13.10.2020
22.09.2020
À qui appartiennent les données par Lionel Maurel
« Les Tuto@Mate ont reçu Lionel Maurel le 14 septembre de 14h00 à 16h00 pour répondre à l’épineuse question : “à…17.09.2020
Accès au site LaLIST perturbé les 18,19 et 20 septembre 2020
Tous les sites, services, de/et hébergés par l’Inist-CNRS dont le site LaLIST…21.08.2020
Why cOAlition S’ Rights Retention Strategy Protects Researchers
« Last month, cOAlition S released its Rights Retention Strategy to safeguard researchers’…15.07.2020
cOAlition S develops “Rights Retention Strategy” to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods
« Publishers commonly require authors to sign exclusive publishing agreements which restrict what authors can do with their research findings, including…26.06.2020
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique générale à l’Inist-CNRS, LaLIST sera indisponible du vendredi 3 juillet 14h au lundi 6 juillet…11.05.2020
Research Libraries: How You Can Support Text and Data Mining
« Europe’s incoming Directive on Copyright in the Digital Single Market contains two new exceptions allowing text…06.05.2020
OpenAIRE Legal Policy Webinar for Research Support Staff [webinar]
« In this webinar, our experts Prodromos Tsiavos (Senior Legal Advisor – ARC/ Head of Digital and Innovation – Onassis Group),…29.04.2020
Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée
« Je vous propose ci-dessous la traduction en français, réalisée par mes soins, d’un article du blog de Creative Commons international…27.04.2020
Droit d’auteur – La licence d’Access Copyright est une option parmi d’autres
« Dans une décision fort attendue et rendue le 22 avril 2020 relativement à l’affaire York University contre Access Copyright, la…leveilleur.espaceweb.usherbrooke.ca, Sonia Morin, 24 avril 2020
22.04.2020
EDPB: Guidelines 03/2020 on the processing of data concerning health for the purpose of scientific research in the context ofthe COVID-19 outbreak (.pdf)
« (…) Due to the COVID-19 pandemic, there are currently great scientific research efforts in the fight againsttheSARS-CoV-2in order to produce…14.04.2020
Europe Must Take Urgent Copyright Law Action To Support Distance Learning & Research During the Coronavirus Pandemic
« During this unprecedented global emergency, LIBER calls on European Commissioners, Member State governments, publishers and authors to urgently help libraries,…30.03.2020
Les enjeux juridiques de la science ouverte. Quelles pratiques pour la gestion des données scientifiques ? – Séminaire CommonData
« Le projet COMMONDATA – Les données de la recherche : des communs scientifiques est porté par…12.03.2020
Europe’s TDM Exception for Research: Will It Be Undermined By Technical Blocking From Publishers?
« A mandatory exception for Text and Data Mining (TDM) for research, included in Europe’s new Directive on Copyright in the…28.02.2020
Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles
« (…) Tiré de l’expérience de l’enseignement auprès d’étudiants en école de commerce, cet article propose de faire un rappel des…18.02.2020
If My AI Wrote this Post, Could I Own the Copyright?
« Every new technology poses challenges for the concept of intellectual property rights ownership. When copyright was first introduced into legislation…scholarlykitchen.sspnet.org, Todd A Carpenter, 12 février 2020
14.02.2020
LIBER Webinar: How Can Libraries Support TDM?
« Europe’s new Copyright Directive includes a mandatory text and data mining (TDM) exception for non-commercial research. This opens up new…13.02.2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
« Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet de mettre en œuvre l’…13.02.2020
Rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs culturels
« L’intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture. La mission…11.02.2020
Études statistiques sur les pratiques de copies d’œuvres protégées au sein des universités
« Depuis 1998, la Conférence des Présidents d’Université (CPU), le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le…05.02.2020
Copyright Clearance Center Adds ‘Touch-Free’ Workflow to RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…28.01.2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
« Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a…28.01.2020
Article 13: UK will not implement EU copyright law
« Universities and Science Minister Chris Skidmore has said that the UK will not implement the EU Copyright Directive after the…27.01.2020
Rapport Racine : le domaine public payant une nouvelle fois écarté
« Cette semaine a été rendu public le rapport « L’auteur et l’acte de création« , remis par…15.01.2020
Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche
« Publics concernés : Etat, personnes publiques investies d’une mission de recherche. Objet : gestion de la copropriété entre personnes…legifrance.gouv.fr, JORF n°0012 du 15 janvier 2020, texte n° 29
08.01.2020
Introducing the CC Search Browser Extension
« Creative Commons (CC) is working towards providing easy access to CC-licensed and public domain works. One significant step towards achieving…07.01.2020
Un « RGPD californien » qui transforme les données personnelles en marchandises fictives…
« Depuis le 1er janvier, le CCPA (California Consumer Privacy Act) est entré en vigueur aux États-Unis.06.01.2020
Droit à l’oubli : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit…24.12.2019
Merci et à l’année prochaine ! / Thank you, we’ll be back shortly next year!
« L’équipe LaLIST de l’Inist-CNRS vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous sommes…20.12.2019
S.I.Lex, le blog revisité – Parcours de lectures dans le carnet d’un juriste et bibliothécaire
« Très fourni, avec plus de 600 billets denses et documentés, ce blog méritait de disposer de passeurs prêts à partager…19.12.2019
Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice
« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les…17.12.2019
Introduction aux données de la recherche [webinaire]
« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent…youtube.com, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, 14 décembre 2019
03.12.2019
LIBER and Communia Launch Joint Guidelines on Text and Data Mining
« The LIBER-Communia guidelines come in addition to detailed library guidelines on the Digital Single Market Directive,…02.12.2019
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
« Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer…27.11.2019
Aspects juridiques de la gestion et du partage des données [diaporama]
« L’Open Science et ses bénéfices (…) Titularité des droits (…) Droits et obligations de diffusion (…) »…22.11.2019
Acteurs du monde juridique, n’est-il pas temps de vous tourner pleinement vers l’open science ?
« Par Celya Gruson-Daniel, chercheure associée au COSTECH (UTC), co-fondatrice de HackYourPhD, praticienne-chercheure chez Inno³, Lucie Sztejnhorn, Chargée de mission pour…openlaw.fr, Celya Gruson-Daniel, Lucie Sztejnhorn, Jean Gasnault, 17 novembre 2019
06.11.2019
SPARC Europe releases summary of Open Data Directive and guidance for its implementation
« In July of this year, The Directive on open data and the re-use of public sector information, also called the…14.10.2019
« Droits et devoirs du chercheur en matière de publication en open access » | 1er octobre 2019 [webinaire]
« Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau…youtube.com, Hugo Catherine & François Gibier, 9 octobre 2019
14.10.2019
GRPD et revues scientifiques : compliqué à mettre en oeuvre….
« J’ai participé à une réunion à Bruxelles au sein de l’ERC (European Research Council). Il y…09.10.2019
Copyright Clearance Center Announces RightsLink® for Scientific Communications
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces the release of RightsLink®…01.10.2019
Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity
« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of…25.09.2019
Les données de la recherche en question
« Lionel Maurel, directeur adjoint scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales (INSHS) du CNRS et juriste de formation, a…16.09.2019
De Gruyter Expands Use of Copyright Clearance Center’s RightsLink® Author Workflow Platform to Manage its Read and Publish Deals
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a leader in advancing copyright, accelerating knowledge, and powering innovation, announces…05.09.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 6
« Editorial Mise en œuvre du Fonds national pour la science ouverte Le comité de pilotage pour la science ouverte a…04.09.2019
Guide de la Recherche « Les SHS et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte » (.pdf)
« En 1978, la France adoptait la loi Informatique et Libertés, dont ces phrases, extraites de son premier article traduisent l’inspiration…22.08.2019
The Right to Read is the Right To Mine: But Not When Blocked by Technical Protection Measures
(…) Our Copyright & Legal Matters Working Group is working with LACA…16.08.2019
Open Science, Open Doctrine, How to Share Knowledge?
« The evolution of Open Science in France is almost completely the result of constant friction with the business models that…14.08.2019
Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age
« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities…12.08.2019
Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés – MMSH – Aix en Provence, 3 octobre 2019
« La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS.09.08.2019
The Data Protection Officer Handbook 2019
« This Handbook was prepared for and is used in the EU‐funded “T4DATA” training‐of-trainers programme. (…) »…08.08.2019
Elsevier peut-il interdire les liens hypertexte vers Sci-Hub ?
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site…30.07.2019
Can I write an article or book based on my open access thesis?
« This is an interesting question and one that early career researchers commonly ask. You’ve worked long and hard on your…24.07.2019
Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
« (…) Après les sénateurs, les députés ont adopté la proposition instaurant un droit voisin pour les éditeurs et les agences…23.07.2019
Fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
« L’European IP Helpdesk propose une fiche d’information à propos de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins…19.07.2019
La lettre CFC – juillet 2019 (.pdf)
« Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur : Rediffusion de copies professionnelles de contenus : 900 contrats…18.07.2019
The Landscape of Rights and Licensing Initiatives for Data Sharing
« Over the last twenty years, a wide variety of resources have been developed to address the rights and licensing problems…datascience.codata.org, Sam Grabus, Jane Greenberg, 2019, http://doi.org/10.5334/dsj-2019-029
17.07.2019
Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019, MMSH – Aix en Provence
« (…) S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion…15.07.2019
The impact of digital copyright law and policy on access to knowledge and learning
« Background: The evolution in digital technologies has had an enormous impact on traditional copyright notions. Works in digital form have uniform…rw.org.za, Tana Pistorius, Odirachukwu S. Mwim, 2019, https://doi.org/10.4102/rw.v10i1.196
11.07.2019
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de…10.07.2019
Kopernio and Meta Combine Expertise to Support Accelerated Scientific Discovery
« Millions of full-text scientific articles will soon be available through an easy copyright-compliant one-click process, thanks to a new partnership…08.07.2019
Gerrish, Charlotte. « European Copyright Law and the Text and Data Mining Exceptions and Limitations » [thesis]
« We are in a digital age with Big Data at the heart of our global online environment. Exploiting Big Data…05.07.2019
Lettre de la science ouverte | numéro 5
« Editorial Le comité pour la science ouverte (CoSO) assure la mise en œuvre d’une politique de soutien à l’ouverture…04.07.2019
Créer un style pour Zotero correspondant à une norme bibliographique juridique : retour d’expérience bordelais. Billet invité
« (…) Ce billet détaille les choix de méthode et d’outils effectués pour produire le fichier CSL…urfistinfo.hypotheses.org, Frédérique Flamerie de Lachapelle, 3 juillet 2019