30.01.2015
29.01.2015
Bruxelles détaille son « agenda numérique »
« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant…23.01.2015
Droits d’auteur : le rapport Reda en question
« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant…16.01.2015
New Features for ProQuest Dialog Patent Searchers: Hyperlinks, and More than 149 Million Images
« ProQuest Dialog – ProQuest’s professional search service for researchers in the pharma, engineering and patents industries –…15.01.2015
La loi française impose aux éditeurs de vendre un ebook sans DRM
« Lire des EPUB avec DRM sous Linux impossible ? La législation impose pourtant un format non-propriétaire (…)…15.01.2015
Projet de loi numérique : propositions sur les évolutions de la loi informatique et libertés
« Le Gouvernement avait annoncé, au mois de février 2013, à l’occasion d’un séminaire sur le numérique, son intention…13.01.2015
Un nouveau label CNIL gouvernance Informatique et Libertés
« … Face au besoin grandissant des entreprises et organismes publics d’identifier clairement les procédures à mettre en place pour…12.01.2015
Domaine public : James Bond et le syndrome de Sherlock
« Cette année, il va se produire quelque chose d’assez étrange, puisque James Bond va entrer dans le domaine…09.01.2015
Premier festival du domaine public – Paris du 16 au 31 janvier 2015
« On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique,…06.01.2015
Internet et wi-fi en libre accès : contrôles de la CNIL
« Au restaurant, à l’hôtel ou dans les bibliothèques, il est souvent possible d’utiliser un réseau internet wi-fi ou…06.01.2015
Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
« … Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents…05.01.2015
L’intelligence économique à la recherche de son droit
« … Le rapport de la délégation parlementaire du renseignement (DPR) conduite par le député Jean-Jacques Urvoas, remis le 18…05.01.2015
Les données culturelles deviendront-elles des « données d’intérêt général » ?
« C’est un point qui n’a pas fait l’objet encore de commentaires particuliers, mais qu’il faudra surveiller attentivement en…19.12.2014
La revue de presse sous l’angle juridique
« Le produit documentaire qu’est la revue de presse est bien souvent en porte-à-faux face au droit et le numérique…19.12.2014
Le droit sans complexe : décryptage et repères – DocSI, n° 4, décembre 2014
« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN Accéder aux textes juridiques de…18.12.2014
Droit d’auteur : l’OMPI, terrain miné pour bibliothécaires et éditeurs
« L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devient un véritable champ de bataille opposant éditeurs et bibliothécaires. En marge…16.12.2014
Droit à l’oubli et déréférencement – Les Infostratèges se félicitent de la publication des lignes directrices du G29
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des…les-infostrateges.com, Didier Frochot et Fabrice Molinaro, 16 décembre 2014
16.12.2014
Données personnelles : ce qui se cache derrière vos applications…
« … La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en…12.12.2014
Le plagiat à l’ère du copier-coller
« Avec Internet, trouver des informations et les recopier est devenu un jeu d’enfant. Troisième type de « grande…lejournal.cnrs.fr, Lydia Ben Ytzhak et Yaroslav Pigenet, 12 décembre 2014
11.12.2014
Droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information : révision de la directive « copyright »
« … La dernière session plénière du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a été marquée par…11.12.2014
Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)
« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des…11.12.2014
Recently Released: “Open Content-A Practical Guide to Using Creative Commons Licences”
« Here’s a recently released 80 page guide (in English) written by Dr. Till Kreutzer and made available online by UNESCO,…11.12.2014
Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel
« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil…11.12.2014
Collective Rights Management. An IPA Special Report (.pdf)
The International Publishers Association (IPA) has produced a special report outlining the current work and status of Reproduction Rights…09.12.2014
ERC : le cas des données personnelles dans le guide de soumission des projets de recherche (2014)
« Protection of personal data Please explain how you will ensure privacy and confidentiality in personal data…08.12.2014
CRL and Partners Publish New LIBLICENSE E-Resources Model License
« The Center for Research Libraries (CRL)—in collaboration with several partners, including ARL—has released the major upgrade of an…05.12.2014
Colloque célébrant les 50 ans du CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
« … Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de…05.12.2014
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
« Mardi dernier, l’ADBU et AEF organisaient une journée d’étude sur le thème « Quelle(s) stratégie(s) de recherche…05.12.2014
Protection des données : l’Europe avance… à un pas de sénateur
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et…04.12.2014
Fraude : mais que fait la recherche ?
