30.07.2019
24.07.2019
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences…23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…18.07.2019
The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems…datascience.codata.org, Sam Grabus, Jane Greenberg, 2019, http://doi.org/10.5334/dsj-2019-029
17.07.2019
Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion…15.07.2019
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform…rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
11.07.2019
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de…10.07.2019
Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership…08.07.2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data…05.07.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 5
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture…04.07.2019
Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL…urfistinfo.hypotheses.org, Frédérique Flamerie de Lachapelle, 3 juillet 2019
21.06.2019
Rapport d’activité 2018 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi
« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux…ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics, Hadopi, juin 2019
19.06.2019
EU Copyright Directive: EUA issues guidelines for universities
« EUA has prepared a set of guidelines for the university sector to influence the national implementation…18.06.2019
3ème Colloque POLETHIS : Données massives en recherche – Reconfiguration du paysage de la recherche : enjeux éthiques et scientifiques, Paris 15 mai 2019 (vidéos)
« (…) L’objectif de ce colloque consacré au données massives en recherche est de présenter le matin un état de l’art…youtube.com, POLETHIS - Université Paris-Saclay, Gilles Adda, Christine Froidevaux, 15 juin 2019
17.06.2019
Les bibliothèques canadiennes saluent l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur
« La Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations (FCAB-CFLA) félicite le Comité permanent de l’industrie, des sciences…14.06.2019
L’Inist change d’adresse
« L’allée du Parc de Brabois devient rue Jean-Zay, en l’honneur d’un des fondateurs du CNRS. En effet, le CNRS a…05.06.2019
L’ouverture des données de recherche : un retour aux sources de l’Ethos de la Science ?
« Le 4 avril dernier, l’OFIS (Office Français de l’Intégrité Scientifique) a organisé un colloque autour du…04.06.2019
La directive Copyright mettra-t-elle fin au Copyfraud ?
« Le débat sur la directive Copyright adoptée en mars dernier par le Parlement européen s’est focalisé…29.05.2019
Help shape the new copyright law in your country; the ship has already set sail: don’t be left behind
« As reported in March 2019, a new copyright directive for the digital single market has been…02.05.2019
CC Search is out of beta with 300M images and easier attribution
« Today CC Search comes out of beta, with over 300 million images indexed from multiple collections,…23.04.2019
HAL [Tutoriels vidéo]
« Co-réalisés par l’Inist-CNRS et le CCSD, ces tutoriels vidéo permettent d’aborder rapidement la procédure du dépôt et quelques points précis.19.04.2019
Comment récupérer son postprint sur une plateforme éditeur
« Des tutos pas à pas pour récupérer ses postprints sur les plateformes éditeurs La loi pour une République Numérique vous…16.04.2019
La réforme du droit d’auteur franchit le dernier obstacle: la Commission se félicite de l’approbation d’une réglementation modernisée adaptée à l’ère numérique
« Le Conseil de l’Union européenne a donné aujourd’hui son feu vert à la nouvelle directive sur le droit d’auteur, qui…16.04.2019
The EU Copyright Reform: Battles Won, Bullets Dodged, and the Questions that Remain
« (…) This blog, rather than looking to give a comprehensive overview of the legislation, looks at the battles that libraries…15.04.2019
Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access
« Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des…08.04.2019
Copyright Office Launches Strategic Plan 2019-2023
« The U.S. Copyright Office released today its strategic plan that sets priorities of the Office for the next five years.01.04.2019
Europe’s ability to lead in AI will be helped by the new TDM exception
« EARE welcomes the decision from EU institutions to enable all Europeans – public researchers and commercial entities – to benefit…28.03.2019
EU Copyright Directive: EUA cautious about adopted agreement
« The EU Directive on Copyright in the Digital Single Market was adopted by the European Parliament on 26 March 2019.27.03.2019
LIBER Cautiously Welcomes Copyright Improvements for Libraries
« LIBER cautiously welcomes today’s European Parliament vote in favour of new copyright legislation because of the meaningful improvements this brings…26.03.2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque…22.03.2019
Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
« (…) Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de l’École des Ponts ParisTech sont les auteurs de ce…22.03.2019
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
« A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où…ethiquedroit.hypotheses.org, Françoise Acquier, 22 février 2019
20.03.2019
Science Ouverte (CNRS-INSU)
« Le MESRI a rendu publique le 4 juillet 2018 le plan national pour la Science Ouverte. L’ensemble des organismes de…insu.cnrs.fr, Nicolas Arnaud , Directeur de l'INSU/CNRS . 27/02/2019
14.03.2019
OpenAIRE: Legal issues in Dealing with Research Data [webinar]
« Date(s): 29 March 2019 OpenAIRE has released guides for researchers who want to know more about the legal…12.03.2019
La valorisation des données de l’IGN, de Météo-France et du Cerema [Cour des comptes]
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et…12.03.2019
Les licences Creative Commons : comment sont-elles utilisées dans HAL ?
