Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply

« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under … Continuer la lecture de « Royaume-Uni : CLA and Reprints Desk partner to streamline document supply »

Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques…

« Ma veille sur twitter, source d’information pour des formations sur les questions juridiques appliquées aux bibliothèques. Voici le support, quelque … Continuer la lecture de « Michèle Battisti : L’actualité du droit d’auteur appliqué aux bibliothèques… »

Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? »

« Description : Mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques … Continuer la lecture de « Mémoire d’étude – Le Coz, Laura « Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ? » »

L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 janvier au 17 février 2017 en quelques tweets »

Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform

« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations … Continuer la lecture de « Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform »

Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version … Continuer la lecture de « Enfin un « upgrade » de l’exception de citation envisagé dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval

« C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : Copibec autorisé à poursuivre l’université Laval »

L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 22 décembre 2016 au 22 janvier 2017 en quelques tweets »

Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France

« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France »

EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change

« In a statement released today, LIBER, CESAER, EUA, LERU and Science Europe — which together represent hundreds of universities, libraries, … Continuer la lecture de « EU Copyright Reform: LIBER Joins Leading Research Groups In Call For More Change »

L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 24 novembre au 21 décembre 2016 »

Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur…

« Quel accès aux livres peut accorder une bibliothèque à son public après les récentes décisions de la Cour de justice … Continuer la lecture de « Conférence Biblidroit ou Droit et bibliothèques. Le point sur… »

Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol

« Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d’une réforme du droit d’auteur, Archimag accueille ce … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : la gratuité, c’est le vol »

New resource on cross-border access to knowledge

« EIFL has compiled a booklet of statements made by librarians and archivists representing thousands of institutions at sessions of WIPO’s Standing Committee … Continuer la lecture de « New resource on cross-border access to knowledge »

L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets »

Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

« Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été … Continuer la lecture de « Modernisation du droit d’auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique »

Google a supprimé presque un milliard de liens cette année

« Les demandes de suppression de contenu sont en très forte augmentation cette année, Google ayant un taux d’acceptation de l’ordre … Continuer la lecture de « Google a supprimé presque un milliard de liens cette année »

La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol”

« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire … Continuer la lecture de « La Sofia cesse l’attribution de licences : ReLIRE suspend son “vol” »

Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur

« Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est … Continuer la lecture de « Loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle contraire à la directive sur le droit d’auteur »

L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 17 septembre au 22 octobre 2016 en quelques tweets »

Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ?

Rarement évoqué lorsqu’on discute des questions de droits d’auteur appliquées aux métiers de l’information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : qu’est-ce que le « test des trois étapes » ? »

La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

« La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur … Continuer la lecture de « La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles »

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

« Présentation de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles … Continuer la lecture de « Comprendre le droit de la propriété intellectuelle »

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

« La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point … Continuer la lecture de « Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? »

L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives

« Je poste dans ce billet le support d’une intervention que j’ai été invité à donner lors du colloque « La loi … Continuer la lecture de « L’exception TDM dans la loi numérique : mérites, limites et perspectives »

Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence

« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non … Continuer la lecture de « Lien hypertexte constitutif de contrefaçon : La CJUE affine sa jurisprudence »

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

« (…) L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes … Continuer la lecture de « Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne »

Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ?

« (…) En 2013, il y avait ce chiffre : 5 % des livres publiés en Europe sont accessibles aux personnes malvoyantes, un … Continuer la lecture de « Le Traité de Marrakech entre en vigueur : la fin de la “famine littéraire” ? »

Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

« Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique … Continuer la lecture de « Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse »

Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte … Continuer la lecture de « Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ? »

EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation !

« Today, the European Commission has presented its legislative proposal to update the EU framework on copyright. LERU is very pleased … Continuer la lecture de « EU copyright reform and TDM : potentially good for research but certainly not (yet) for innovation ! »

European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond

« Today the European Commission published its Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in … Continuer la lecture de « European Copyright Proposals: Libraries and Cultural Heritage Institutions Respond »

European Commission: Modernisation of the EU copyright rules

« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the … Continuer la lecture de « European Commission: Modernisation of the EU copyright rules »

L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets

« Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information du 14 juillet au 19 août 2016 en quelques tweets »

Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

« Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne »

Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe

« La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire … Continuer la lecture de « Réforme du droit d’auteur : Mozilla déclenche une pétition pour l’Europe »

How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service

« In this blog, Teresa Hackett, EIFL Copyright and Libraries Programme Manager, reveals the data behind the demise of the British … Continuer la lecture de « How licensing ended ‘established and respected’ international document supply service »

The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters

« Reading a recent article in The Atlantic and the subsequent comments, I was struck again by how much confusion there … Continuer la lecture de « The Difference between Copyright Infringement and Plagiarism—and Why It Matters »

#ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse”

 » Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, … Continuer la lecture de « #ReLIRE : renégocier les contrats condamnerait “tout projet de numérisation de masse” »

L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti

« Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Les … Continuer la lecture de « L’actualité du droit de l’information en juin 2016 – Michèle Battisti »

Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

« Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier … Continuer la lecture de « Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne »

Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand

« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie … Continuer la lecture de « Copie privée : auteurs et éditeurs mis face au paradoxe du système allemand »

Licences Creative Commons : état des lieux

Stage de Pierre-Carl Langlais, du 25 mai 2016 Plan : Repères historiques Enjeux, contexte et évolution Définition Présentation des différentes … Continuer la lecture de « Licences Creative Commons : état des lieux »

Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays

« Les écrivains grondent : l’auteure Magda Szubanski a fait savoir qu’elle pourrait quitter le pays et appelle les auteurs à faire … Continuer la lecture de « Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays »