10.07.2015
« Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public »
« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l’Hadopi », pour ce qui est de cette prérogative (…) »
Rapport d’information (.pdf) fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur la Hadopi, par M. Loïc HERVÉ et Mme Corinne BOUCHOUX, sénateurs.
