Rapport Colin-Collin : vers une révolution de la fiscalité du secteur numérique

« Le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, commandé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finance en juillet dernier, a été rendu. Il plaide en faveur de nouvelles règles fiscales prenant en compte les données personnelles (…)

Le rapport est consultable sur le site du ministère de l’économie et des finances »