Propriété intellectuelle et Libre Accès

« L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7 Legal Aspects of Open Access to Publicly Funded Research dresse un état des lieux des régimes de PI impliqués dans l’accès, la diffusion et l’utilisation des résultats des recherches financées par des fonds publics dans le cadre du Libre Accès. Il étudie les répercussions que ses régimes peuvent avoir sur la mise en place des principes du Libre Accès (…) »