« (…) La loi donne aux organismes fédéraux l’obligation de publier toutes leurs informations sous forme de données ouvertes, dans des … Continuer la lecture de « Une loi pour l’ouverture des données aux États-Unis »
« On January 14, 2019, the Open, Public, Electronic, and Necessary (OPEN) Government Data Act was signed into law. The OPEN … Continuer la lecture de « OPEN Government Data Act »
« In May this year, Japan’s National Diet approved a legislation for updating its “Copyright Act”[1], a reform that focused on … Continuer la lecture de « Japan amends its copyright legislation to meet future demands in AI and Big Data »
« Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d’articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le … Continuer la lecture de « La loi belge sur le droit d’auteur modifiée en faveur de l’accès ouvert aux articles scientifiques »
« The German Copyright in the Information Society Amending Law (Urheberrechts-Wissensgesellschafts-Gesetz – UrhWissG) comes into force on 1 March 2018 and … Continuer la lecture de « University Library Technical University of Munich: Copyright Information »
« Britons could obtain more control over what happens to personal information under proposals outlined by the government. (…) The proposals … Continuer la lecture de « UK data protection laws to be overhauled »
« L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la … Continuer la lecture de « L’exception pédagogique et de recherche »
« Nous tenons à remercier les nombreux participants qui ont permis, grâce à un riche débat et plus de 160 contributions, … Continuer la lecture de « Version 2.0 de la Licence Ouverte suite à la consultation et présentation du décret »
« Trente ans après l’adoption de lois sur la gestion des documents au Québec, quel est l’impact de ce dispositif réglementaire … Continuer la lecture de « Vu de Montréal : Gestion de l’information et législation, quand les lois dictent les façons de faire »
« (…) Le réseau Carel vient de diffuser une longue communication, publiée ici dans son intégralité. Rappelons que, pour l’heure, aucune … Continuer la lecture de « “Le législateur français pourrait donner rapidement un cadre juridique au prêt d’ebooks” (réseau Carel) »
« Le « bouclier de confidentialité » va remplacer le « Safe harbour » pour la protection des données transatlantiques. Mais des doutes subsistent sur … Continuer la lecture de « Protection des données : le nouveau cadre en question »
« Le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique organisaient le 6 … Continuer la lecture de « La recherche publique pourrait rapidement disposer d’un cadre juridique sécure pour porter ses développements TDM ? »
« Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture … Continuer la lecture de « Dépôt légal numérique : “Une protection de l’auteur et de son travail” »
« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la … Continuer la lecture de « La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, le «bouclier vie privée UE-États-Unis» »
« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and … Continuer la lecture de « IFLA Statement 2016 on Public Lending Right Updated to Include eBooks »
« Le gouvernement propose un cadre réglementaire spécifique au financement participatif. Il devrait entrer en vigueur début 2014. Il assouplit un … Continuer la lecture de « Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding »
