28.04.2016
Mot-clé :
20.04.2016
Emmanuel Pierrat : Droit d’auteur, un chantier toujours renouvelé
« Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d’auteur ne cesse…15.03.2016
Quelques pensées radicales à propos de Sci-Hub
« Sci-Hub est à l’édition scientifique ce que Pirate Bay est à l’industrie culturelle : un moteur de…07.03.2016
Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica
« Le droit, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le…Institut des sciences de la communication, Mélanie Dulong de Rosnay, 2016
24.02.2016
Du singe à l’âne : autour de la notion d’auteur
« On connaît l’affaire très américaine du singe photographe qui a défrayé la chronique depuis quelques années, mais l’antique…23.02.2016
Ex Libris and Copyright Licensing Agency come together to streamline higher education workflows
« The collaboration will enable students in the UK to obtain copyright-cleared digitised content quickly and easily. (…) »03.02.2016
Pilotage de l’innovation : n’oubliez pas la veille juridique !
« Les aspects légaux et réglementaires sont rarement cités lorsqu’on parle d’innovation. Ils jouent cependant un rôle majeur. L’analyse…http://www.paristechreview.com, Michaël Haddad, 26 janvier 2016
02.02.2016
Le droit d’auteur défié par la révolution numérique
« La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir…28.01.2016
Le Conseil national du numérique se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à…http://www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique, Communiqué de presse, 26 janvier 2016
20.01.2016
La France au 3ème rang mondial de l’innovation
« Selon le classement annuel Thomson Reuters, notre pays se place derrière le Japon et les États-Unis dans le domaine de la…29.10.2015
Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de…20.10.2015
La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir…13.10.2015
Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre…22.09.2015
Repères RSTI – Priorités en matière de recherche de l’Office de la propriété intellectuelle
« … Intitulé Research and evaluation priorities 2015/2016, ce rapport fournit une base solide pour repérer et évaluer…03.09.2015
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers…openarchiv.hypotheses.org, Françoise Gouzi, 2 septembre 2015
03.09.2015
Propriété intellectuelle et Libre Accès
« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI).24.08.2015
Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat
« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le…10.07.2015
International copyright reform for libraries and archives held back by EU
« Once again, the European Union (EU) has blocked progress by the World Intellectual Property Organization (WIPO)…16.06.2015
Repères RSTI – From Open Science to Open Innovation
« Dans ce document du groupe Institute for Innovation and Knowledge Management (IIKM), les auteurs mettent en relief…11.06.2015
La publication des éditions de textes : Informations et recommandations – le guide du groupe Questions juridiques
« … L’objectif de ce guide est d’œuvrer à l’accessibilité des textes édités. Il propose d’informer les éditeurs de…09.06.2015
Repères RSTI – Open Innovation 2.0 Yearbook 2015
« Dans ce numéro 2015 de l’annuaire sur l’innovation ouverte de la Commission européenne, les thèmes vont de l’écosystème…04.06.2015
Table ronde 2014 IREDIC : « Quels droits pour les réseaux sociaux ? » 20 février 2014
« … « Les réseaux sociaux et les droits de la propriété intellectuelle » – sous…29.05.2015
Stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions (.pdf)
« … Améliorer l’accès au contenu numérique – Moderniser le cadre en matière de droit d’auteur et le rendre plus…11.05.2015
IFLA signs The Hague Declaration: Immediate reform to IP Laws!
« … The Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER), launched The Hague Declaration on…20.04.2015
Publication du septième rapport de suivi du 7ème P.C.R.D.T.
