17.06.2013
14.06.2013
Bataille d’informations autour de l’outil de surveillance « Prism »
» Le programme américain de surveillance des internautes étrangers, Prism, reste un mystère à bien des égards. Son fonctionnement…14.06.2013
Les députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles
» Le débat public sur la protection des données personnelles sur Internet, mardi 11 juin à l’Assemblée nationale, était…14.06.2013
Save the date: LAPSI 2.0 organises its 1st conference « The new PSI directive: what’s next? » on 24 October 2013!
» On 24 October 2013, the LAPSI 2.0 Thematic Network will hold its 1st conference in Ljubljana, Slovenia. With the new PSI…11.06.2013
Comment peut-on réutiliser des archives de vidéos et de voix à des fins de recherche ?
» Nous souhaitons réutiliser des archives de vidéos de personnes acquises pour des fins de recherche en linguistique. Ces…07.06.2013
Protection de la vie privée : le projet européen retoqué
» Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué, jeudi 6 mai, un projet de réglementation pour renforcer la protection…31.05.2013
Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique
» Il est constant que le droit est une des armes de l’affrontement industriel et commercial global et actuel,…31.05.2013
Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet
» … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété…31.05.2013
Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba
» Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle…30.05.2013
Construire ensemble un droit à l’oubli numérique
» Le projet de règlement européen devrait consacrer le principe d’un » droit à l’oubli » numérique nous permettant…28.05.2013
Colloque international – IMODEV, Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) : « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique » – Paris, les 17 et 18 juin 2013
Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles Session 2 : Données publiques, données…28.05.2013
Palmarès 2012 des brevets de l’INPI : le CNRS se hisse à la cinquième place
» Le CNRS progresse encore dans le palmarès INPI des principaux déposants de brevets en France en atteignant la…21.05.2013
Ghislaine Azémard « 100 Notions pour le crossmédia et le transmédia » – Les Éditions de l’Immatériel
» Une plateforme associée à cet ouvrage est disponible à l’adresse: www.100notions.com Le Livre:…14.05.2013
Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française
» Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de…07.05.2013
Données personnelles : La CNIL publie son 33e rapport
» La CNIL vient de publier son 33e rapport annuel, l’occasion de faire un point sur la protection des…26.04.2013
Première vague du Baromètre de l’Offre légale
» Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche,…23.04.2013
Réseau SUPCIL : « Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (format.pdf)
» Le présent guide s’adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et…23.04.2013
Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS
» La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à…18.04.2013
Podcast – Quelles limites pour la recherche? en partenariat avec le CNRS autour du débat « Parlons en ! »
» Les exemples de dérives ou d’utilisation de résultats scientifiques à des fins malveillantes émaillent tristement l’histoire contemporaine.18.04.2013
Livre blanc – MAZARS et WALLIX : « Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information »
» … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les…18.04.2013
Voyage au cœur des smartphones et des applications mobiles avec la CNIL et Inria
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font…16.04.2013
Quel droit pour faire du text et du data mining ?
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions…16.04.2013
Je publie, quels sont mes droits ?
» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du…09.04.2013
Un régime alimentaire est-il une donnée sensible ?
» Source AFCDP Les organisateurs de colloques collectent parfois des informations concernant des intolérances ou interdits alimentaires…09.04.2013
Observatoire de la Propriété Intellectuelle : « Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013) »
» L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI…09.04.2013
Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur…09.04.2013
CINES – Philippe Prat, Lorène Béchard : « Guide méthodologique sur l’archivage des bases de données »
» Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs…05.04.2013
La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN
» Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important.05.04.2013
Confidentialité des données : l’Europe en guerre contre Google
Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de…02.04.2013
Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée
» Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse…02.04.2013
Télérecours c’est « la fiabilité et la célérité des échanges »
» … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation…dalloz-actualite.fr, M.-C. de Montecler et D. Poupeau, 2 avril 2013
02.04.2013
Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et…29.03.2013
Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle…29.03.2013
Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche…26.03.2013
Hameçonnage sur le net : des dizaines de milliers de sites signalés par le grand public en France
» Source TV5Monde Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir…26.03.2013
Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service…22.03.2013
Projet de loi en faveur du Libre Accès en Allemagne
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren…openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU (INIST-CNRS), 18 mars 2013
22.03.2013
Intervention de Jean Martin : « Les questions juridiques liées à l’Open Access »
» Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et…22.03.2013
Contrôles 2013 de la CNIL
» La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l’année 2013. Il prévoit la réalisation…22.03.2013
ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres…21.03.2013
Traduction française du projet de loi allemande modifiant le droit d’auteur
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes…openaccess.inist.fr, Thérèse HAMEAU (INIST-CNRS), 18 mars 2013
19.03.2013
Podcast : les spams se glissent parmi nos mails
» Il n’est pas facile de s’y retrouver. De plus en plus de pubs arrivent sur nos écrans.19.03.2013
Un guide juridique pour le traitement des données personnelles
» Un ouvrage didactique de Fabrice Mattatia revient sur les différents volets de la loi informatique et libertés et…19.03.2013
Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »
» Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et…19.03.2013
Protection des données personnelles : le nouveau projet de règlement européen from Thiebaut Devergranne
» Source Blog http://www.donneespersonnelles.fr/ Thiébaut Devergranne est docteur en droit et consultant. Il travaille en…19.03.2013
La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net
» Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum)…12.03.2013
Des accrocs dans la protection de nos données personnelles
» Source Le monde et La Provence 1. Evernote piraté Le carnet de notes en ligne Evernote…12.03.2013
The Value of Our Digital Identity
» Un rapport du Boston Consulting Group [novembre 2012] sur la valeur des données personnelles et le commerce qui…12.03.2013
Thèse de Ibrahim Coulibaly : « La protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique »
» Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de…12.03.2013
Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »
» Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle…01.03.2013
CNIL : le correspondant informatique et libertés (CIL) facilite les démarches
» Le correspondant informatique et libertés (CIL) sécurise la gestion des données personnelles. Bouclier précieux en cas de contrôle,…01.03.2013
Règles de confidentialité de Google : le G29 s’engage dans une action répressive et coordonnée
» En octobre 2012, le G29 – groupe des CNIL européennes – a souligné les problèmes et manquements posés…01.03.2013
Hadopi se penche sur le streaming
» Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et…22.02.2013
La protection des données personnelles : enjeux et perspectives
Accès au diaporama de Marc Guichard …22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…15.02.2013
Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et…11.02.2013
DPO : les Correspondants Informatique et Libertés (CIL) de demain
« L’Association Française des Correspondants à la protection des Données personnelles à caractère Personnel (AFCDP) a tenu, le 25…11.02.2013
BE Etats-Unis 318 – La cybersécurité, priorité de l’année 2013 ?
« … Les efforts du congrès ainsi que des diverses agences impliquées dans la cybersécurité pour sensibiliser les autorités…bulletins-electroniques.com, Thomas Debacker, 1er février 2012
11.02.2013
Des QR Codes pour sécuriser les justificatifs de domicile en France
« Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la…08.02.2013
Michel BARNIER (membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services) – « Speech : Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique »
« … Dans ce contexte, quels sont les enjeux-clés ? Internet doit offrir aux Européens l’accès le plus large…05.02.2013
Neutralité et fiscalité : le Conseil national du numérique se met au travail
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui…05.02.2013
L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve
« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée…05.02.2013