« (…) Le premier constat que l’on peut faire est que la métadonnée Licence est très peu utilisée : sur les…12.03.2019
La CNIL lance sa formation en ligne sur le RGPD ouverte à tous [MOOC]
« Une nouvelle formation en ligne ouverte à tous (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose aux professionnels de découvrir ou…05.03.2019
Pratiques et usages de ressources numériques pédagogiques (libres) dans l’enseignement supérieur
« (…) Cette étude tend à atteindre les objectifs suivants : – établir un état des lieux des pratiques actuelles des…01.03.2019
PSI (Public Sector Information) Directive compromise agrees to make publicly-funded research data open by default
« EBLIDA, SPARC Europe, together with DCC, LIBER, and…28.02.2019
Dans les coulisses de la protection des données de l’enseignement supérieur
« Depuis la promulgation du RGPD le 25 mai 2018, les établissements du supérieur ont dû revoir leur politique de protection…27.02.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 1
« Focus sur les Journées Nationales de la Science Ouverte 2018 Éditorial Les premières journées nationales de la science ouverte se…27.02.2019
Droit d’auteur numérique: les députés approuvent l’accord provisoire
« La commission des affaires juridiques a approuvé mardi la réforme des règles du droit d’auteur numérique ayant fait l’objet d’un…25.02.2019
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
« La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la publication en ligne et…22.02.2019
Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis
« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des…22.02.2019
OPECST : « Intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte, quel accès aux données, pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques ? » [video]
« La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la…22.02.2019
Open data des décisions de justice : la distinction entre open data et open access réaffirmée
« Alors que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice vient tout juste d’être adopté…21.02.2019
Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d’une revue scientifique
« À la suite de la réunion du collège édition (segment 7) de la Bibliothèque scientifique numérique (BSN) du 12 janvier…20.02.2019
Thèses électroniques en accès restreint : enquête sur leur mise à disposition
« Au 1er janvier 2019, sur les 85 000 thèses soutenues et traitées par les établissements, on dénombrait quelques 23 000 thèses électroniques…19.02.2019
Projekt DEAL – John Wiley & Son Publish and Read Agreement
« Full text of the “Publish&Read” agreement between Project DEAL and Wiley signed 15th January 2019. (…) »…18.02.2019
Fiches pratiques sur le Règlement Général pour la Protection des Données
« Depuis le 25 mai dernier, le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) s’applique aux établissements d’enseignement supérieur et…15.02.2019
LIBER welcomes final compromise text for the European Union’s Directive on Copyright in the Digital Single Market
« LIBER welcomes news that negotiators from the European Parliament and the Council have agreed a final compromise…14.02.2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright…13.02.2019
Copyright Directive: EUA position ahead of a final agreement
« The European University Association (EUA) would like to draw attention to the impact the Directive on Copyright in the Digital…11.02.2019
Récupérer son postprint, c’est possible !
« Le postprint, ou AAM pour « author accepted manuscript », ou « version auteur », ou « final draft », ou « final draft post refeering » est…06.02.2019
2014 copyright changes: post-implementation reviews Call for Evidence
« Following the implementation of policy, the Government aims to complete a post-implementation review (PIR). These reviews evaluate whether the regulation…31.01.2019
Copyright Reform: LIBER Signs Open Letter Calling For Deletion of Articles 11 and 13
» The letter is supported by more than 85 signatories, including business organisations, civil society organisations, creators,…29.01.2019
Marché unique numérique : les négociateurs de l’UE s’accordent sur de nouvelles règles pour le partage des données du secteur public
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une…22.01.2019
Mémoire de Portage au Comité INDU sur l’exploration de textes et de données
« Portage se réjouit de l’occasion qui lui est donnée d’apporter une contribution à l’examen de la Loi sur le droit…22.01.2019
OPEN Government Data Act
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN…21.12.2018
LaLIST en vacances !
Pause de fin d’année pour l’équipe LaLIST du 22 décembre au 02 janvier. Excellentes fêtes à tous !05.12.2018
Confused about copyright? Assessing Researchers’ Comprehension of Copyright Transfer Agreements
« Academic authors’ confusion about copyright and publisher policy is often cited as a challenge to their effective sharing of their…jlsc-pub.org, Alexandra Kohn, Jessica Lange, 3 décembre 2018, https://doi.org/10.7710/2162-3309.2253
30.11.2018