Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014

 « … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous la direction de M. Philippe MOURON, … Continuer la lecture de « Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014 »

Source > univ-cezanne.fr, 2 juin 2015

Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)

« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus européen (…) … Continuer la lecture de « Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf) »

Source > ec.europa.eu, Commission européenne, 6 mai 2015

IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws!

« … The Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), launched The Hague Declaration on Knowledge Discovery in the Digital Age … Continuer la lecture de « IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws! »

Source > ifla, 7 mai 2015

Publication du septième rapport de suivi du 7ème P.C.R.D.T.

« … La principale nouveauté dans ce rapport est la présentation des résultats de la performance de la recherche (outil SESAM) … Continuer la lecture de « Publication du septième rapport de suivi du 7ème P.C.R.D.T. »

Source > horizon2020.gouv.fr, 3 avril 2015

Propriété intellectuelle et données de la recherche

« Audrey Ego, juriste et doctorante au laboratoire CRDP de l’Université de Lille 2, aborde la valorisation et diffusion des données … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle et données de la recherche »

Source > live3.univ-lille3, Joachim Schöpfel, 10 mars 2015

La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur. Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Azwaw Djebara et Mme Danielle Dubrac (.pdf)

« … Les préconisations : Il n’est pas possible d’aborder toutes les problématiques et les champs qui mériteraient de faire l’objet de préconisations. … Continuer la lecture de « La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur. Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Azwaw Djebara et Mme Danielle Dubrac (.pdf) »

Source > lecese, février 2015

Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d’université ont … Continuer la lecture de « Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche »

Source > education.gouv.fr, Bulletin officiel, 01 janvier 2015

Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014

« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est … Continuer la lecture de « Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014 »

Source > adbs.fr, 17 décembre 2014

Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge de la … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs »

Source > actualitte.com, Clément Solym, 17 décembre 2014

Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel

« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des … Continuer la lecture de « Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel »

Source > livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 10 décembre 2014

Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation

« … Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de … Continuer la lecture de « Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation »

Source > canalc2.tv, 27 novembre 2014

Exploration de données : un environnement juridique en évolution

« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche face à la nouvelle … Continuer la lecture de « Exploration de données : un environnement juridique en évolution »

Source > scinfolex.com, Lionel Maurel, 5 décembre 2014

Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie

« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle … Continuer la lecture de « Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie »

Source > village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014

Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre

« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété … Continuer la lecture de « Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre »

Source > livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 13 novembre 2014

La (ré)utilisation et l’exploitation des données ouvertes favorisent-elles leur économie ?

« Ce billet a été rédigé par Noémie Ponton (ENSSIB) et Hélène Gelinas (EBSI) dans le cadre du cours en ligne … Continuer la lecture de « La (ré)utilisation et l’exploitation des données ouvertes favorisent-elles leur économie ? »

Source > archinfo24.hypotheses.org, Jean-Michel Salaün, 24 octobre 2014

De l’article aux données: essai de clarification

« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches scientifiques: quand le numérique … Continuer la lecture de « De l’article aux données: essai de clarification »

Source > numeribib, Pierre Naegelen, 21 octobre 2014

Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky

« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d’internet, … Continuer la lecture de « Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky »

Source > enssib.fr, 2014

Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI

« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre accès à … Continuer la lecture de « Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI »

Source > wipo.int, 19 septembre 2014

Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux

« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème … Continuer la lecture de « Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux »

Source > ladocumentationfrancaise.fr, septembre 2014

Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent

« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche de la … Continuer la lecture de « Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent »

Source > village-justice.com, Manuel Roche, CPI, 28 août 2014

Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant

« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant »

Source > isidora.cnrs.fr, Romain Vanel, juin 2014

Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche

« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail Knowledge Transfer Ireland. … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche »

Source > mesrs.gouv.qc.ca, 5 juin 2014

Code de la recherche

« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation … Continuer la lecture de « Code de la recherche »

Source > gouvernement.fr, 28 mai 2014

Publier dans un partenariat public-privé

« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les exigences de … Continuer la lecture de « Publier dans un partenariat public-privé »

Source > coop-ist.cirad.fr, 16 avril 2014

Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining

« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean Martin une … Continuer la lecture de « Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining »

Source > fil.abes.fr, 10 avril 2014

Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)

« Introduction  Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche. De nombreux … Continuer la lecture de « Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf) »

Source > inpi.fr, février 2014

LIBER Responds to EU Copyright Review

« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network of library … Continuer la lecture de « LIBER Responds to EU Copyright Review »

Source > libereurope.eu, 5 mars 2014

Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur

« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation) de l’Université … Continuer la lecture de « Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur »

Source > cursus.edu, 25 février 2014

DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?

« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice en chef, page(s) 01 Métiers et … Continuer la lecture de « DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ? »

Source > adbs.fr, 31 janvier 2014

Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur

« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un discours pour … Continuer la lecture de « Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur »

Source > actualitte.com, 26 novembre 2013

Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution

 » … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire réduite – … Continuer la lecture de « Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution »

Source > inpi.fr, novembre 2013

Repères RSTI – Supporting Investment in Knowledge Capital, Investment and Innovation

« Avec ce rapport, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) apporte des éléments attestant la valeur économique du capital … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Supporting Investment in Knowledge Capital, Investment and Innovation »

Source > mesrst.gouv.qc.ca, 23 octobre 2013

L’impression 3D, une révolution et un champ de bataille juridique

« L’impression 3D (la création ou la reproduction d’objets en trois dimensions au moyen d’une imprimante 3D) permet de créer ou … Continuer la lecture de « L’impression 3D, une révolution et un champ de bataille juridique »

Source > lesechos.fr, Guillaume Seligmann, 21 octobre 2013

Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »

 » … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix – Etalab à l’Abes, Raymond Bérard … Continuer la lecture de « Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique » »

Source > abes.fr, octobre 2013

Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi

 » Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par l’Office européen … Continuer la lecture de « Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi »

Source > actualitte.com, Cécile Mazin, 30 septembre 2013

Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des … Continuer la lecture de « Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée »

Source > pcinpact.com, Marc Rees, 26 août 2013

Christophe Geiger « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? What patent law for the european Union? » – LexisNexis

Résumés  » Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à … Continuer la lecture de « Christophe Geiger « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? What patent law for the european Union? » – LexisNexis »

Source > eyrolles.com, 22 août 2013

La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?

 » Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur … Continuer la lecture de « La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ? »

Source > paralipomenes, Michèle Battisti, 11 août 2013

Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining

« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu, la question … Continuer la lecture de « Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining »

Source > PCInpact, Marc Rees, 25 juillet 2013

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, évolutions et enjeux from Calimaq S.I.Lex

Source > Silex, Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. 22 juillet 2013

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit … Continuer la lecture de « Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur »

Source > Numérama, Julien L., 23 Juillet 2013

What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf)

 » Publishing raises the question of rights, which is governed by the French Code of Intellectual Property. To what extent and … Continuer la lecture de « What are my rights when I publish ? CNRS – Directorate for Scientific and Technical Information (.pdf) »

Source > cnrs.fr/dist, juillet 2013

Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne !

 » Objectifs : les documentalistes et chercheurs sont confrontés tous les jours à des questions juridiques et en particulier des questions de … Continuer la lecture de « Droit d’auteur des chercheurs, Bases de Données et Archives Ouvertes : retrouvez l’enregistrement de la journée et le support en ligne ! »

Source > mistral.cnrs.fr, Emilie Cornillaux, 9 juillet 2013

Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement

 » Ce deuxième plan stratégique du U.S. Intellectual Property Enforcement Coordinator guidera les activités du gouvernement fédéral au cours des trois … Continuer la lecture de « Repères RSTI – The Administration’s 2013 Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement »

Source > mesrst.gouv.qc.ca, 3 juillet 2013

Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet

 » … PROPOSITION DE LOI Article unique L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi … Continuer la lecture de « Proposition de loi portant sur la création d’une licence globale à paliers, visant à financer les droits d’auteur dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet »

Source > assemblee-nationale.fr, 29 mai 2013

Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba

 » Un article intitulé Time to remodel management of university IP, publié dans le magazine Science Business, traite d’une nouvelle approche mise … Continuer la lecture de « Repères RSTI – Nouvelle approche en matière de propriété intellectuelle, au Manitoba »

Source > mesrst.gouv.qc.ca, 29 mai 2013

Geneviève Fioraso : « Il faut favoriser le transfert de la recherche publique »

 » L’innovation devient un outil de compétitivité et le levier de croissance des entreprises en cette période de crise. Comment mieux … Continuer la lecture de « Geneviève Fioraso : « Il faut favoriser le transfert de la recherche publique » »

Source > lesechos.fr, Chantale Houzelle, 18 avril 2013

Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi

 » … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF … Continuer la lecture de « Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi »

Source > lafeuille.blog.lemonde.fr, Hubert Guillaud, 28 mars 2013

La propriété industrielle, enjeu crucial de la collaboration universités-entreprises

 » … Les laboratoires d’universités et les entreprises sont deux mondes qui s’opposent : ils ne parlent pas le même langage … Continuer la lecture de « La propriété industrielle, enjeu crucial de la collaboration universités-entreprises »

Source > business.lesechos.fr, Marina Al Rubaee, 28 mars 2013

Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012

 » Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les … Continuer la lecture de « Fort accroissement de la demande de droits de propriété intellectuelle, en 2012 »

Source > mesrst.gouv.qc.ca, 27 mars 2013

Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale

 » Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de … Continuer la lecture de « Rémi Lallement : Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale »

Source > strategie.gouv.fr, Rémi Lallement, 26 mars 2013

Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis … Continuer la lecture de « Hadopi : le label PUR attire deux nouveaux candidats »

Source > numerama.com, Julien L., 22 Mars 2013

Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information »

 » Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion DCB 21, portant sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) et SOPA (Stop … Continuer la lecture de « Soverini, Maud : « ACTA, SOPA, les bibliothèques et le droit de l’information » »

Source > enssib.fr, janvier 2013

Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention »

 » Notre guide pour chercheurs, qui contient non seulement des définitions centrales concernant la protection de la propriété intellectuelle et une … Continuer la lecture de « Université de la Grande Région : « Guide sur la propriété intellectuelle. Comment protéger et exploiter votre invention » »

Source > uni-gr.eu, 7 mars 2013

« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI

« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches concrètes de … Continuer la lecture de « « Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI »

Source > competitivite.gouv.fr, 6 novembre 2012