11.07.2019
Diffusion des savoirs scientifiques, Droit, Le point sur, Ressources scientifiques et techniques
Science ouverte et Droit
« Favoriser une large diffusion du droit est un principe essentiel que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs érigé en objectif de valeur constitutionnelle. Le numérique facilite le déploiement de cet objectif. Si le site Légifrance constitue « le service public de la diffusion du droit » en mettant notamment à disposition de tous des textes législatifs et réglementaires français, qu’en est-il pour les écrits scientifiques juridiques ainsi que pour les décisions de justice ? (…) »
