L’actualité du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 26 juillet au 20 septembre 2017 en quelques tweets »

Quels droits pour le prêt de publications entre bibliothèques ?

« Plusieurs services sont proposĂ©s au titre du prĂŞt de publications par les bibliothèques. Licence lĂ©gale ou accords contractuels pour ceci … Continuer la lecture de « Quels droits pour le prĂŞt de publications entre bibliothèques ? »

Commission des affaires culturelles et de l’Ă©ducation : vidĂ©o de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numĂ©rique

« La commission des affaires culturelles et de l’Ă©ducation a rĂ©alisĂ© l’audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit Ă  l’UniversitĂ© … Continuer la lecture de « Commission des affaires culturelles et de l’Ă©ducation : vidĂ©o de l’audition de M. Pierre Sirinelli, sur les droits d’auteur et les droits voisins dans l’Europe numĂ©rique »

Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiétudes

« FrĂ©dĂ©ric HĂ©lein, membre de la Bibliothèques Scientifique NumĂ©rique 7 et directeur scientifique du RNBM, analyse l’enjeu pour les chercheurs de … Continuer la lecture de « Future directive UE sur le droit d’auteur : chercheurs entre espoirs et inquiĂ©tudes »

Communiqué commun sur la Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

« EPRIST partage et soutient les mises en garde des principales associations europĂ©ennes de l’enseignement et de la recherche. Dans une lettre … Continuer la lecture de « CommuniquĂ© commun sur la RĂ©forme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marchĂ© unique numĂ©rique »

La distinction revue de presse, panorama de presse

« L’auteur d’une Ĺ“uvre de l’esprit jouit sur cette Ĺ“uvre, du seul fait de sa crĂ©ation, d’un droit de propriĂ©tĂ© incorporelle … Continuer la lecture de « La distinction revue de presse, panorama de presse »

Déclaration de la Fédération des Éditeurs européens lors de la Foire du livre de Francfort 2017

« Les Ă©diteurs europĂ©ens rĂ©unis au sein de la FĂ©dĂ©ration des Editeurs europĂ©ens ont profitĂ© de la prĂ©sence de nombreux Ministres de … Continuer la lecture de « DĂ©claration de la FĂ©dĂ©ration des Éditeurs europĂ©ens lors de la Foire du livre de Francfort 2017 »

Le mémoire de l’ARBC à la Consultation sur les options de réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

« L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a publiĂ© leur mĂ©moire Ă  la Consultation sur les options de rĂ©forme de … Continuer la lecture de « Le mĂ©moire de l’ARBC Ă  la Consultation sur les options de rĂ©forme de la Commission du droit d’auteur du Canada »

Quel encadrement européen pour les œuvres indisponibles ?

« Un nouvel encadrement juridique permettant d’utiliser des Ĺ“uvres non disponibles – et non les seuls livres indisponibles comme dans la … Continuer la lecture de « Quel encadrement europĂ©en pour les Ĺ“uvres indisponibles ? »

L’actualité du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 25 mai au 25 juillet 2017 en quelques tweets »

[Communiqué] L’ABF appelle à revoir profondément le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe

« Le projet de directive en cours de discussion au sein de l’Union EuropĂ©enne pose de nombreux problèmes prĂ©occupants pour les libertĂ©s … Continuer la lecture de « [CommuniquĂ©] L’ABF appelle Ă  revoir profondĂ©ment le projet de directive sur le droit d’auteur en Europe »

Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law

« A Directive and a Regulation have been adopted for the implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law, to … Continuer la lecture de « Implementation of the Marrakesh Treaty in the EU law »

Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles

« Proposal would enable this scholarly collaboration network to operate its service consistent with the access and usage rights agreed upon … Continuer la lecture de « Elsevier supports STM’s constructive solution offered to ResearchGate on hosting research articles »

U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document

« The U.S. Copyright Office today released its Section 108 Discussion Document. Congress enacted section 108 of Title 17 in 1976, … Continuer la lecture de « U.S. Copyright Office Releases Section 108 Discussion Document »

LIBER Signs Open Letter To Halt Potentially Harmful Copyright Reform

« LIBER has signed an open letter directed at the EU’s Legal Affairs Committee (JURI), in an attempt to stop recent … Continuer la lecture de « LIBER Signs Open Letter To Halt Potentially Harmful Copyright Reform »

QuĂ©bec : la fin de l’utilisation Ă©quitable en tant que violation du droit d’auteur

« La sociĂ©tĂ© de gestion de droits quĂ©bĂ©coise Copibec publie dans les journaux Le Monde, Le Devoir et The Gazette et … Continuer la lecture de « QuĂ©bec : la fin de l’utilisation Ă©quitable en tant que violation du droit d’auteur »

Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantĂ©e, contĂ©e ou dĂ©clamĂ©e, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il … Continuer la lecture de « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte »

Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher

« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en Ă©volution. Avec une part croissante de documents numĂ©riques au … Continuer la lecture de « Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empĂŞcher »

The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse

« L’extraction de textes et de donnĂ©es (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantitĂ©s d’articles … Continuer la lecture de « The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse »

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pĂ©dagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pĂ©dagogique et de recherche »

Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?

