04.01.2016
04.01.2016
Adoption définitive du projet de loi open-data
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données…04.01.2016
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la…04.01.2016
Accord de principe de l’UE sur la protection des données personnelles en ligne
« … Pour s’assurer du respect de la directive par les géants du Net, l’Union a souhaité que ces multinationales…lemonde.fr, Cécile Ducourtieux, Sarah Belouezzane, 16 décembre 2015
18.12.2015
Traduction française des guides pour Horizon 2020
« Le service traduction de l’Inist-Cnrs a traduit la version 2.0 des deux guides publiés par…17.12.2015
Open data – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques
» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le…14.12.2015
IPA stresses the importance of licensing solutions at WIPO
« International Publishers Association (IPA) today endorsed licensing as the best way to safeguard copies of works in libraries…14.12.2015
La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l’Europe
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296…14.12.2015
Ce que le projet de loi pour une République numérique change pour la donnée
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en…14.12.2015
Projet de loi pour une République numérique adopté par le Conseil des ministres
« Comme annoncé, le projet de loi pour une République numérique a été présenté au conseil…11.12.2015
Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur
« Dans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des…07.12.2015
Droit à l’image des personnes : pas d’autorisation tacite même dans un lieu public
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du…04.12.2015
Projet de loi pour une République numérique : réponses du Gouverment
« Liste des réponses aux nouveaux articles (…) – Consortium COUPERIN – Obligation de dépôt des…03.12.2015
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à l’archive ouverte. Odile Contat
HAL-SHS sensibilisation et formation des chercheurs à…01.12.2015
Le droit à l’oubli numérique. Données nominatives – Approche comparée sous la direction de : David Dechenaud
« Description Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit…01.12.2015
Avis du CNNum relatif au projet de loi pour une République numérique
« Le Conseil national du numérique (CNNum) a été saisi le 6 octobre 2015 du projet de loi pour…30.11.2015
L’open access dans la formation continue des bibliothécaires et documentalistes. Joachim Schöpfel, Bernard Jacquemin
« Résumé : Après une première étude sur la formation professionnelle dans le domaine du libre accès à l’information…27.11.2015
Données de la culture et de la création
« Dans le dernier numéro de ses cahiers d’études consacrés à l’innovation et à la prospective, la Cnil consacre…26.11.2015
Guide pratique : Droit de l’information – Numéro : 53
« Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à…24.11.2015
Livre blanc : Les données de la recherche dans les thèses de doctorat
« Un livre blanc édité par Université de Lille 3, Gériico, Ecole doctorale et ANRT Extrait du…24.11.2015
Repères RSTI – La gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale
« Ce rapport de l’OCDE pose des jalons pour faire émerger une nouvelle génération de stratégies nationales de gestion…24.11.2015
Repères RSTI – Déclaration conjointe sur la gouvernance du réseau Internet
« Au cours du Internet Government Forum qui se tenait récemment au Brésil, le vice-président de la Commission…16.11.2015
Pour faire le point sur la loi numérique et la consultation publique
« Vu sur le site de l’INIST Sur le site http://www.republique-numerique.fr/…16.11.2015
INPI – Objets connectés et propriété intellectuelle. L’Ido (l’Internet des objets) au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une interdépendance réussie ? Virginie Brunot (.pdf)
« Souvent présenté comme le futur d’Internet, l’objet connecté apparaît pour l’heure comme un ovni juridique. Tout à la…13.11.2015
Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche – Anne-Laure STERIN
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…13.11.2015
Open Access, open data, droit d’auteur et droits voisins – Carine BERNAULT
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de…06.11.2015
6es journées Open Access Couperin
« Les présentations des intervenants aux 6es journées Open Access organisées par le consortium Couperin, » Les chercheurs, acteurs des…06.11.2015
L’encadrement juridique d’acquisition de livres électroniques
« Cette présentation s’appuie sur l’intervention de D. Rouillard (BPI) et S. Respingue-Perrin (Dauphine) disponibles dans les…05.11.2015
La tolérance au plagiat et la protection des plagiaires, parmi les causes principales du plagiat universitaire
« La section « Intégrité scientifique » du Mouvement Universel de la Responsabilité Scientifique (MURS) a été créée en mai 2015…05.11.2015
LES 6ÈMES JOURNÉES OPEN ACCESS
« Session 1 – Les enjeux de la science à l’ère du numérique La Science ouverte s’inscrit…05.11.2015
Open Access Montpellier
« Partager la connaissance, librement. Les posters (…) »29.10.2015
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations publiques
« Le 26 octobre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la…29.10.2015
Impression 3D : quel impact sur la propriété intellectuelle ? L’INPI répond dans une interview
« Avec plus de 3,3 milliards de dollars de revenus générés en 2014 dans le monde, le marché de…26.10.2015
Le plagiat académique. Comprendre pour agir
« Le traitement du plagiat dans l’univers académique paraît insurmontable car il renvoie l’académique et le juridique dos à…23.10.2015
Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité
« L’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques…23.10.2015
Google Books : la justice aut[h]orise Google à poursuivre ses numérisations de livres
« … Les éditeurs et les auteurs dénonçant la violation du droit d’auteur par Google ont encore été déboutés par la…21.10.2015
Les journées Open access: Les revues de SHS face aux enjeux du libre-accès
« Le développement du numérique a modifié considérablement les modes de production, de diffusion et d’appropriation des revues scientifiques…20.10.2015
[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif
« Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l’open data ? Pas de panique, nous avons concocté un…20.10.2015
La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI
« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir…13.10.2015
Propriété intellectuelle et Communs de la connaissance dans l’environnement numérique (conférence)
« J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre…13.10.2015
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale
« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du…12.10.2015
Invalidation du « safe harbor » par la Cour de Justice de l’Union européenne : une décision clé pour la protection des données
« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne…12.10.2015
10 millions d’euros pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
« Axelle Lemaire et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, lancent un…01.10.2015
Loi numérique : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS
« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le…28.09.2015
Law for the Commons : réinventer un droit pour les Communs
« Depuis le début du mois, une nouvelle ressource particulièrement intéressante a été mise en ligne pour ceux qui…24.09.2015
Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en…22.09.2015
« Droit à l’oubli » : les autorités françaises rejettent la demande de Google
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le…18.09.2015
Ouverture du nouveau site de la BSN !
« Le site de la Bibliothèque scientifique numérique vous propose une nouvelle interface avec des contenus enrichis. En plus…18.09.2015
Connaitre et utiliser les licences Creative Commons
« …Attribuer une licence Creative Commons à une œuvre est une procédure simple, pouvant être réalisée en ligne, et…18.09.2015
Données personnelles : un accord États-Unis – Union européenne
« Le 8 septembre dernier, la commissaire européenne à la justice, Věra Jourová, a fait part de l’accord signé…18.09.2015
Au tribunal de New York, un procès oppose Elsevier et l’open access
« En 2011, Alexandra Elbakyan, universitaire kazakh, se débat pour trouver des articles scientifiques correspondant à son sujet d’étude : la plupart…15.09.2015
Futur projet de loi numérique : quel est le programme ?
« … Ces derniers temps, les grandes lignes de son contenu ont été ajustées mais on sait maintenant que…brmavocats, Martine RICOUART-MAILLET, Mélanie DEFOORT, 15 septembre 2015
11.09.2015
Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs
« Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi…10.09.2015
Plagiat : une campagne pas si bête à l’Université de Lyon
« … Un mouton « suiveur », un perroquet « copieur », un caméléon « usurpateur ». Baptisé « Le bestiaire des plagiaires », la nouvelle campagne…letudiant.fr/educpros, Marie-Caroline Missir, 9 septembre 2015
10.09.2015
Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible
« Les chercheurs n’utilisent pas encore tous Twitter mais voici un hashtag qui pourrait les aider à franchir le…10.09.2015
Oracle vs Google : 1 – 0
« L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale américaine. Reste désormais à…10.09.2015
Les 14 propositions de réforme de la mission sur la copie privée
« Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de…10.09.2015
Open data : La DILA ouvre 4 nouveaux jeux de données
« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel…10.09.2015
Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques
« Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et…08.09.2015
Le SNE en campagne contre les réformes visant le droit d’auteur
« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation…08.09.2015
Une ontologie documentaire pour l’accès aux contenus juridiques. Nada Mimouni, Adeline Nazarenko, Sylvie Salotti
« Résumé : Hormis le vocabulaire juridique souvent complexe, une des difficultés de l’accès à l’information juridique réside dans…07.09.2015
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ? Thomas Rivoire
« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour…03.09.2015
Projet de loi numérique…consultation publique
« La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire a conclu une interview sur France Info (allez directement vers…openarchiv.hypotheses.org, Françoise Gouzi, 2 septembre 2015