Science ouverte et Droit

« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de valeur constitutionnelle. Le numérique facilite le déploiement de cet objectif. Si le site Légifrance constitue « le service public de la diffusion du droit » en mettant notamment à disposition de tous des textes législatifs et réglementaires français, qu’en est-il pour les écrits scientifiques juridiques ainsi que pour les décisions de justice ? (…) »

source > jurisguide.fr, Isabelle Gras, 10 juillet 2019

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