« La future directive europĂ©enne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de … Continuer la lecture de « Quel paysage juridique pour l’exploration de donnĂ©es ? »

Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur

« En septembre dernier, le vice-prĂ©sident pour le marchĂ© unique numĂ©rique, M. Andrus Ansip, a rappelĂ© qu’il importait « d’adapter les règles europĂ©ennes … Continuer la lecture de « Observatoire europĂ©en de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur »

L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets »

Le Conseil d’État invalide partiellement le dĂ©cret sur la numĂ©risation des Ĺ“uvres indisponibles du 20ème siècle

« Dans sa dĂ©cision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de … Continuer la lecture de « Le Conseil d’État invalide partiellement le dĂ©cret sur la numĂ©risation des Ĺ“uvres indisponibles du 20ème siècle »

Le site Sci-Hub condamnĂ© Ă  payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur

« La justice amĂ©ricaine vient de donner raison Ă  l’Ă©diteur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub. … Continuer la lecture de « Le site Sci-Hub condamnĂ© Ă  payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur »

Guide du droit d’auteur – 3ème Ă©dition – 2017

« Ce guide, Ă  jour des textes en vigueur en cette annĂ©e 2017, traite des questions juridiques soulevĂ©es en droit de … Continuer la lecture de « Guide du droit d’auteur – 3ème Ă©dition – 2017 »

Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur

« Un principe gĂ©nĂ©ralisĂ© Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur »

Le Conseil d’Etat remet en cause la numĂ©risation des livres indisponibles

« L’absence d’information prĂ©alable des auteurs dont les oeuvres sont numĂ©risĂ©es dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit … Continuer la lecture de « Le Conseil d’Etat remet en cause la numĂ©risation des livres indisponibles »

Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017

« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques Ă©ditoriales« , animĂ© par Manuel … Continuer la lecture de « Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques Ă©ditoriales » 22 mai 2017 »

L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets »

L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 18 fĂ©vrier au 19 mars 2017 en quelques tweets »

QuĂ©bec : Copibec lance son action collective contre l’universitĂ© Laval

« Forte de la dĂ©cision de la Cour d’appel, la sociĂ©tĂ© de gestion Copibec a Ă©tĂ© autorisĂ©e Ă  porter une action … Continuer la lecture de « QuĂ©bec : Copibec lance son action collective contre l’universitĂ© Laval »

Plagiat : 3 outils gratuits pour repérer les copiés-collés

« Qu’il soit volontaire ou fortuit, le plagiat est une dĂ©rive inĂ©vitable du web et des milliards de contenus qui s’y crĂ©ent chaque … Continuer la lecture de « Plagiat : 3 outils gratuits pour repĂ©rer les copiĂ©s-collĂ©s »

Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »

Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquĂ©es aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualitĂ© du droit d’auteur appliquĂ© aux bibliothèques… »

MĂ©moire d’Ă©tude – Le Coz, Laura « Patrimoine numĂ©risĂ© et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numĂ©riques patrimoniales ? »

« Description : MĂ©moire de fin d’Ă©tude du diplĂ´me de conservateur, promotion 25 proposant un Ă©tat des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « MĂ©moire d’Ă©tude – Le Coz, Laura « Patrimoine numĂ©risĂ© et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numĂ©riques patrimoniales ? » »

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 23 janvier au 17 fĂ©vrier 2017 en quelques tweets »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les diffĂ©rentes commissions du parlement europĂ©en. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagĂ© dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Droit d’auteur : Copibec autorisĂ© Ă  poursuivre l’universitĂ© Laval

« C’est une « sĂ©rie de dĂ©cisions dĂ©plorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisĂ© Ă  poursuivre l’universitĂ© Laval »

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 22 dĂ©cembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »

RĂ©forme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

« Après quasiment une dĂ©cennie, la Commission europĂ©enne a prĂ©sentĂ© son projet de loi sur la rĂ©forme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « RĂ©forme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 24 novembre au 21 dĂ©cembre 2016 »

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque Ă  son public après les rĂ©centes dĂ©cisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « ConfĂ©rence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Droit d’auteur : la gratuitĂ©, c’est le vol

« Après avoir donnĂ© la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une rĂ©forme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuitĂ©, c’est le vol »

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyĂ©s Ă  mes abonnĂ©s Ă  partir des informations glanĂ©es sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualitĂ© du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »