29.08.2017
Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte
« Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 21 août 2017
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28.08.2017
Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels
« Ce billet est le troisième d’une série que j’ai entamée cet été. Elle a commencé par l’analyse…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 23 août 2017
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25.08.2017
Information et veille juridiques : 1 – Les dossiers législatifs France : Introduction
« Parmi les meilleurs outils de suivi documentaire et bien sûr de veille en droit, le plus simple et le plus…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 25 août 2017
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23.08.2017
Le Conseil d’État annule des normes obligatoires car payantes sur le site de l’AFNOR
« Dans un arrêt rendu fin juillet, le Conseil d’État a considéré qu’un arrêté rendant obligatoire une norme devait être annulé…
nextinpact.com, 22 août 2017
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22.08.2017
Droit au déréférencement : question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la CJUE
« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement,…
les-infostrateges.com, Didier Frochot; 22 août 2017
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21.08.2017
Comment les licences d’utilisation facilitent l’accès – mais peuvent aussi l’empêcher
« (…) La manière dont les bibliothèques acquièrent du contenu est en évolution. Avec une part croissante de documents numériques au…
ifla.org, 21 août 2017
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16.08.2017
Copyright Clearance Center RightFind™ Delivers Improved Workflow for Ease-of-Use
« (…) With the new release, CCC focused on target areas of RightFind to better serve customers’ interests, including: Instant document…
copyright.com, 10 août 2017
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16.08.2017
L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?
« Le concept d’Open Science tend à prendre aujourd’hui de plus en plus d’importance, en devenant progressivement le…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 13 août 2017
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11.08.2017
What Happened to Google’s Effort to Scan Millions of University Library Books?
« It was a crazy idea: Take the bulk of the world’s books, scan them, and create a monumental digital library…
edsurge.com, Jennifer Howard, 10 août 2017
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10.08.2017
Creative Commons USA: Join us for a Twitter Chat on CC Licensing! August 16th
« Next week, Creative Commons USA is hosting a Twitter chat, in partnership with the Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition…
creativecommonsusa.org, 9 août 2017
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10.08.2017
UK data protection laws to be overhauled
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals…
bbc.com, 7 août 2017
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10.08.2017
The legal and policy framework for scientific data sharing, mining and reuse
« L’extraction de textes et de données (Text and Data Mining), le traitement automatique ou la fouille de grandes quantités d’articles…
books.openedition.org, Mélanie Dulong de Rosnay, 2017
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03.08.2017
Library Support for Text and Data Mining: A Report for the University Libraries at Virginia Tech (.pdf)
« This report examines how the University Libraries at Virginia Tech have supported text and data mining in the past, and…
vtechworks.lib.vt.edu, Young, P., Brittle, C., Haugen, I., Lener, E., Pannabecker,V, 22 juin 2017
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02.08.2017
Exception au TDM en Allemagne
« Les deux chambres du Parlement allemand ont approuvé la réforme du droit d’auteur (le 30 juin 2017 pour le Bundestag…
bibliothequescientifiquenumerique.fr, 18 juillet 2017
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31.07.2017
American Institute of Aeronautics and Astronautics Now Fully Operating from Copyright Clearance Center’s RightsLink® for Open Access Platform
« AIAA achieves best-in-class author experience and efficient, compliant fee transaction process through new partnership with CCC Copyright…
copyright.com, 27 juillet 2017
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31.07.2017
L’exception pédagogique et de recherche
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du…
ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017
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28.07.2017
Quel paysage juridique pour l’exploration de données ?
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, Joachim Schöpfel, 27 juillet 2017
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28.07.2017
Why Fair Dealing Is Not Destroying Canada Publishing
« For the past few years, publishers around the world have engaged in a sustained campaign to hold up Canada as…
ip-watch.org, Michael Geist, 25 juillet 2017
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26.07.2017
Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !
« (…) les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement appliquant un principe de gratuité par défaut pour…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 25 juillet 2017
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20.07.2017
Observatoire européen de l’audiovisuel (Conseil de l’Europe) : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes…
obs.coe.int, Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais,IRIS Plus, Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2017
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18.07.2017
COMETS : Publication de l’Avis n°2017-34 du 27 juin 2017 : « Réflexion éthique sur le plagiat dans la recherche scientifique ».
« Cet avis du COMETS propose une analyse des différentes formes que peut prendre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la…
cnrs.fr/comets, 5 juillet 2017
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04.07.2017
CC accueille les francophones: Welcome the CC 4.0 French License Translations!
« After more than two years of dedicated effort by an extraordinary group of CC francophone community members from more than…
creativecommons.org, Diane Peters, 28 juin 2017
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03.07.2017
L’actualité du droit de l’information du 14 avril au 24 mai 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à…
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 2 juillet 2017
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29.06.2017
Le Conseil d’État invalide partiellement le décret sur la numérisation des œuvres indisponibles du 20ème siècle
« Dans sa décision du 7 juin dernier, le Conseil d’État a suivi les analyses de la cour de justice de…
les-infostrateges.com, Didier frochot, 27 juin 2017
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29.06.2017
DoRANum : Mise en ligne de 2 nouveaux produits « Aspects Juridiques & Ethiques »
-« Aspects juridiques du TDM – Vue d’ensemble des lois pour l’OpenData (…) » …
doranum.fr, Luc Bouchard, 23 juin 2017
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28.06.2017
Le site Sci-Hub condamné à payer 15 millions $ pour atteinte au droit d’auteur
« La justice américaine vient de donner raison à l’éditeur scientifique RELX (Elsevier) dans le procès qui l’opposait au site Internet Sci-Hub.
actualitte.com, Laurène Bertelle, 23 juin 2017
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26.06.2017
Canada : Propriété intellectuelle et transfert de la technologie dans les universités
« Mémoire d’Universités Canada au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (…) Le Canada possède un riche…
univcan.ca, 15 juin 2017
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23.06.2017
Message d’information à nos utilisateurs
En raison d’une maintenance informatique, LaLIST s’interrompra vendredi 30 juin 2017 à 16h. Le service reprendra, ainsi que la distribution…
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23.06.2017
The British Library hosts launch of The Copyright Cortex
« (…) the British Library hosts the launch of The Copyright Cortex, a new online, open access, resource…
pro.europeana.eu, Beth Daley, 20 juin 2017
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21.06.2017
Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017
« Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de…
sup-numerique.gouv.fr, 19 juin 2017
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21.06.2017
Droit d’auteur : le principe immuable de l’accord de l’auteur
« Un principe généralisé Dans tous les systèmes juridiques de droit d’auteur (autant que dans les systèmes de copyright, qu’il s’agisse…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 20 juin 2017
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19.06.2017
Fonctions avancées de Google : 5 – La recherche « Pages France »
« Nous revenons aujourd’hui à notre série sur les fonctions de recherche avancée dans Google pour la recherche et la veille…
les-infostrateges.com, Didier Frochot, 16 juin 2017
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16.06.2017
Rapport : Interopérabilité du livre numérique
« Le CSPLA a confié à Jean-François Mochon une mission portant sur l’interopérabilité des contenus numériques. Le rapport, centré sur la…
fill-livrelecture.org, 15 juin 2017
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15.06.2017
New version of open source licence EUPL available
« The European Commission has released a new version of the European Union Public Licence (EUPL), a tool for publishing any…
ec.europa.eu, 13 juin 2017
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13.06.2017
Droit à l’image : déréférencement sur Google en référé
« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images…
les-infostrateges.com, Didier FROCHOT, 13 juin 2017
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08.06.2017
Le Conseil d’Etat remet en cause la numérisation des livres indisponibles
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit…
livreshebdo.fr, Hervé Hugueny, 7 juin 2017
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02.06.2017
New Open Data Act in Germany
« The German Bundestag adopted the Federal Open Data Act on 18 May 2017. The new Act initiates cultural change in the…
europeandataportal.eu, 30 mai 2017
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31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…
libereurope.eu, 30 mai 2017
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30.05.2017
Décret du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n° 31 « (…) »…
legifrance.gouv.fr, 25 mai 2017
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30.05.2017
Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des politiques éditoriales » 22 mai 2017
« Supports du stage « Droit d’auteur et publication scientifique : des Creative Commons aux adaptations des…
sites.univ-rennes2.fr, Manuel Durand-Barthez, 22 mai 2017
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29.05.2017
Commission launches public consultation on Database Directive
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use…
ec.europa.eu, 24 mai 2017
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19.05.2017
American Library Association (ALA) condemns FCC vote to undermine net neutrality protections, vows to defend open internet
« Today, the American Library Association (ALA) condemned the Federal Communications Commission (FCC)’s vote on Thursday that begins undoing strong net…
ala.org, Shawnda Hines, 18 mai 2017
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11.05.2017
L’exception Text & Data Mining sans décret d’application…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil…
