Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi

« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux … Continuer la lecture de « Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi »

« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi … Continuer la lecture de « « Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public » »

Hadopi met en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes

« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux catalogues des … Continuer la lecture de « Hadopi met en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes »

Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français – août 2014 – Ifop

« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, … Continuer la lecture de « Hadopi, biens culturels et usages d’Internet : pratiques et perceptions des internautes français – août 2014 – Ifop »

Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France

« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains internautes à … Continuer la lecture de « Selon une étude, Hadopi a fait diminuer le nombre d’uploadeurs en France »

Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des … Continuer la lecture de « Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée »

Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française

 » Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est … Continuer la lecture de « Rapport Lescure : taxer les smartphones pour sauver l’exception culturelle française »

Première vague du Baromètre de l’Offre légale

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et … Continuer la lecture de « Première vague du Baromètre de l’Offre légale »

Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis … Continuer la lecture de « Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats »

Hadopi se penche sur le streaming

 » Dans un rapport publié aujourd’hui, l’autorité livre ses pistes de réflexion pour lutter contre le streaming illégal et le téléchargement … Continuer la lecture de « Hadopi se penche sur le streaming »

L’Hadopi ferme ses Labs

« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour raisons budgétaires. … Continuer la lecture de « L’Hadopi ferme ses Labs »