Wiki « Droit de l’information » de l’ADBS

 » La foire aux questions proposée par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (l’ADBS) à consulter et à compléter.

Depuis mars 2000, chaque numéro d’Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l’information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l’occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d’un public plus vaste.

Mise en garde. Les réponses données aux questions posées ne visent qu’à rappeler quelques principes, mais ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique.

Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l’ADBS (…) «