« Alors que le comité d’éthique du CNRS (Comets) vient de publier un guide qui vise à promouvoir l’intégrité…04.12.2014
Le nouveau contrat-type de la SGDL
« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales. Réalisé…04.12.2014
New European Data Protection Supervisor and Assistant Supervisor appointed (.pdf)
« … The task of the European Data Protection Supervisor is to ensure that the fundamental rights and freedoms of natural…04.12.2014
Le plagiat ou les prédateurs de l’Open Access
« … la question du plagiat peut atteindre des personnalités qui sembleraient à priori irréprochables, mais ne serait-il pas révélateur…02.12.2014
Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente…village-justice.com, Antoine Cheron, Avocat, 28 novembre 2014
01.12.2014
Carrefour de l’IST 2014 – Webcast
« Les services aux chercheurs : innovations, évolutions, nouvelles interactions – Mardi 25 novembre 2014 au Mercredi 26 novembre 2014…28.11.2014
Dix outils de vérification de plagiat en ligne
« Le Billet “10 Best Plagiarism Checker Online” du site Techcriklets décrit 10 outils de détection de…28.11.2014
Journée Juriconnexion 2014 : Veille juridique : un atout stratégique
« Mise en place d’une veille : aspects méthodologiques – Corinne Dupin – Consultante indépendante…28.11.2014
Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l’oubli s’applique sur « Google.com »
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large…27.11.2014
Vers la reconnaissance juridique du vol de données
« La notion de vol de données, si elle se comprend aisément, ne correspond pas parfaitement à la définition…27.11.2014
La veille : une activité légale ?
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille…21.11.2014
Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines
« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois…21.11.2014
Ce que le numérique a déjà changé à l’édition
« L’arrivée du livre numérique a contraint les acteurs traditionnels du secteur de l’édition à revoir leurs stratégies en…20.11.2014
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue la décision du Conseil d’Etat qui conforte le dispositif de rémunération pour copie privée, soutien actif de la création
« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte…culturecommunication.gouv.fr, Délégation à l’information et à la communication, 19 novembre 2014
20.11.2014
Réaffirmation de l’importance de la place du droit d’auteur par Fleur Pellerin
« La ministre de la Culture et de la Communication a participé, le 18 novembre 2014, à la séance…20.11.2014
Electronic Repositories for Preservation of Legal Scholarships – Priya Rai (.pdf)
« Abstract The growth of electronic repositories (e-repositories) has been found remarkable in facilitating global open access…DESIDOC Journal of Library & Information Technology, 19 novembre 2014
14.11.2014
Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides !
« La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un « Guide de demande de…13.11.2014
Communiqué de l’Inist-CNRS : réouverture du service RefDoc le 12 novembre
« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés…13.11.2014
Droits d’auteurs: l’Université Laval réplique
» … Il y est notamment écrit qu’à l’instar d’autres universités au Canada, l’Université Laval a adopté un nouveau…13.11.2014
Le nouveau contrat d’édition en vigueur au 1er décembre
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de…07.11.2014
Copyright Clearance Center Acquires Infotrieve
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), a global rights licensing technology and content solutions organization, announced today…06.11.2014
Aucun copyright sur le domaine public numérisé par Harvard
« L’université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu’aucun copyright ne serait…06.11.2014
Hadopi met en ligne le premier catalogue VOD open data multiplateformes
« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux…04.11.2014
Protection des livres numériques
« A lire le billet sur le blog du distributeur DeMarque qui revient sur la protection des…03.11.2014
Réutilisation des informations publiques (open data) : Aspects juridiques
« La présente étude se présente sous forme de fiches pédagogiques synthétiques classées et articulées autour des grands axes…31.10.2014
Text mining : vers un nouvel accord avec Elsevier
« La semaine est placée sous le signe de la divulgation de documents officiels sur le text mining (pourrait-on…30.10.2014
Research in the big data era: legal, social and technical approaches to large text and data sets
« Full papers are available from IFLA’s Library – Mining large datasets for the…30.10.2014
Bibliothèques et communs de la connaissance – ABF – Octobre 2014 (.pdf)
« Sommaire [extraits] – Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…) – Communs…30.10.2014
Droit d’auteur et copyright – Françoise Benhamou, Joëlle Farchy
« Le droit d’auteur est l’objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spécialistes à…28.10.2014
Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes
« Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé…27.10.2014
De l’article aux données: essai de clarification
« Le 15 octobre dernier, lors d’une journée organisée par l’Académie des Sciences de Toulouse et intitulée « Démarches…17.10.2014
La Journée réseau Correspondants Autorités 2014
« – programme de la journée réseau Correspondants Autorités 2014 Les grands objectifs de la Journée…17.10.2014
Thomson Reuters and Copyright Clearance Center Collaborate to Advance Open Access Publishing
« … The Intellectual Property and Science business of Thomson Reuters, the world’s leading provider of intelligent information for…16.10.2014