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27.06.2022

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis…

.legifrance.gouv.fr

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02.05.2018

Simulation et validation de tests adaptatifs dans les MOOC

« Les MOOC accueillent des apprenants de compétences très diverses. Afin de connaître leurs multiples besoins, il est possible de leur…

hal.archives-ouvertes.fr, Jill-Jênn Vie, Riken Aip, Éric Bruillard, Fabrice Popineau, Yolaine Bourda, Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Éducation et la Formation, ATIEF, 2018, 24 (2),〈10.23709/sticef.24.2.6〉. 〈hal-01764417

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