13.10.2015
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale
« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, en présence de la presse. Lire ce rapport. Les annexes seront complétées prochainement (…) »
