Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, d’améliorer la rédaction de la version 2.0 de la Licence Ouverte.

La discussion a également été enrichie par les apports des administrations concernées, ce qui nous a permis d’aboutir à une rédaction validée en réunion interministérielle que vous trouverez ici : Licence Ouverte version 2.0 (27 avril 2017). (…) »

source > etalab.gouv.fr, 28 avril 2017

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• Cadre législatif,
• Décret,
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