19.03.2013
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Sciences et Société
La CNNum propose un principe non absolu de neutralité du net
» Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir un « principe fondamental » de neutralité du net, mais sans le traduire de façon réellement contraignante dans la loi. Le principe, qui sera interprété par les juges, pourra subir des exceptions. Et non des moindres (…)
Dans son très court avis d’une seule page, adopté à l’unanimité le 1er mars dernier et accompagné d’un rapport de 67 pages (.pdf), le CNNum se prononce pour l’instauration d’un principe fondamental de neutralité qui ne protégerait pas simplement la neutralité du net au sens technique du terme, mais plus largement la neutralité nécessaire à la sauvegarde de la liberté d’expression (…) «
