Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique. Agence du patrimoine immatériel de l’Etat

« … des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de Moocs, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux.