05.02.2013
05.02.2013
L’économie de données en pleine croissance met l’UE à l’épreuve
« … Une explosion dans l’économie fondée sur les données donne des espoirs de reprise à une Europe frappée…05.02.2013
L’accord de la presse française avec Google, une victoire ?
« Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013…01.02.2013
Cybercriminalité : un groupe de travail lancé
« « Il s’agit d’une véritable économie souterraine à laquelle il faut répondre de manière structurée », estime le ministre de…01.02.2013
Comment le CSA veut réguler les vidéos personnelles sur Internet
« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il…29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…24.01.2013
Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique
« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance…22.01.2013
Un rapport envisage une taxe sur les données personnelles
« Le rapport sur la fiscalité du numérique, commandé par le gouvernement en juillet, voit ses premiers résultats fuiter.18.01.2013
Satisfaction de la CNIL sur le pré-rapport concernant le projet de règlement de la Commission Européenne
« La CNIL prend acte avec satisfaction du projet de rapport de M. Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés…15.01.2013
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de…11.01.2013
Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture…08.01.2013
L’Hadopi ferme ses Labs
« Les ateliers expérimentaux de recherche pluridisciplinaire ouverts par la Haute Autorité ne seront pas reconduits en 2013, pour…08.01.2013
Internet : une nouvelle taxe est envisagée
« La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée. Les géants du Web et toutes…28.12.2012
Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de…18.12.2012
La France n’a pas signé le traité de l’ONU sur la gouvernance d’Internet
« Selon nos informations, 89 pays ont signé la nouvelle version du traité, publiée plus tôt (.pdf).18.12.2012
Projet de Règlement européen : point d’étape et calendrier prévisionnel
« Le cadre juridique européen de la protection des données est actuellement en cours de réforme. La Directive européenne…18.12.2012
Cybercriminalité : la menace reste floue pour les Français
« Une étude d’Ipsos révèle la prise de conscience des Français sur les dangers de la cybercriminalité. Mais la…18.12.2012
BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »
« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections,…14.12.2012
Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos
« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les…12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…10.12.2012
Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook
« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur…10.12.2012
L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT
« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des…10.12.2012
Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à…07.12.2012
MesInfos : quand les “données personnelles” deviennent vraiment… personnelles
« Que se passerait-il si, demain, les organisations partageaient les données personnelles qu’elles détiennent avec les individus qu’elles concernent,…30.11.2012
Le gouvernement interrogé sur un droit à l’oubli dédié aux mineurs
« Très actifs sur la toile, les jeunes ne se montrent pas toujours d’une extrême prudence. Or, les informations…30.11.2012
Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit…09.11.2012
La TVA passera de 5,5% à 5% en 2014
« Pour financer les mesures améliorant la compétitivité et l’emploi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé des modifications…09.11.2012
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches…06.11.2012
Usages des drones et protection des données personnelles
« Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent…26.10.2012
Pirates de la vie privée : une unité interactive sur la protection des renseignements personnels (pour les 7 à 9 ans)
« Ce tutoriel initie les enfants âgés de 7 à 9 ans au concept de la vie privée en…cybercriminalite.wordpress.com, Jean-Paul Pinte, 25 octobre 2012
26.10.2012
Microsoft n’utilisera pas les données personnelles pour cibler sa pub, et l’écrira noir sur blanc
« Microsoft va modifier sa nouvelle politique de confidentialité. Sur ses services web, il écrira clairement qu’il n’utilisera pas…19.10.2012
Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en…19.10.2012
Vers la création d’un marché des contenus numériques d’occasion
« La commercialisation de contenus dématérialisés pose la question de l’existence d’un marché de l’occasion. Ainsi, l’acheteur d’un logiciel…16.10.2012
Comment nos données personnelles seront-elles protégées demain ?
« La protection de la vie privée et des données personnelles est au coeur d’un projet de règlement européen.16.10.2012
Les données libres des entreprises se répandent à l’Open World Forum
« Cette fin de semaine, Paris a hébergé la 5ème édition de l’Open World Forum le rendez-vous annuel incontournable…12.10.2012