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of…06.12.2016
L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …05.12.2016
Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique
« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de…01.12.2016
Google a supprimé presque un milliard de liens cette année
« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation…24.11.2016
La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union…22.11.2016
Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur
« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de…22.11.2016
L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …21.11.2016
Webmaster ou responsables de sites : comment répondre aux demandes d’effacement de données personnelles publiées sur votre site ?
« Tout internaute a la possibilité de demander à un responsable de site Internet que ses données personnelles ne soient…21.11.2016
L’OMPI opte pour le libre accès à ses publications
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a décidé de diffuser sa production documentaire sous le régime des licences…18.11.2016
Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?
Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant…17.11.2016
Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ?
« La semaine dernière, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision très…17.11.2016
Continuing the Fight for Access to Knowledge – IFLA Returns to Geneva
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and…16.11.2016
Réactions à l’arrêt de la CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque
« Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que…16.11.2016
La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles
« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue…16.11.2016
CNRS-DIST : Livre blanc « Une Science ouverte dans une République numérique. Etudes et propositions en vue de l’application de la loi», Novembre 2016
« L’adoption par le Parlement de la loi « Pour une République numérique » ouvre une importante étape de…15.11.2016
Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé
« Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement…15.11.2016
CNIL : Publication de la synthèse de la consultation des professionnels sur le règlement européen
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen…14.11.2016
Comprendre le droit de la propriété intellectuelle
« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces…14.11.2016
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre…10.11.2016
Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions
« Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice…09.11.2016
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
« (…) Voici une jurisprudence qui devrait mettre fin à un débat : l’adresse IP est-elle une donnée personnelle ? La Cour de…08.11.2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi…07.11.2016
« Fichier monstre » : le CNNum réclame la suspension du fichier TES
« (…) TES pour « Titres électroniques sécurisés ». C’est le nom de la base de données qui contenait jusque-là les…07.11.2016
Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique ?
« (…) Par « données de la recherche » – notion complexe à définir -, je n’entendrai pas les…03.11.2016
Open Dalloz : Le droit en accès libre avec Dalloz
« Depuis leur création, les Editions Dalloz ont pour ambition de rendre le droit plus accessible. Première…02.11.2016
Les universités françaises et l’Open Data après la loi numérique
« Ce billet est le second d’une série de trois que je vais publier sur ce blog cette semaine…27.10.2016
Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris
« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par…21.10.2016
Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur…18.10.2016
Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne
« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et…13.10.2016
Commission study on remuneration of authors of books and scientific journals, translators, journalists and visual artists for the use of their works
« A new EU study looks at the remuneration paid to authors in the print sector in ten EU…05.10.2016
ADBU – Loi Lemaire : Open Access et TDM
« La loi pour une République numérique a été adoptée définitivement le 28 septembre 2016. Son contenu se…04.10.2016
Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?
« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles…03.10.2016
Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas
« Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au…28.09.2016
Les 20 ans de Legalis.net
« Le 14 août 1996, le tribunal de grande instance de Paris rendait la première décision de justice française…26.09.2016
E-debate on Open Access – Issues and stakes for legal academics. Call for contributions on the situation in Europe and beyond
« Article 17 of the French draft law on the « digital Republic » allows researchers who have published their work to…22.09.2016
“Le copyright existe pour faciliter et non restreindre la diffusion du savoir”
« Une université qui photocopie des livres à des fins pédagogiques et à destination des élèves ne se…21.09.2016
Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse
« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire…21.09.2016
Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le…20.09.2016
What kind of world is STM living in?
« (…) 14 September saw the International Association of STM publishers (STM) issue a response…19.09.2016
RDA & CODATA: Legal Interoperability Of Research Data: Principles And Implementation Guidelines – Now Published
« (…) The following Principles on the Legal Interoperability of Research Data focus on all types of data…19.09.2016
Elsevier Wants CloudFlare to Expose Pirate Sites
« In the ongoing copyright infringement lawsuit against alleged pirate sites Sci-Hub, Libgen and Bookfi, academic publisher Elsevier wants…19.09.2016