« … La principale nouveauté dans ce rapport est la présentation des résultats de la performance de la recherche…19.03.2015
Propriété intellectuelle et données de la recherche
« Audrey Ego, juriste et doctorante au laboratoire CRDP de l’Université de Lille 2, aborde la valorisation et diffusion…02.03.2015
La pédagogie numérique : un défi pour l’enseignement supérieur. Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Azwaw Djebara et Mme Danielle Dubrac (.pdf)
« … Les préconisations : Il n’est pas possible d’aborder toutes les problématiques et les champs qui mériteraient de faire l’objet…06.01.2015
Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents…19.12.2014
Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014
« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de…18.12.2014
Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge…11.12.2014
Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel
« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil…05.12.2014
Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
« … Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de…05.12.2014
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche…02.12.2014
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014
13.11.2014
Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de…28.10.2014
La (ré)utilisation et l’exploitation des données ouvertes favorisent-elles leur économie ?
« Ce billet a été rédigé par Noémie Ponton (ENSSIB) et Hélène Gelinas (EBSI) dans le cadre du cours…archinfo24.hypotheses.org, Jean-Michel Salaün, 24 octobre 2014
27.10.2014
De l’article aux données: essai de clarification
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches…25.09.2014
Le numérique et les droits fondamentaux – Cytermann Laurent, Richard Jacky
« … l’étude s’attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la…19.09.2014
Lancement de Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé ce jour une nouvelle base de données donnant libre…09.09.2014
Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde,…04.09.2014
Propriété intellectuelle : le juge judiciaire est seul compétent
« Le Tribunal des conflits vient de rendre dans une même affaire deux arrêts aux termes desquels la recherche…09.07.2014
Droit d’auteur des chercheurs, bases de données et archives ouvertes – Martin Dantant
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées…06.06.2014
Repères RSTI – Favoriser la commercialisation des idées issues de la recherche
« Le ministre irlandais de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation a annoncé la mise en ligne du portail …02.06.2014
Code de la recherche
« …Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et…17.04.2014
Publier dans un partenariat public-privé
« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les…10.04.2014
Couperin et l’ADBU : avis partagé sur le Data Mining
« En juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a confié à l’avocat Jean…11.03.2014
Innovation collaborative et Propriété Intellectuelle. Le Royaume-Uni – Les Dossiers de l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (.pdf)
« Introduction Au Royaume-Uni comme en France, l’innovation collaborative est l’un des éléments moteurs de la valorisation de la recherche.10.03.2014
LIBER Responds to EU Copyright Review
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network…25.02.2014
Cours en ligne gratuit sur le droit d’auteur
« Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l’ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l’éducation)…03.02.2014
DocSI, n° 4, décembre 2013. Dossier : L’information : quels scénarios dans 50 ans ?
« … Sommaire Edito. Et si on faisait un peu de science-fiction ?, Michèle BATTISTI, rédactrice…26.11.2013
Europe : une consultation publique pour moderniser le droit d’auteur
« Michel Barnier, membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, a prononcé hier un…15.11.2013
Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution
» … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire…04.11.2013
Repères RSTI – Supporting Investment in Knowledge Capital, Investment and Innovation
« Avec ce rapport, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) apporte des éléments attestant la…21.10.2013
L’impression 3D, une révolution et un champ de bataille juridique
« L’impression 3D (la création ou la reproduction d’objets en trois dimensions au moyen d’une imprimante 3D) permet de…03.10.2013
Arabesques n° 72 oct – nov – déc 2013 – Dossier : « De quels droits ? Ressources numériques et cadre juridique »
» … – Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique, Yves Alix…30.09.2013
Europe : la propriété intellectuelle, garante de l’économie et l’emploi
» Le droit de propriété intellectuelle était à l’honneur ce matin suite à la publication d’un étude réalisée par…26.08.2013
Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée
» L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour…23.08.2013
Christophe Geiger « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ? What patent law for the european Union? » – LexisNexis
Résumés » Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors…13.08.2013
La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?
» Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). …25.07.2013
Au ministère de la Culture, le CSPLA va fouiller le data mining
« Le CSPLA vient de lancer une nouvelle mission entre les murs du ministère de la Culture. En jeu,…23.07.2013
Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions
Créer à l’heure du…Silex, Lionel Maurel Juriste & Bibliothécaire. 22 juillet 2013
23.07.2013
Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir…16.07.2013