Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et limitations au droit d’auteur prévues dans la directive européenne soient plus flexibles, technologiquement neutres et pérennes« . Actuellement, les textes européens imposent qu’une oeuvre reste inutilisable sans autorisation des ayants droit, sauf dans les cas très strictement énumérés par la directive (copie privée, citation, parodie, recherche…). Mais les Pays-Bas avaient déjà fait connaître en début d’année dernière leur volonté de bénéficier d’un fair use à l’américaine, pour assouplir ces cas dans lesquels le public et les entreprises peuvent exploiter une oeuvre sans avoir à obtenir l’autorisation préalable des ayants droit. Une proposition à laquelle s’oppose la France (…) »
