11.09.2015
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Enseignement supérieur et recherche, Innovation, Ressources scientifiques et techniques
Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs
« Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs – ou communs – nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle (…)
Créer un statut positif du domaine public est aussi le moyen de protéger de toute appropriation abusive les éléments ne pouvant pas faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, comme les informations, les faits, les idées, les principes… Des exemples de telles appropriations, qui remettent en cause les fondements du droit de la propriété intellectuelle, se multiplient en effet, alors même que la compétitivité économique repose de plus en plus sur la circulation des connaissances et des données. Ainsi Amazon a-t-il déposé un brevet sur la photographie sur fond blanc (…) »