scoms.hypotheses.org, Pierre-Carl Langlais, 10 mai 2017
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09.05.2017
The Center for Open Science releases another branded preprint service with LawArXiv
« The Center for Open Science (COS) is pleased to announce that it has added another branded service to its open…
cos.io, 8 mai 2017
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04.05.2017
Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et…
etalab.gouv.fr, 28 avril 2017
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04.05.2017
Creative Commons: Our biggest report yet: State of the Commons 2016
« Today marks another milestone for the commons: the release of the 2016 State of the Commons, our annual deep…
creativecommons.org, Ryan Merkley, 28 avril 2017
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03.05.2017
Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire…
archimag.com, Elisabeth Lavigueur, 2 mai 2017
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02.05.2017
Utiliser Google pour des recherches juridiques
« Une méthode de recherche fiable sur le Web Ceci est à la fois un guide détaillé et un tutoriel (grâce…
precisement.org, Emmanuel Barthe, 17 avril 2017
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26.04.2017
Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs
« Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est…
economie.gouv.fr, 16 avril 2017
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26.04.2017
Data Privacy Project, former les bibliothécaires à la protection des données personnelles
« (…) Le Data Privacy Project met à disposition des bibliothécaires des modules pour se former en ligne. Les ressources sont…
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux, 25 avril 2017
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24.04.2017
Revente des données personnelles aux FAI, quelles conséquences pour les bibliothèques ?
« Le site American libraries consacre un article à la question de la vie privée des usagers des bibliothèques et rappelle…
biblionumericus.fr, Thomas Fourmeux, 22 avril 2017
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21.04.2017
Rapport de la commission Mazeaud sur les procédures bâillons
« Face à la multiplication des actions en diffamation contre les enseignants-chercheurs, destinées à brider leur liberté d’expression et donc de…
enseignementsup-recherche.gouv.fr,
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19.04.2017
L’actualité du droit de l’information du 20 mars au 13 avril 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 17 avril 2017
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19.04.2017
Un guide juridique pour l’édition numérique de corpus d’auteurs
« Élaboré par les membres du groupe « questions juridiques » du consortium CAHIER, ce guide a pour objet de répondre…
cahier.hypotheses.org, 14 avril 2017
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18.04.2017
L’Open Data culturel est possible (et les bibliothèques le prouvent !)
« C’est sans doute dans le champ de la culture que le développement de l’Open Data s’est jusqu’à présent…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 13 avril 2017
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11.04.2017
Portugal passes bill to restrict use of DRM, Grant Circumvention Right
« Portugal’s parliament has approved a bill that will restrict how Digital Rights Management is applied to some creative works, including…
torrentfreak.com, 10 avril 2017
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31.03.2017
Transformer les bibliothèques en « Maisons des Communs » sur les territoires
« J’ai plusieurs fois essayé sur ce blog de creuser la question des liens entre bibliothèques et Communs, voire d’essayer de…
scinfolex.com, Lionel Maurel, 31 mars 2017
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30.03.2017
La Cnil demande des moyens supplémentaires et plaide pour une nouvelle loi « informatique et libertés »
« Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil demande des moyens supplémentaires pour pouvoir mener les nouvelles missions qui lui sont confiées.
archimag.com, Bruno Texier, 28 mars 2017
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22.03.2017
L’actualité du droit de l’information du 18 février au 19 mars 2017 en quelques tweets
« Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et …
paralipomenes.net, Michèle Battisti, 21 mars 2017
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16.03.2017
Québec : Copibec lance son action collective contre l’université Laval
« Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action…
actualitte.com, Victor De Sepausy, 13 mars 2017
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16.03.2017
Three More STM Publishers Select Copyright Clearance Center’s RightsLink® Platform to Handle Article Publishing Charges for Open Access Articles
« Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), which creates global licensing and content solutions that make copyright work, announces that…
copyright.com, mars 2017
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09.03.2017
UK University policy approaches towards the copyright ownership of scholarly works and the future of open access
« Considers how the open access policy environment has developed since the RoMEO (Rights Metadata for Open Archiving) Project’s call in…
microblogging.infodocs.eu, Hans Dillaerts, 7 mars 2017
Continuer la lecture
06.03.2017
Berkeley Will Delete Online Content
« The University of California, Berkeley, will cut off public access to tens of thousands of video lectures and podcasts in…
insidehighered.com, Carl Straumsheim, 6 mars 2017
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