Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD numérique. Si les deux demandes sont acceptées, il y aura 62 offres légales labellisées (…) « 

source > numerama.com, Julien L., 22 Mars 2013

• Mots-clés : 
• Droit,
• Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI),
• Label Promotion des usagers responsables (Label PUR),
• Propriété intellectuelle