Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity

« (…) This contribution discusses the interplay between TDM and AI creativity by focusing, first, on the potential and technicalities of … Continuer la lecture de « Copyright as an Obstacle or an Enabler? A European Perspective on Text and Data Mining and Its Role in the Development of AI Creativity »

Source > papers.ssrn.com, Eleonora Rosati, (September 12, 2019). Asia Pacific Law Review. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3452376

Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age

« The changes brought about by digital technology and the consequent explosion of information known as Big Data have brought opportunities … Continuer la lecture de « Ebook: Knowledge of the Law in the Big Data Age »

Source > ebooks.iospress.nl, Editors Ginevra Peruginelli, Sebastiano Faro, Frontiers in Artificial Intelligence and Applications, 2019, vol 317, 978-1-61499-984-3 (print) | 978-1-61499-985-0 (online)

Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis

« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des … Continuer la lecture de « Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis »

Source > ouvrirlascience.fr, 21 février 2019

Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data

« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1], a reform that focused on … Continuer la lecture de « Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data »

Source > eare.eu, 2018

La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques

« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »

Source > lib.uliege.be, 13 septembre 2018

University Library Technical University of Munich: Copyright Information

« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »

Source > ub.tum.de, 2018

L’exception pédagogique et de recherche

« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »

Source > ethiquedroit.hypotheses.org, Anne-Laure Stérin, 26 juillet 2017

Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret

« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »

Source > etalab.gouv.fr, 28 avril 2017

Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire

« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »

Source > archimag.com, Elisabeth Lavigueur, 2 mai 2017

“Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel)

« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune … Continuer la lecture de « “Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel) »

Source > actualitte.com, Victor De Sepausy, 16 février 2017

Protection des données : le nouveau cadre en question

« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur … Continuer la lecture de « Protection des données : le nouveau cadre en question »

Source > lesechos.fr, Gabriel Gresillon, 10 juillet 2016

La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ?

« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 … Continuer la lecture de « La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ? »

Source > eprist.fr, note d'analyse, 12 avril 2016

Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail”

« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture … Continuer la lecture de « Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail” »

Source > https://www.actualitte.com, Antoine Oury, 18 février 2016

La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis»

« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la … Continuer la lecture de « La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» »

Source > http://europa.eu, Commission Europénne, 2 février 2016.

IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks

« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »

Source > http://www.ifla.org, IFLA, Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM), 2016

Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding

« Le gouvernement propose un cadre réglementaire spécifique au financement participatif. Il devrait entrer en vigueur début 2014. Il assouplit un … Continuer la lecture de « Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding »

Source > 01net, Gilbert Kallenborn, 1 octobre 2013